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Procédure : 2010/2201(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0062/2011

Textes déposés :

A7-0062/2011

Débats :

PV 05/04/2011 - 14
CRE 05/04/2011 - 14

Votes :

PV 06/04/2011 - 8.17
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0143

Procès-verbal
Mercredi 6 avril 2011 - Strasbourg

8.17. Statut et financement des partis politiques au niveau européen (vote)

Rapport sur l'application du règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen [2010/2201(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteure: Marietta Giannakou (A7-0062/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0143)

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