Rapport: Sajjad Karim (A7-0095/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	348, 7, 4

Rapport: Sajjad Karim (A7-0089/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	428, 10, 6

Rapport: Sajjad Karim (A7-0093/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	494, 13, 10

Rapport: Sajjad Karim (A7-0098/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	536, 13, 7

Rapport: Sajjad Karim (A7-0090/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	579, 16, 10

Rapport: Sajjad Karim (A7-0092/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	578, 14, 9

Rapport: Sajjad Karim (A7-0096/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	602, 16, 8

Rapport: Sajjad Karim (A7-0101/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	606, 15, 9

Rapport: Sajjad Karim (A7-0100/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	596, 20, 4

Rapport: Sajjad Karim (A7-0102/2011)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	612, 16, 10

Recommandation pour la deuxième lecture: Toine Manders (A7-0086/2011) (majorité qualifiée requise)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte bloc n° 1 - compromis	35	ALDE, PPE, S&D, Verts/ALE, ECR, GUE/NGL, commission		+
Bloc n° 2 amendements de la commission compétente	1-34	commission		↓

Rapport: Vital Moreira (A7-0243/2010)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Article 2, § 2, sous-§2	14	S&D	VE	+	339, 304, 16 modifié oralement
	23	PPE	div
			1	↓
			2	↓
	3	commission		↓
Article 3, § 2, sous-§ 2	15	S&D		+
	4	commission		↓
Article 3, § 4	16	S&D		+
	24	PPE		R
	5	commission		↓
Article 4	17	S&D		+
	6	commission		↓
Article 7	18	S&D	VE	+	334, 321, 9
	7	commission		↓
Après l'article 7	8-10	commission		-
	19	S&D		+
	20	S&D		+
	11	commission		↓
Article 8	21	S&D		+
	25	PPE		R
Article 10	26rev	PPE		R
	22	S&D	VE	+	353, 312, 8
Après le considérant 7	12	S&D	vs	+
	13	S&D	div
			1	+
			2	+
	1-2	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative					vote reporté

Demandes de vote séparé
PPE:	amendement 12

Demandes de votes par division
S&D:
amendement 23
1ère partie	"(2bis) ... totalement suspendus"
2ème partie	"conformément à ... l’article 8, paragraphe 2"
PPE:
amendement 13
1ère partie	"(7 ter) Afin d'assurer ... de ces mesures"
2ème partie	"et pour l'adoption ... de trois mois"

Divers

Vital Moreira a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 14:

"2 bis) À l'article 2, paragraphe 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Si les conditions énoncées aux paragraphes 1 ou 2 ne sont pas respectées, la Commission peut suspendre partiellement ou totalement les avantages octroyés aux pays et territoires par le présent règlement, par voie d'actes d'exécution. Ceux-ci sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 8, paragraphe 3.""

Rapport: Gunnar Hökmark (A7-0151/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-9 11-19 21-49 51-59 61-68 70-73 75-88	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	20	commission	div
			1/AN	+	617, 19, 16
			2/AN	+	470, 149, 21
	69	commission	div
			1/AN	+	594, 21, 15
			2/AN	+	470, 155, 16
Article 4, § 2	90	Verts/ALE		+
	50	commission		↓
Article 5, § 2, après le point a	60	commission		+
	91	Verts/ALE		↓
Article 6, après le § 6	92	Verts/ALE		+
	74	commission		↓
Après le considérant 7	89	Verts/ALE		+
	10	commission		↓
vote: proposition modifiée				+
vote: résolution législative			AN	+	615, 26, 16

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 20, 69

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
amendement 20
1ère partie	"Complémentairement à l'ouverture ... au sein de l'Union"
2ème partie	"D'autres attributions ... télévision terrestre"
amendement 69
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "comme la bande de 700 MHz (694 à 790 MHz)"
2ème partie	ces termes

Rapport: Carlo Casini (A7-0173/2011) (amendements: majorité qualifiée requise; proposition de décision: majorité simple requise)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-13	commission		+
vote: proposition de décision				+

Rapport: Carlo Casini (A7-0174/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 5	2	Verts/ALE		-
§ 7, point b	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 7, après le point d	1	Verts/ALE		-
§ 9	3	ALDE	VE	-	109, 547, 17
	§	texte original	vs	+
Vote: décision (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
ALDE:	§ 9

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 7, point b
1ère partie	"la portée du registre, qui couvre tous les acteurs concernés"
2ème partie	"à l'exception, notamment ... accord à cet égard"

Rapport: Ashley Fox (A7-0074/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	9	S&D, Verts/ALE		-
Amendements du rapporteur (vote en bloc)	1-8	rapporteur		+
vote: résolution (ensemble du texte) - commission ECON				+

Propositions de résolution: B7-0291/2011, B7-0292/2011, B7-0293/2011, B7-0294/2011

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution des groupes politiques - B7-0291/2011
(PPE, ALDE, ECR)
Après le § 3	7	S&D	AN	+	365, 266, 21
§ 14	8	S&D	AN	-	277, 360, 19
§ 15	14	S&D	div
			1/AN	-	293, 334, 22
			2/AN	-	270, 366, 17
§ 20	6	Verts/ALE		-
Après le § 24	2	Verts/ALE	AN	-	263, 395, 8
	9	S&D	AN	+	335, 317, 12
§ 27	10	S&D	div
			1/AN	+	626, 33, 10
			2/AN	-	274, 368, 10
Après le § 27	3	Verts/ALE	AN	-	269, 389, 11
§ 28	11	S&D	div
			1/AN	+	641, 12, 18
			2/AN	-	275, 368, 20
§ 29	12	S&D	AN	-	323, 335, 15
Après le § 31	4	Verts/ALE	VE	+	343, 327, 5
Après le § 32	13	S&D	AN	+	619, 17, 21
Considérant I	5	Verts/ALE		-
Après le considérant K	1	Verts/ALE		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	390, 276, 10
Proposition de résolution commune RC-B7-0292/2011 (S&D, Verts/ALE, GUE/NGL)
vote: résolution (ensemble du texte)				↓
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0292/2011		S&D		↓
B7-0293/2011		Verts/ALE		↓
B7-0294/2011		GUE/NGL		↓

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendements 7 à 14 et vote final (B7-0291/2011), vote final (RC-B7-0292/2011)
Verts/ALE:	amendements 2, 3 et vote final (B7-0291/2011), vote final (RC-B7-0292/2011)

Demandes de votes par division
PPE:
amendement 11
1ère partie	"demande qu'au minimum ... de responsabilité sociale"
2ème partie	"ainsi qu'une obligation ... fondamentales de l'OIT"
ALDE:
amendement 14
1ère partie	"invite la Commission ... et audiovisuels"
2ème partie	"souhaite que la Commission ... de l'accord"

amendement 10
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de la responsabilité sociale des entreprises"
2ème partie	ces termes

Propositions de résolution: B7-0287/2011, B7-0288/2011, B7-0289/2011, B7-0290/2011

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution des groupes politiques B7-0287/2011
(PPE, ALDE, ECR)
§ 2				+	modifié oralement
§ 10	1	S&D	div
			1	+
			2	-
vote: résolution (ensemble du texte)				+
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0288/2011		S&D		↓
B7-0289/2011		Verts/ALE		↓
B7-0290/2011		GUE/NGL		↓

Demandes de votes par division
ECR, ALDE:
amendement 1
1ère partie	"est d'avis ... ou les machines"
2ème partie	"avant de s'engager d'une quelconque manière"

Divers

Jarosław Leszek Wałęsa a proposé l'amendement oral suivant au paragraphe 2:

"2. souligne qu'il est favorable à un accord de libre-échange entre l'UE et le Japon, mais n'est pas satisfait des progrès négligeables engrangés par le groupe de haut niveau ces dernières années; considère que le Japon doit prendre des engagements fermes de supprimer les obstacles non tarifaires et les obstacles aux marchés publics japonais avant l'ouverture des négociations;"

Rapport: Kriton Arsenis (A7-0113/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 22	§	texte original	vs	+
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	362, 276, 7
§ 36	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	315, 313, 28
§ 37	§	texte original	vs/AN	+	386, 239, 17
§ 59	§	texte original	vs	+
§ 70	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 71	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 72	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	310, 331, 11
			3/VE	+	377, 275, 6
			4	+
Considérant H	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	+	544, 105, 9
			3	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 22, 59
ALDE:	§ 37

Demandes de votes par division
PPE:
§ 71
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "forestière"
2ème partie	ce terme
ALDE:
considérant H
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "bois à des fins énergétiques" et "considérant que l’énergie ... biomasse des forêts"
2ème partie	"bois à des fins"
3ème partie	"considérant que l’énergie ... biomasse des forêts"
§ 70
1ère partie	"a conscience des défis ... par la décision"
2ème partie	"appelle dès lors ... secteur LULUCF"
PPE, ALDE: § 25
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en rendant obligatoire ... de l’Union européenne"
2ème partie	ces termes
§ 36
1ère partie	"invite instamment ... après les incendies"
2ème partie	"et envisageant ... feu de forêt"
§ 72
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "forestière", "juridiquement contraignants" et "de ne pas se fier ... aux émissions indirectes"
2ème partie	"forestière"
3ème partie	"juridiquement contraignants"
4ème partie	"de ne pas se fier ... aux émissions indirectes"

Rapport: Gabriele Albertini (A7-0168/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	25	GUE/NGL		-
§ 4	1	ALDE		+
§ 11	19	Verts/ALE		+
§ 18	2	ALDE		+
§ 19	20	Verts/ALE		-
Après le § 19	21	Verts/ALE		+
Après le § 20	26	GUE/NGL		-
Après le § 21	27	GUE/NGL		-
§ 23	15	S&D		+
§ 33	3	ALDE	VE	-	317, 346, 3
	§	texte original		+	modifié oralement
Après le § 34	28	GUE/NGL		-
§ 38	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	530, 117, 14
§ 39	4S	ALDE		-
§ 40	5	ALDE		+
§ 42	6	ALDE		-
Après le § 45	7	ALDE		-
§ 56	22	Verts/ALE		+
§ 60	8	ALDE	VE	+	338, 280, 38
§ 61	9	ALDE		+
Avant le § 62, titre	10	ALDE		+
Après le § 63	16	S&D		+
Avant le § 64, titre	11S	ALDE		+
§ 64	12	ALDE		-
Après le § 67	17	S&D		+
§ 68	13	ALDE		+
	18	S&D		+
		amendement oral		+	comme ajout
Après le § 68	23	Verts/ALE		↓
	24	Verts/ALE		R
§ 71	14	ALDE		+
§ 85	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	478, 167, 9
			3/AN	+	452, 170, 10
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de votes par division
S&D:
§ 38
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et la volonté ... atlantique renforcé"
2ème partie	ces termes
§ 85
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "avec satisfaction" et "et demande ... à bien rapidement"
2ème partie	"avec satisfaction"
3ème partie	"et demande ... à bien rapidement"

Divers

Gabriele Albertini a proposé les amendements oraux suivants:

§ 33

"33. se félicite de l'adoption de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies concernant la participation de l'Union au travail des Nations unies, le 3 mai 2011, qui prend en compte les changements institutionnels introduits par le traité de Lisbonne et permet aux représentants de l'Union de soumettre et de promouvoir les positions de l'Union aux Nations unies en temps voulu et d'une manière efficace; juge indispensable d'engager les discussions avec les partenaires stratégiques de l'Union pour apporter des solutions aux grands problèmes régionaux et mondiaux; recommande en outre que les partenariats stratégiques soient dotés d’une dimension multilatérale en inscrivant les problèmes mondiaux à l'ordre du jour des sommets bilatéraux et multilatéraux de l'Union; demande à la France et au Royaume-Uni, en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), et conformément à l'article 34, paragraphe 2 du traité UE, de demander que la vice-présidente/haute représentante soit invitée à représenter l'Union chaque fois que celle-ci a défini une position commune concernant un point figurant à l’ordre du jour du CSNU; considère que l'Union devrait être représentée à part entière dans les organismes financiers multilatéraux, notamment au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, sans préjudice de la représentation des États membres;"

§ 68:

"68. presse les autorités de Bahreïn et du Yémen de ne pas faire usage de la force à l'encontre de manifestants et de respecter leur liberté de rassemblement et d'expression; souligne que les personnes responsables des décès et des blessures infligées seront, au plus tôt, tenues de rendre des comptes et traduites en justice soit devant des cours nationales, soit devant la Cour pénale internationale de La Haye; invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les aspirations pacifiques à la démocratie de la population de Bahreïn et du Yémen, à revoir leurs politiques à l'égard de ces pays, à respecter le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et à se tenir prêts à aider, en cas d'engagement sérieux dans ce sens de la part des autorités nationales, à la mise en œuvre de programmes concrets de réformes politiques, économiques et sociales dans ces pays; exprime sa profonde inquiétude concernant l'évolution de la situation à Bahreïn et notamment la sentence de peine de mort prononcée à l'encontre de quatre manifestants le 28 avril 2011; invite la vice-présidente/haute représentante à exercer une pression sur les autorités de Bahreïn pour adopter un moratoire concernant les exécutions ainsi que pour garantir des jugements équitables avec une représentation juridique adaptée et le droit de faire appel;"

Rapport: Roberto Gualtieri (A7-0166/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 1	22	GUE/NGL		-
§ 3	1rev	Verts/ALE		-
§ 9	11	ALDE		-
	13= 20= 27= 29=	S&D PPE Verts/ALE ALDE		+
§ 14	19	PPE		+
Après le § 14	23	GUE/NGL		-
Après le § 17	24	GUE/NGL		-
	25	GUE/NGL		-
§ 19	2rev	Verts/ALE		+
§ 33	14	S&D		+
	3rev	Verts/ALE		-
§ 40 partie introductive	4rev	Verts/ALE	AN	-	66, 506, 82
§ 40, tiret 1	5revS	Verts/ALE	AN	-	149, 481, 9
Après le § 40	26	GUE/NGL		-
§ 42	6revS	Verts/ALE	AN	-	110, 479, 55
§ 44	7revS	Verts/ALE	AN	-	105, 510, 25
§ 57	8revS	Verts/ALE	AN	-	171, 461, 11
§ 70, tiret 1	16	PPE		+
§ 71	15= 21= 28= 30=	S&D PPE Verts/ALE ALDE		+
	9rev	Verts/ALE		-
	§	texte original		↓
§ 78	17	PPE		-
§ 84	12	ALDE		+
§ 87	18	PPE		+	modifié oralement
§ 88	10rev	Verts/ALE		+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 4, 5, 6, 7, 8

Divers

Roberto Gualtieri a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 18:

"87. reconnaît que l'OTAN constitue le fondement de la défense collective pour les États membres qui en font partie et a une portée dépassant ses États membres, rappelle l'importance d'une bonne coopération entre l'Union et l'OTAN, en particulier lorsque les deux organisations sont engagées sur les mêmes théâtres d'opérations; attend avec intérêt les propositions de la haute représentante prévues par les conclusions du Conseil européen de septembre 2010 concernant la coopération UE-OTAN en matière de gestion de crises;"

Rapport: María Muñiz De Urquiza (A7-0181/2011)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 4	3	S&D	AN	+	493, 58, 4
§ 13	4	S&D	AN	+	578, 20, 8
	1	ALDE	AN	+	479, 101, 3
Après le § 17	5	S&D	AN	+	505, 32, 58
§ 20	§	texte original	AN	+	487, 83, 18
§ 26	6	S&D	AN	+	469, 59, 41
§ 31	§	texte original	div
			1/AN	+	403, 104, 9
			2/AN	+	484, 101, 8
§ 32	§	texte original	div
			1/AN	+	509, 101, 3
			2/AN	+	444, 155, 3
§ 38	§	texte original	div
			1/AN	+	573, 24, 11
			2/AN	+	486, 65, 35
Visa 4	2	S&D	AN	+	513, 60, 10
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	492, 93, 16

Demandes de vote par appel nominal
S&D, ECR:	§ 20

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 31
1ère partie	"invite l'Union ... Haute Représentante / Vice-Présidente de la Commission"
2ème partie	"propose que ... l'Assemblée parlementaire de l'OTAN"
§ 32
1ère partie	"estime qu'il y a ... capacités de l'OTAN"
2ème partie	"souligne la nécessité ... l'Agence européenne de défense (AED)"
§ 38
1ère partie	"estime que ... deux délégations"
2ème partie	" afin d’éviter toute répétition inutile de travaux"