5. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2010)0431(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2010 en vue de l'adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte) P7_TA-PROV(2010)0431 - (COM(2008)0809 – C6-0471/2008 – 2008/0240(COD))-ENVI

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2011)0056(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/.../UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés P7_TA-PROV(2011)0056 - (COM(2008)0668 – C6-0513/2008 – 2008/0261(COD))-ENVI

- Rectificatif (P6_TA(2009)0282(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption de la directive 2009/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins P6_TA(2009)0282 (COM(2008)0464–C6-0281/2008–2008/0157(COD))-JURI

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2010)0393(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 novembre 2010 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 P7_TA-PROV(2010)0393 -(COM(2009)0207–C7-0040/2009–2009/0064(COD))-ECON

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.