Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne (02074/2011 - C7-0090/2011 - 2011/0901(COD))
renvoyé
fond :
JURI
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la Fonction publique de l'Union européenne (01923/2011 - C7-0091/2011 - 2011/0902(COD))
renvoyé
fond :
JURI
- Proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (COM(2011)0121 - C7-0092/2011 - 2011/0058(CNS))
renvoyé
fond :
ECON
avis :
IMCO
3. Rapport annuel de la BEI pour 2009 (débat)
Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2009 [2010/2248(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0073/2011)
George Sabin Cutaş présente son rapport.
Interviennent Philippe Maystadt (Président de la Banque européenne d'investissement) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).
Interviennent Jean-Pierre Audy (rapporteur pour avis de la commission CONT), Danuta Maria Hübner, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Godfrey Bloom, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Antolín Sánchez Presedo, James Elles, Claudio Morganti, Dimitar Stoyanov, Alfredo Pallone, Olle Ludvigsson et Struan Stevenson.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Jaroslav Paška, Elena Băsescu, Antonio Cancian, Alfreds Rubiks, Iosif Matula et Werner Kuhn.
Interviennent Maroš Šefčovič, Philippe Maystadt et George Sabin Cutaş.
4. Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***I (débat)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [COM(2010)0666 - 05499/2011 - C7-0032/2011- 2010/0326(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A7-0121/2011)
Janusz Wojciechowski présente son rapport.
Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).
Interviennent Elisabeth Jeggle, au nom du groupe PPE, John Stuart Agnew, sur l'intervention précédente, Sergio Gutiérrez Prieto, au nom du groupe S&D, Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE, et James Nicholson, au nom du groupe ECR.
PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT Vice-président
Interviennent John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Rareş-Lucian Niculescu, Paolo De Castro, Liam Aylward, Julie Girling, Elisabeth Köstinger, Luis Manuel Capoulas Santos, Horst Schnellhardt et Marc Tarabella.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Oldřich Vlasák, Giommaria Uggias et Peter Jahr.
Interviennent Maroš Šefčovič et Janusz Wojciechowski.
5. Importations de tomates marocaines dans l'Union (débat)
Question orale (O-000040/2011) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, à la Commission: Pétition 1565/2009 de José Maria Pozancos (ressortissant espagnol) sur les importations de tomates de l'Union en provenance du Maroc (B7-0211/2011)
Erminia Mazzoni développe la question orale.
Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) répond à la question orale.
Interviennent Esther Herranz García, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Gabriel Mato Adrover, Josefa Andrés Barea, Paolo De Castro et Iratxe García Pérez.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" Giovanni La Via, Pier Antonio Panzeri, Raül Romeva i Rueda, Cristina Gutiérrez-Cortines, Peter Jahr et Michel Dantin.
Intervient Maroš Šefčovič.
Le débat est clos.
(La séance, suspendue à 11 h 35 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)
PRÉSIDENCE: Diana WALLIS Vice-présidente
6. Heure des votes
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
° ° ° °
Intervient Nigel Farage qui demande si la Commission, conformément à l'article 110, paragraphe 1, du règlement, envisage de faire une déclaration sur la situation au Portugal.
6.1. Vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue [COM(2010)0666 - 05499/2011 - C7-0032/2011- 2010/0326(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Janusz Wojciechowski (A7-0121/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Corien Wortmann-Kool, Pilar del Castillo Vera et Peter Liese, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Lena Ek, Fiona Hall et Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, Kartika Tamara Liotard, Bairbre de Brún et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Hans-Gert Pöttering, Dominique Baudis, Angelika Niebler, Cristian Dan Preda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Vito Bonsignore, Andrzej Grzyb, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Dominique Vlasto, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Ria Oomen-Ruijten, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Kader Arif, Pino Arlacchi, Harlem Désir, Roberto Gualtieri, Richard Howitt, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon et Boris Zala, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, Marielle De Sarnez, Edward McMillan-Scott, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Marietje Schaake et Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Frieda Brepoels, Hélène Flautre, Margrete Auken, Malika Benarab-Attou, Franziska Katharina Brantner, Isabelle Durant, Catherine Grèze, Heidi Hautala, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Ashley Fox, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR.
Eleni Theocharous, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Michèle Striffler, Maurice Ponga et Alf Svensson, au nom du groupe PPE, Thijs Berman, Michael Cashman, Corina Creţu et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, Charles Goerens et Marielle De Sarnez, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini et Catherine Grèze, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL
Nirj Deva pour présenter un amendement oral au paragraphe 16 (cet amendement oral n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération).
6.5. Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'Islande (vote)
Cristian Dan Preda, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Filip Kaczmarek, Michèle Striffler, Dominique Baudis, Bernd Posselt, Alain Cadec, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu et Alf Svensson, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, Thijs Berman, Harlem Désir, Miguel Angel Martínez Martínez, Kader Arif, Vincent Peillon et Patrice Tirolien, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Jan Zahradil, Geoffrey Van Orden, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR.
Paweł Robert Kowal pour présenter un amendement oral à l'amendement 7 (cet amendement oral n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération).
6.10. Utilisation des violences sexuelles dans les conflits de l'Afrique du Nord et du Proche-Orient (vote)
Edit Bauer, Elmar Brok, Mario Mauro, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, László Tőkés, Elena Băsescu, Cristian Dan Preda, Monica Luisa Macovei, Traian Ungureanu, Roberta Angelilli, Laima Liucija Andrikienė, Elisabeth Jeggle et Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, Britta Thomsen, Maria Eleni Koppa, Véronique De Keyser, Emine Bozkurt, Richard Howitt, Ana Gomes et Carmen Romero López, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Sarah Ludford, Giommaria Uggias, Edward McMillan-Scott, Sonia Alfano et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, Raül Romeva i Rueda, Nicole Kiil-Nielsen, Judith Sargentini, Malika Benarab-Attou, Hélène Flautre, Ulrike Lunacek, Jean Lambert, Heidi Hautala et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Marina Yannakoudakis et Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Eva-Britt Svensson, Jean-Luc Mélenchon, Cornelia Ernst et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.
Rapport sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2009 [2010/2248(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0073/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
Leçons à tirer de l'accident nucléaire au Japon pour la sécurité nucléaire en Europe - RC-B7-0236/2011
Ville Itälä, Bernd Lange, Sergej Kozlík, Mitro Repo, Miroslav Mikolášik, Paul Murphy, Francesco De Angelis, Filip Kaczmarek, Giommaria Uggias, Peter Jahr, Eija-Riitta Korhola, Hannu Takkula, Gay Mitchell
La situation en Syrie, à Bahreïn et au Yémen - RC-B7-0249/2011
Mitro Repo, Paul Murphy, Adam Bielan, Hannu Takkula
Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'Islande - B7-0226/2011
Paul Murphy, Peter Jahr
Rapport 2010 sur les progrès accomplis par l'ancienne République yougoslave de Macédoine- B7-0225/2011
Révision de la politique européenne de voisinage - dimension orientale - B7-0198/2011
Ville Itälä, Adam Bielan
Révision de la politique européenne de voisinage - dimension méridionale - B7-0199/2011
Cristiana Muscardini
8. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
(La séance, suspendue à 13 h 20, est reprise à 15 heures.)
PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK Vice-président
9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
10. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
Guy Verhofstadt présente la proposition de résolution B7-0274/2011.
Intervient Bernd Posselt.
Rui Tavares, Charles Tannock, Cristian Dan Preda, Heidi Hautala et Ana Gomes présentent les autres propositions de résolution.
Interviennent Sari Essayah, au nom du groupe PPE, Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Bernd Posselt, Mitro Repo et Seán Kelly.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Peter Jahr et Gesine Meissner.
Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).
Jaroslav Paška, Charles Tannock, Eva Lichtenberger, Kristiina Ojuland, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Thomas Mann présentent les propositions de résolution.
Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, et Monica Luisa Macovei.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Seán Kelly et Mitro Repo.
Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).
Jaroslav Paška, Geoffrey Van Orden, Judith Sargentini, Kristiina Ojuland, Ana Gomes, Seán Kelly et Rui Tavares présentent les propositions de résolution.
Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Kriton Arsenis, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, et Cristian Dan Preda.
Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Cristian Silviu Buşoi, Elena Băsescu, Mitro Repo et Albert Deß.
Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Krzysztof Lisek, Sari Essayah, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Bogusław Sonik et László Tőkés, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Edward McMillan-Scott, Guy Verhofstadt et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Helga Trüpel, Heidi Hautala, Eva Lichtenberger, Pascal Canfin, Philippe Lamberts, Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Roberts Zīle, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Michał Tomasz Kamiński et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera.
Adopté(P7_TA(2011)157)
11.2. Interdiction de l'élection du gouvernement tibétain en exil au Népal (vote)
José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Thomas Mann, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Jarosław Leszek Wałęsa, Csaba Sógor, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Bogusław Sonik, Tadeusz Zwiefka et László Tőkés, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, Norica Nicolai, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Leonidas Donskis, Marietje Schaake et Sonia Alfano, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, Geoffrey Van Orden, Roberts Zīle, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Fiorello Provera.
Alain Cadec, Michael Gahler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Eija-Riitta Korhola, Elena Băsescu, Sari Essayah, Thomas Mann, Laima Liucija Andrikienė, Csaba Sógor et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, Thijs Berman, Michael Cashman et Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Sarah Ludford, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, Barbara Lochbihler et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, Geoffrey Van Orden, Jan Zahradil, Charles Tannock, Nirj Deva, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera.
Adopté(P7_TA(2011)159)
12. Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".
La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
13. Décisions concernant certains documents
Modification du règlement (article 212 du règlement)
commission AFCO
- Mesures transitoires en matière de comitologie arrêtées par la Conférence des présidents (2009/2195(REG))
Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)
commission AGRI
- La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (2011/2051(INI)) avis: DEVE, ENVI, ITRE, REGI
commission EMPL
- Plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2011/2052(INI)) avis: FEMM, CULT, ENVI, BUDG, ITRE, ECON, REGI
commission FEMM
- 2020: un horizon pour les femmes en Turquie (2011/2066(INI))
Saisine de commissions
commission AFET
- Attaques visant les systèmes d'information et abrogation la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (COM(2010)0517 - C7-0293/2010 - 2010/0273(COD)) renvoyé fond: LIBE avis: AFET, BUDG, ITRE
14. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):
N° document
Auteur
Signatures
0001/2011
Jean Lambert, Marian Harkin, Olle Ludvigsson, Peter Skinner, Gabriele Zimmer
156
0002/2011
Mara Bizzotto
27
0003/2011
Romana Jordan Cizelj, Ana Gomes, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Indrek Tarand
338
0004/2011
Angelika Werthmann, Evelyn Regner, Ulrike Lunacek
56
0005/2011
Dieter-Lebrecht Koch
48
0006/2011
Françoise Castex, Jan Philipp Albrecht, Carlos Coelho, Stavros Lambrinidis, Diana Wallis
122
0007/2011
Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta, Tadeusz Zwiefka
237
0008/2011
Ioan Enciu, Lena Kolarska-Bobińska, Antonyia Parvanova, Zuzana Roithová, Kyriacos Triantaphyllides
88
0009/2011
Ramon Tremosa i Balcells, Marta Andreasen, Santiago Fisas Ayxela, Oriol Junqueras Vies
129
0010/2011
Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock, Cecilia Wikström
232
0011/2011
Oreste Rossi
44
0012/2011
Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Gianluca Susta, Pablo Zalba Bidegain
36
0013/2011
Johannes Cornelis van Baalen, Tanja Fajon, Carl Haglund, Alexander Graf Lambsdorff, Krzysztof Lisek
24
0014/2011
Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger, Cecilia Wikström
83
0015/2011
Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda, Ivo Vajgl
52
0016/2011
Geoffrey Van Orden, Gabriele Albertini, Alexander Alvaro, Frédérique Ries, Hannu Takkula
19
0017/2011
Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin, Anna Rosbach
39
15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
16. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 9 mai 2011 au 12 mai 2011.