Index 
Procès-verbal
PDF 224kWORD 188k
Jeudi 7 avril 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Rapport annuel de la BEI pour 2009 (débat)
 4.Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***I (débat)
 5.Importations de tomates marocaines dans l'Union (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***I (vote)
  
6.2.Leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe (vote)
  
6.3.La situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (vote)
  
6.4.Quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (vote)
  
6.5.Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'Islande (vote)
  
6.6.Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)
  
6.7.Situation en Côte d'Ivoire (vote)
  
6.8.Révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale (vote)
  
6.9.Révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale (vote)
  
6.10.Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient (vote)
  
6.11.Rapport annuel de la BEI pour 2009 (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  
10.1.Le cas d'Ai WeiWei, en Chine
  
10.2.Interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal
  
10.3.Zimbabwe
 11.Heure des votes
  
11.1.Le cas d'Ai WeiWei, en Chine (vote)
  
11.2.Interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal (vote)
  
11.3.Zimbabwe (vote)
 12.Corrections et intentions de vote
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (02074/2011 - C7-0090/2011 - 2011/0901(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne (01923/2011 - C7-0091/2011 - 2011/0902(COD))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (COM(2011)0121 - C7-0092/2011 - 2011/0058(CNS))

renvoyé

fond :

ECON

avis :

IMCO


3. Rapport annuel de la BEI pour 2009 (débat)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2009 [2010/2248(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0073/2011)

George Sabin Cutaş présente son rapport.

Interviennent Philippe Maystadt (Président de la Banque européenne d'investissement) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jean-Pierre Audy (rapporteur pour avis de la commission CONT), Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Antolín Sánchez Presedo, James Elles, Claudio Morganti, Dimitar Stoyanov, Alfredo Pallone, Olle Ludvigsson et Struan Stevenson.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Jaroslav Paška, Elena Băsescu, Antonio Cancian, Alfreds Rubiks, Iosif Matula et Werner Kuhn.

Interviennent Maroš Šefčovič, Philippe Maystadt et George Sabin Cutaş.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 7.4.2011.


4. Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [COM(2010)0666 - 05499/2011 - C7-0032/2011- 2010/0326(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A7-0121/2011)

Janusz Wojciechowski présente son rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE, John Stuart Agnew, sur l'intervention précédente, Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, et James Nicholson, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Rareş-Lucian Niculescu, Paolo De Castro, Liam Aylward, Julie Girling, Elisabeth Köstinger, Luis Manuel Capoulas Santos, Horst Schnellhardt et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Oldřich Vlasák, Giommaria Uggias et Peter Jahr.

Interviennent Maroš Šefčovič et Janusz Wojciechowski.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 7.4.2011.


5. Importations de tomates marocaines dans l'Union (débat)

Question orale (O-000040/2011) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétition 1565/2009 de José Maria Pozancos (ressortissant espagnol) sur les importations de tomates de l'Union en provenance du Maroc (B7-0211/2011)

Erminia Mazzoni développe la question orale.

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Gabriel Mato Adrover, Josefa Andrés Barea, Paolo De Castro et Iratxe García Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Pier Antonio Panzeri, Raül Romeva i Rueda, Cristina Gutiérrez-Cortines, Peter Jahr et Michel Dantin.

Intervient Maroš Šefčovič.

Le débat est clos.


(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient Nigel Farage qui demande si la Commission, conformément à l'article 110, paragraphe 1, du règlement, envisage de faire une déclaration sur la situation au Portugal.


6.1. Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [COM(2010)0666 - 05499/2011 - C7-0032/2011- 2010/0326(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A7-0121/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0147)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0147)

Interventions

Avant le vote, Paolo De Castro (président de la commission AGRI) et Janusz Wojciechowski (rapporteur).


6.2. Leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe (vote)

Propositions de résolution B7-0236/2011, B7-0237/2011, B7-0240/2011, B7-0241/2011, B7-0242/2011 et B7-0243/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0236/2011

(remplaçant les B7-0236/2011, B7-0237/2011, B7-0240/2011, B7-0242/2011 et B7-0243/2011):

déposée par les députés suivants:

Corien Wortmann-Kool, Pilar del Castillo Vera et Peter Liese, au nom du groupe PPE,
Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D,
Lena Ek, Fiona Hall et Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE,
Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE,
Marisa Matias, Kartika Tamara Liotard, Bairbre de Brún et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0236/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0237/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0240/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0241/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0242/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0243/2011

Rejeté


6.3. La situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen (vote)

Propositions de résolution B7-0249/2011, B7-0251/2011, B7-0252/2011, B7-0253/2011, B7-0254/2011 et B7-0255/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0249/2011

(remplaçant les B7-0249/2011, B7-0251/2011, B7-0252/2011, B7-0253/2011 et B7-0254/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Hans-Gert Pöttering, Dominique Baudis, Angelika Niebler, Cristian Dan Preda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Vito Bonsignore, Andrzej Grzyb, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Dominique Vlasto, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Ria Oomen-Ruijten, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Kader Arif, Pino Arlacchi, Harlem Désir, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon et Boris Zala, au nom du groupe S&D,
Anneli Jäätteenmäki, Marielle De Sarnez, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Marietje Schaake et Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE,
Frieda Brepoels, Hélène Flautre, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Franziska Katharina Brantner, Isabelle Durant, Catherine Grèze, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Ashley Fox, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0148)

(La proposition de résolution B7-0255/2011 est caduque.)


6.4. Quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (vote)

Propositions de résolution B7-0228/2011, B7-0229/2011, B7-0230/2011, B7-0231/2011, B7-0232/2011 et B7-0233/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0228/2011

(remplaçant les B7-0228/2011, B7-0229/2011, B7-0230/2011, B7-0231/2011, B7-0232/2011 et B7-0233/2011):

déposée par les députés suivants:

Eleni Theocharous, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Michèle Striffler, Maurice Ponga et Alf Svensson, au nom du groupe PPE,
Thijs Berman, Michael Cashman, Corina Creţu et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D,
Charles Goerens et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE,
Judith Sargentini et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE,
Jan Zahradil, au nom du groupe ECR,
Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2011)0149)

Intervention

Nirj Deva pour présenter un amendement oral au paragraphe 16 (cet amendement oral n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération).


6.5. Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'Islande (vote)

Proposition de résolution B7-0226/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0150)

Intervention

Cristian Dan Preda pour présenter un amendement oral à l'amendement 2 (qui a été retenu).


6.6. Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine (vote)

Proposition de résolution B7-0225/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0151)

Interventions

Avant le vote, Nikolaos Salavrakos pour demander le report du vote et Kristian Vigenin contre cette demande (le Parlement rejette la demande).

Eduard Kukan pour proposer que le vote final soit mis aux voix par appel nominal.

Kristian Vigenin sur le vote sur le paragraphe 1.

Avant le vote final, Gerard Batten, pour un rappel au règlement, concernant le vote par appel nominal de la résolution.


6.7. Situation en Côte d'Ivoire (vote)

Propositions de résolution B7-0256/2011, B7-0257/2011, B7-0258/2011, B7-0259/2011, B7-0260/2011, B7-0261/2011 et B7-0262/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0256/2011

(remplaçant les B7-0256/2011, B7-0258/2011, B7-0259/2011, B7-0260/2011 et B7-0262/2011):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Michèle Striffler, Dominique Baudis, Bernd Posselt, Alain Cadec, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu et Alf Svensson, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, Thijs Berman, Harlem Désir, Miguel Angel Martínez Martínez, Kader Arif, Vincent Peillon et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D,
Charles Goerens, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,
Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Jan Zahradil, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR.

Adopté (P7_TA(2011)0152)

(Les propositions de résolution B7-0257/2011 et B7-0261/2011 sont caduques.)


6.8. Révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale (vote)

Proposition de résolution B7-0198/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0153)


6.9. Révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale (vote)

Proposition de résolution B7-0199/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0154)

Intervention

Paweł Robert Kowal pour présenter un amendement oral à l'amendement 7 (cet amendement oral n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération).


6.10. Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient (vote)

Propositions de résolution B7-0244/2011, B7-0245/2011, B7-0246/2011, B7-0247/2011 et B7-0248/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0244/2011

(remplaçant les B7-0244/2011, B7-0245/2011, B7-0246/2011, B7-0247/2011 et B7-0248/2011):

déposée par les députés suivants:

Edit Bauer, Elmar Brok, Mario Mauro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, László Tőkés, Elena Băsescu, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Traian Ungureanu, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Elisabeth Jeggle et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE,
Britta Thomsen, Maria Eleni Koppa, Véronique De Keyser, Emine Bozkurt, Richard Howitt, Ana Gomes et Carmen Romero López, au nom du groupe S&D,
Antonyia Parvanova, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Sarah Ludford, Giommaria Uggias, Edward McMillan-Scott, Sonia Alfano et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,
Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Judith Sargentini, Malika Benarab-Attou, Hélène Flautre, Ulrike Lunacek, Jean Lambert, Heidi Hautala et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Marina Yannakoudakis et Andrea Češková, au nom du groupe ECR,
Eva-Britt Svensson, Jean-Luc Mélenchon, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0155)


6.11. Rapport annuel de la BEI pour 2009 (vote)

Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2009 [2010/2248(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0073/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0156)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Janusz Wojciechowski - A7-0121/2011

Ville Itälä, Giommaria Uggias

Leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe - RC-B7-0236/2011

Ville Itälä, Bernd Lange, Sergej Kozlík, Mitro Repo, Miroslav Mikolášik, Paul Murphy, Francesco De Angelis, Filip Kaczmarek, Giommaria Uggias, Peter Jahr, Eija-Riitta Korhola, Hannu Takkula, Gay Mitchell

La situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen - RC-B7-0249/2011

Mitro Repo, Paul Murphy, Adam Bielan, Hannu Takkula

Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'Islande - B7-0226/2011

Paul Murphy, Peter Jahr

Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine- B7-0225/2011

Mitro Repo, Martin Kastler

Situation en Côte d'Ivoire - RC-B7-0256/2011

Adam Bielan

Révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale - B7-0198/2011

Ville Itälä, Adam Bielan

Révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale - B7-0199/2011

Cristiana Muscardini


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 5.4.2011)


10.1. Le cas d'Ai WeiWei, en Chine

Propositions de résolution B7-0274/2011, B7-0275/2011, B7-0276/2011, B7-0277/2011, B7-0278/2011 et B7-0279/2011

Guy Verhofstadt présente la proposition de résolution B7-0274/2011.

Intervient Bernd Posselt.

Rui Tavares, Charles Tannock, Cristian Dan Preda, Heidi Hautala et Ana Gomes présentent les autres propositions de résolution.

Interviennent Sari Essayah, au nom du groupe PPE, Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Bernd Posselt, Mitro Repo et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Peter Jahr et Gesine Meissner.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.1 du PV du 7.4.2011.


10.2. Interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal

Propositions de résolution B7-0238/2011, B7-0263/2011, B7-0264/2011, B7-0266/2011, B7-0268/2011 et B7-0270/2011

Jaroslav Paška, Charles Tannock, Eva Lichtenberger, Kristiina Ojuland, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Thomas Mann présentent les propositions de résolution.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, et Monica Luisa Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Seán Kelly et Mitro Repo.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.2 du PV du 7.4.2011.


10.3. Zimbabwe

Propositions de résolution B7-0239/2011, B7-0265/2011, B7-0267/2011, B7-0269/2011, B7-0271/2011, B7-0272/2011 et B7-0273/2011

Jaroslav Paška, Geoffrey Van Orden, Judith Sargentini, Kristiina Ojuland, Ana Gomes, Seán Kelly et Rui Tavares présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Cristian Silviu Buşoi, Elena Băsescu, Mitro Repo et Albert Deß.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 11.3 du PV du 7.4.2011.


11. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


11.1. Le cas d'Ai WeiWei, en Chine (vote)

Propositions de résolution B7-0274/2011, B7-0275/2011, B7-0276/2011, B7-0277/2011, B7-0278/2011 et B7-0279/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0274/2011

(remplaçant les B7-0274/2011, B7-0275/2011, B7-0276/2011, B7-0277/2011, B7-0278/2011 et B7-0279/2011):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Krzysztof Lisek, Sari Essayah, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Bogusław Sonik et László Tőkés, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D,
Edward McMillan-Scott, Guy Verhofstadt et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,
Helga Trüpel, Heidi Hautala, Eva Lichtenberger, Pascal Canfin, Philippe Lamberts, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR,
Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL,
Fiorello Provera.

Adopté (P7_TA(2011)157)


11.2. Interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal (vote)

Propositions de résolution B7-0238/2011, B7-0263/2011, B7-0264/2011, B7-0266/2011, B7-0268/2011 et B7-0270/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0238/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0263/2011

(remplaçant les B7-0263/2011, B7-0264/2011, B7-0266/2011, B7-0268/2011 et B7-0270/2011):

déposée par les députés suivants:

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Thomas Mann, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Jarosław Leszek Wałęsa, Csaba Sógor, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Bogusław Sonik, Tadeusz Zwiefka et László Tőkés, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D,
Kristiina Ojuland, Norica Nicolai, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Leonidas Donskis, Marietje Schaake et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE,
Eva Lichtenberger, Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,
Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Roberts Zīle, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,
Fiorello Provera.

Adopté (P7_TA(2011)158)


11.3. Zimbabwe (vote)

Propositions de résolution B7-0239/2011, B7-0265/2011, B7-0267/2011, B7-0269/2011, B7-0271/2011, B7-0272/2011 et B7-0273/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0239/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0265/2011

(remplaçant les B7-0265/2011, B7-0267/2011, B7-0269/2011, B7-0271/2011, B7-0272/2011 et B7-0273/2011):

déposée par les députés suivants:

Alain Cadec, Michael Gahler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Csaba Sógor et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, Thijs Berman, Michael Cashman et Ana Gomes, au nom du groupe S&D,
Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,
Judith Sargentini, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,
Geoffrey Van Orden, Jan Zahradil, Charles Tannock, Nirj Deva, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR,
Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL,
Fiorello Provera.

Adopté (P7_TA(2011)159)


12. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


13. Décisions concernant certains documents

Modification du règlement (article 212 du règlement)

commission AFCO

- Mesures transitoires en matière de comitologie arrêtées par la Conférence des présidents (2009/2195(REG))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AGRI

- La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (2011/2051(INI))
avis: DEVE, ENVI, ITRE, REGI

commission EMPL

- Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2011/2052(INI))
avis: FEMM, CULT, ENVI, BUDG, ITRE, ECON, REGI

commission FEMM

- 2020: un horizon pour les femmes en Turquie (2011/2066(INI))

Saisine de commissions

commission AFET

- Attaques visant les systèmes d'information et abrogation la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (COM(2010)0517 - C7-0293/2010 - 2010/0273(COD))
renvoyé fond: LIBE
avis: AFET, BUDG, ITRE


14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

0001/2011

Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer

156

0002/2011

Mara Bizzotto

27

0003/2011

Romana Jordan Cizelj, Ana Gomes, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Indrek Tarand

338

0004/2011

Angelika Werthmann, Evelyn Regner, Ulrike Lunacek

56

0005/2011

Dieter-Lebrecht Koch

48

0006/2011

Françoise Castex, Jan Philipp Albrecht, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Diana Wallis

122

0007/2011

Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta, Tadeusz Zwiefka

237

0008/2011

Ioan Enciu, Lena Kolarska-Bobińska, Antonyia Parvanova, Zuzana Roithová, Kyriacos Triantaphyllides

88

0009/2011

Ramon Tremosa i Balcells, Marta Andreasen, Santiago Fisas Ayxela, Oriol Junqueras Vies

129

0010/2011

Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock, Cecilia Wikström

232

0011/2011

Oreste Rossi

44

0012/2011

Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Gianluca Susta, Pablo Zalba Bidegain

36

0013/2011

Johannes Cornelis van Baalen, Tanja Fajon, Carl Haglund, Alexander Graf Lambsdorff, Krzysztof Lisek

24

0014/2011

Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger, Cecilia Wikström

83

0015/2011

Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda, Ivo Vajgl

52

0016/2011

Geoffrey Van Orden, Gabriele Albertini, Alexander Alvaro, Frédérique Ries, Hannu Takkula

19

0017/2011

Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin, Anna Rosbach

39


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 9 mai 2011 au 12 mai 2011.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 30.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balzani, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becker , Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy , Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Plumb, Poc, Ponga, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

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