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Procédure : 2011/2678(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000092/2011 (B7-0305/2011)

Débats :

PV 11/05/2011 - 16
CRE 11/05/2011 - 16

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 11 mai 2011 - Strasbourg

16. Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (débat)
Compte rendu in extenso

Question orale (O-000092/2011) posée par Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, à la Commission:Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (B7-0305/2011)

Pervenche Berès développe la question orale.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Csaba Őry, au nom du groupe PPE, Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Elisabeth Morin-Chartier, Edite Estrela, Kyriacos Triantaphyllides et Thomas Mann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Silvia-Adriana Ţicău, Ilda Figueiredo et Elisabeth Schroedter.

Intervient László Andor.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Pervenche Berès, au nom de la commission EMPL, sur la convention proposée de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (B7-0296/2011)

Le débat est clos.

Vote: point 13.8 du PV du 12.5.2011.

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