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Procédure : 2010/2277(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0071/2011

Débats :

PV 06/04/2011 - 4
PV 06/04/2011 - 6
CRE 06/04/2011 - 4
CRE 06/04/2011 - 6

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.20
CRE 06/04/2011 - 8.20
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0146

Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

4. Gouvernance et partenariat dans le marché unique - Un marché unique pour les Européens - Un marché unique pour les entreprises et la croissance - Marchés publics (débat)
CRE

Rapport sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique [2010/2289(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sandra Kalniete (A7-0083/2011)

Rapport sur un marché unique pour les Européens [2010/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia De Campos (A7-0072/2011)

Rapport sur un marché unique pour les entreprises et la croissance [2010/2277(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0071/2011)

Déclaration de la Commission: Marchés publics

Sandra Kalniete, António Fernando Correia De Campos et Cristian Silviu Buşoi présentent leurs rapports.

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil).

Interviennent Josefa Andrés Barea (rapporteur pour avis de la commission INTA), Diogo Feio (rapporteur pour avis de la commission ECON), Raffaele Baldassarre (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Liisa Jaakonsaari (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Jürgen Creutzmann (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Francesco De Angelis (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Sophie Auconie (rapporteur pour avis de la commission REGI), Piotr Borys (rapporteur pour avis de la commission JURI), Toine Manders (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Wim van de Camp (rapporteur pour avis de la commission LIBE).

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Intervient Erminia Mazzoni (rapporteur pour avis de la commission PETI).

(Interruption du débat)

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