23. Décharge 2009: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
amendements 3, 8, 9, 16, 17, 18 et §§ 5, 86, 90, 93 et 143, décision et vote final
Demandes de vote séparé
S&D:
§ 5
PPE:
§§ 5, 129, 133, 142, 143
Demandes de votes par division
S&D:
§ 87
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "dans sa résolution ... demandé que", "toujours", "par virement bancaire, et non en espèces,", "de forfait" et "ou si ... groupe"
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-11 13 14 16-25 27-32 35-36
commission
+
Amendements de la commission compétente - vote séparé
12
commission
AN
+
606, 9, 17
15
commission
AN
+
500, 88, 32
26
commission
AN
+
592, 19, 20
Après l'article 9
33
commission
+
modifié oralement
37
PPE
R
42
EFD
AN
-
259, 366, 7
34
commission
VE
+
476, 130, 17
Article 10, § 4
38
PPE
+
Annexe I
39rev
PPE
VE
+
390, 192, 37
Annexe II
40
PPE
+
Après le cons 2
41
EFD
AN
-
29, 542, 56
Après le cons 4
44
GUE/NGL
div
1
-
2
-
45
GUE/NGL
-
Après le cons 13
46
GUE/NGL
-
vote: proposition modifiée
+
vote: résolution législative
-
Vote reporté
Demandes de vote par appel nominal
EFD:
amendements 12, 15, 26, 41, 42, 43
Demandes de votes par division
EFD:
amendement 44
1ère partie
"Quelles qu'elles soient, ... inondations;"
2ème partie
"par conséquent ... en particulier."
Divers
Pablo Zalba Bidegain a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 33:
"2. À la demande d'un État membre, de toute personne morale ou de toute association n'ayant pas la personnalité juridique et agissant au nom de l'industrie de l'Union, ou sur initiative de la Commission, la Commission prend la décision formelle d'ouvrir une enquête dans un délai raisonnable. Si elle décide d'ouvrir une enquête, la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne un avis annonçant celle-ci. Cet avis fournit un résumé des informations reçues et précise que toute information pertinente devrait être communiquée à la Commission. La période pendant laquelle les parties intéressées peuvent faire connaître leur opinion par voie écrite est précisée, étant entendu qu'elle ne doit pas excéder un mois à partir de la date de publication de l'avis."
47. Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers ***I