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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2247(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0050/2011

Textes déposés :

A7-0050/2011

Débats :

PV 05/04/2011 - 12
CRE 05/04/2011 - 12

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0142

Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

8.16. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2009 [2010/2247(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A7-0050/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0142)

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