6. Gouvernance et partenariat dans le marché unique - Un marché unique pour les Européens - Un marché unique pour les entreprises et la croissance - Marchés publics (suite du débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la gouvernance et le partenariat dans le marché unique [2010/2289(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Sandra Kalniete (A7-0083/2011)

Rapport sur un marché unique pour les Européens [2010/2278(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia De Campos (A7-0072/2011)

Rapport sur un marché unique pour les entreprises et la croissance [2010/2277(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cristian Silviu Buşoi (A7-0071/2011)

Déclaration de la Commission: Marchés publics

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Morten Løkkegaard, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, sur la procédure "carton bleu", Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Mitro Repo, Olle Schmidt, Pascal Canfin, Edvard Kožušník, Eva-Britt Svensson, Oreste Rossi, Csanád Szegedi, Andreas Schwab, Bernadette Vergnaud, Adina-Ioana Vălean, Emma McClarkin, Cornelis de Jong, Jaroslav Paška, Mike Nattrass, Amalia Sartori, Patrizia Toia, Ashley Fox, Thomas Händel et Philippe Juvin.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Marc Tarabella, Zuzana Roithová, Louis Grech, Tadeusz Zwiefka, Evelyn Regner, Regina Bastos, Françoise Castex, Małgorzata Handzlik, Sergio Gaetano Cofferati et George Sabin Cutaş.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Monika Flašíková Beňová, Andrew Henry William Brons, Lara Comi, Catherine Stihler, Miroslav Mikolášik, María Irigoyen Pérez, Seán Kelly, Ilda Figueiredo, Olga Sehnalová, Anna Maria Corazza Bildt et Sylvana Rapti.

Interviennent Michel Barnier, Enikő Győri, Sandra Kalniete, António Fernando Correia De Campos et Cristian Silviu Buşoi.

Intervient Nicole Sinclaire pour un fait personnel.

Le débat est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 6.4.2011, point 8.19 du PV du 6.4.2011 et point 8.20 du PV du 6.4.2011.

Le vote sur la déclaration de la Commission "Marchés publics" aura lieu lors de la prochaine période de session.