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Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

2. Dépôt de documents

Le document suivant a été déposé par la commission AGRI:

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue (05499/2011 - C7-0032/2011 - 2010/0326(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A7-0121/2011)

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