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Procédure : 2010/0252(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0151/2011

Textes déposés :

A7-0151/2011

Débats :

PV 09/05/2011 - 18
CRE 09/05/2011 - 18

Votes :

PV 11/05/2011 - 5.13
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0220

Procès-verbal
Lundi 9 mai 2011 - Strasbourg

18. Politique du spectre radioélectrique ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le premier programme en matière de politique du spectre radioélectrique [COM(2010)0471 - C7-0270/2010- 2010/0252(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0151/2011)

Gunnar Hökmark présente son rapport.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Petra Kammerevert (rapporteur pour avis de la commission CULT), Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Sabine Verheyen, Teresa Riera Madurell, Jean-Pierre Audy, Silvia-Adriana Ţicău, Patrizia Toia, Lambert van Nistelrooij et Paul Rübig.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andreas Mölzer.

Interviennent Neelie Kroes et Gunnar Hökmark.

Le débat est clos.

Vote: point 5.13 du PV du 11.5.2011.

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