5.10. Valeurs unitaires et spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié)* (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (texte codifié) [COM(2010)0691 - C7-0034/2011- 2010/0338(NLE)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0102/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0217)