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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2549(RPS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0227/2011

Textes déposés :

B7-0227/2011

Débats :

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.14
CRE 06/04/2011 - 8.14
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

8.14. Autorisation et refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles (vote)
Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B7-0227/2011

(Mesures d'exécution – article 88, paragraphe 4, du règlement – voir point 3 du PV du 24.3.2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Interventions

Glenis Willmott et Esther de Lange sur la proposition de résolution.

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