5.12. Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne [COM(2010)0054 - C7-0042/2010- 2010/0036(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0243/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0219)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Vite reporté

Interventions

-Vital Moreira (rapporteur) pour présenter un amendement oral à l'amendement 14 qui a été retenu;

- Vital Moreira, au nom de la commission INTA, avant le vote final, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, pour faire au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a décide de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.