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 Texte intégral 
Procédure : 2010/2284(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0155/2011

Textes déposés :

A7-0155/2011

Débats :

Votes :

PV 10/05/2011 - 9.31
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0190

Procès-verbal
Mardi 10 mai 2011 - Strasbourg

9.31. Levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch [2010/2284(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0155/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)190)

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