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Mardi 10 mai 2011 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Décharge 2009 : budget général UE, Cour de justice

 2. Décharge 2009: budget général UE, Médiateur européen

 3. Décharge 2009: budget général UE, Contrôleur européen de la protection des données

 4. Décharge 2009: performance, gestion financière et contrôle des agences

 5. Décharge 2009: Collège européen de police

 6. Décharge 2009: Centre de traduction des organes de l'Union européenne

 7. Décharge 2009: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)

 8. Décharge 2009: Agence communautaire de contrôle des pêches

 9. Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité aérienne

 10. Décharge 2009: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

 11. Décharge 2009: Agence européenne des produits chimiques

 12. Décharge 2009: Agence européenne pour l'environnement

 13. Décharge 2009: Autorité européenne de sécurité des aliments

 14. Décharge 2009: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

 15. Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité maritime

 16. Décharge 2009: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

 17. Décharge 2009: Agence ferroviaire européenne

 18. Décharge 2009: Fondation européenne pour la formation

 19. Décharge 2009: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

 20. Décharge 2009: Agence d'approvisionnement d'Euratom

 21. Décharge 2009 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

 22. Décharge 2009: Eurojust

 23. Décharge 2009: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)

 24. Décharge 2009 : Autorité de surveillance du GNSS européen

 25. Décharge 2009: Entreprise commune Artemis

 26. Décharge 2009: Entreprise commune Clean Sky

 27. Décharge 2009: Entreprise commune (initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants)

 28. Décharge 2009: Entreprise commune SESAR

 29. Défense de l'immunité parlementaire de Luigi de Magistris

 30. Défense de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch

 31. Levée de l'immunité parlementaire de Bruno Gollnisch

 32. Protection et développement durable du parc de Prespa ***

 33. Mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ***

 34. Gel et transparence du patrimoine des débiteurs dans les cas transfrontaliers

 35. Décharge 2009 : budget général de l'UE, Section III, Commission

 36. Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2009

 37. Décharge 2009: budget général UE, Parlement européen

 38. Décharge 2009 : budget général UE, Conseil

 39. Décharge 2009: budget général UE, Cour des Comptes

 40. Décharge 2009: budget général UE, Comité économique et social européen

 41. Décharge 2009: budget général UE, Comité des Régions

 42. Décharge 2009: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

 43. Décharge 2009: Agence européenne des médicaments

 44. Décharge 2009: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

 45. Décharge 2009: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

 46. Préférences commerciales autonomes d'urgence pour le Pakistan ***I

 47. Dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers ***I

 48. Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie ***I
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