PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une brève déclaration sur le tremblement de terre qui vient de frapper la ville espagnole de Lorca (Murcie), et précise que le Président du Parlement va transmettre un message de solidarité et de condoléances aux familles des victimes.

3. Demande de levée d'immunité parlementaire

Le Chef du Bureau du Procureur de Vienne a adressé au Président, par l'intermédiaire de la Représentation permanente de l'Autriche auprès de l'Union européenne, une demande de levée de l'immunité parlementaire de Hans-Peter Martin dans le cadre d'une procédure en cours auprès de ce Bureau.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

4. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFCO

- Déclarations unilatérales au procès-verbal des sessions du Conseil (2011/2090(INI))

commission AFET

- La liberté de la presse et des médias dans le monde (2011/2081(INI))
(avis: DEVE)

commission CONT

- Contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de l'UE gérée par ECHO (2011/2073(INI))
(avis: DEVE)

commission CULT

- La lutte contre l'abandon scolaire (2011/2088(INI))
(avis: EMPL)

- La dimension européenne du sport (2011/2087(INI))
(avis: FEMM, ENVI, EMPL, JURI, ECON, LIBE, IMCO, REGI)

commission ECON

- L'avenir de la TVA (2011/2082(INI))
(avis: ITRE, JURI, CONT, IMCO)

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (2011/2071(INI))
(avis: FEMM, CULT, ENVI, BUDG, ITRE, IMCO, REGI, EMPL)

commission ENVI

- Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (2011/2068(INI))
(avis: PECH, AGRI, ITRE, INTA, TRAN, REGI)

commission FEMM

- La situation des femmes approchant de l'âge du départ à la retraite (2011/2091(INI))
(avis: EMPL)

commission IMCO

- Processus d’évaluation mutuelle prévu par la directive "services" (2011/2085(INI))
(avis: CULT, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, ECON, REGI)

- Jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur (2011/2084(INI))
(avis: CULT, ITRE, JURI, ECON)

- Modernisation des services douaniers (2011/2083(INI))
(avis: CONT, INTA)

commission ITRE

- Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore (2011/2072(INI))
(avis: EMPL, JURI, ENVI)

commission JURI

- Vers une approche européenne cohérente du recours collectif (2011/2089(INI))
(avis: ITRE, ECON, IMCO)

commission LIBE

- La situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010) (2011/2069(INI))

commission PECH

- Les restrictions en matière de pêche et les eaux territoriales en Méditerranée et dans la mer Noire – méthodes de résolution des conflits (2011/2086(INI))
(avis: DEVE)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48, paragraphe 2, du règlement)

commission EMPL

- La stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois (2011/2067(INI))
(avis: FEMM, CULT, ITRE, REGI)

Commissions associées

commission ECON

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (2011/2071(INI))
(avis: FEMM, CULT, ENVI, BUDG, ITRE, IMCO, REGI)
Commissions associées ECON, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.05.2011)

commission ITRE

- Le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore (2011/2072(INI))
(avis: EMPL, JURI)
Commissions associées ITRE, ENVI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 07.04.2011)

commission LIBE

- Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier (COM(2010)0379 - C7-0180/2010 - 2010/0210(COD))
(avis: FEMM)
Commissions associées LIBE, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.05.2011)

- Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe (COM(2010)0378 - C7-0179/2010 - 2010/0209(COD))
(avis: FEMM)
Commissions associées LIBE, EMPL
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 05.05.2011)

Saisine de commissions

commission DEVE

- État de la mise en œuvre de la stratégie européenne en Asie centrale (2011/2008(INI))
renvoyé fond: AFET
avis: DEVE, INTA.

5. Crise du secteur de la pêche européen provoquée par la hausse des prix du pétrole (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-000096/2011) posée par João Ferreira et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Crise dans le secteur de la pêche en raison de la hausse du prix des combustibles (B7-0306/2011);

Question orale (O-000101/2011) posée par Alain Cadec, Antonello Antinoro, Jim Higgins, Jarosław Leszek Wałęsa, Maria do Céu Patrão Neves, Werner Kuhn, Ioannis A. Tsoukalas, Crescenzio Rivellini, Rareş-Lucian Niculescu, Vito Bonsignore et Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, à la Commission: Crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole (B7-0307/2011);

Question orale (O-000102/2011) posée par Philippe de Villiers et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, à la Commission: Crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation du prix du pétrole (B7-0308/2011);

Question orale (O-000106/2011) posée par Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole (B7-0310/2011);

Question orale (O-000107/2011) posée par Josefa Andrés Barea, Kriton Arsenis, Luis Manuel Capoulas Santos, Estelle Grelier, Iliana Malinova Iotova, Guido Milana, Ulrike Rodust, Antolín Sánchez Presedo et Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, à la Commission: Hausse des prix du pétrole et soutien aux pêcheurs (B7-0311/2011);

Question orale (O-000113/2011) posée par Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Crise du secteur de la pêche à la suite de la hausse des cours du pétrole (B7-0313/2011)

Le débat a eu lieu le 9 mai 2011 (point 17 du PV du 9.5.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Alain Cadec, Antonello Antinoro, Jarosław Leszek Wałęsa, Maria do Céu Patrão Neves, Jim Higgins, Ioannis A. Tsoukalas, Rareş-Lucian Niculescu, Crescenzio Rivellini, Werner Kuhn et Vito Bonsignore, au nom du groupe PPE, sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole (B7-0297/2011);

- Philippe de Villiers et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, sur la crise du secteur européen de la pêche due à l'augmentation du prix du pétrole (B7-0298/2011);

- Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole (B7-0299/2011);

- Britta Reimers, au nom du groupe ALDE, sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole (B7-0300/2011);

- Isabella Lövin, Raül Romeva i Rueda et Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation du prix du pétrole (B7-0321/2011);

- Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation des prix du pétrole (B7-0322/2011);

- João Ferreira, Patrick Le Hyaric, Jacky Hénin, Willy Meyer et Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, sur la crise du secteur européen de la pêche en raison de l'augmentation du prix des carburants (B7-0323/2011).

Vote: point 12.5 du PV du 12.5.2011.

6. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (propositions de résolution déposées)

Question orale (O-000038/2011) posée par Carmen Fraga Estévez, au nom de la commission PECH, à la Commission: Négociations concernant la reconduction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0018/2011)

Le débat a eu lieu le 7 mars 2011 (point 19 du PV du 7.3.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, sur le renouvellement du protocole de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0193/2011);

- Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D, sur les négociations concernant la reconduction du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0194/2011);

- Isabella Lövin et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur les négociations concernant la reconduction de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0195/2011);

- Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, sur le renouvellement du Protocole à l’Accord de Partenariat de Pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0196/2011);

- João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (B7-0197/2011/rev).

Vote: point 12.3 du PV du 12.5.2011.

7. Marchés publics (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Commission: Marchés publics

Le débat a eu lieu le 6 avril 2011 (point 4 du PV du 6.4.2011 et point 6 du PV du 6.4.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Andreas Schwab, Raffaele Baldassarre, Regina Bastos, Frank Engel, Jean-Paul Gauzès, Philippe Juvin, Constance Le Grip, Konstantinos Poupakis, Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, Bernadette Vergnaud, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, Cristian Silviu Buşoi, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'égalité d'accès aux marchés publics dans l'Union européenne et dans les pays tiers et sur la révision du cadre juridique des marchés publics, notamment des concessions (B7-0284/2011);

- Kyriacos Triantaphyllides, Eva-Britt Svensson, Cornelis de Jong, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, sur les marchés publics (B7-0285/2011).

Vote: point 12.4 du PV du 12.5.2011.

8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/022DK/LM Glasfiber, Danemark) (COM(2011)0258 - C7-0112/2011 - 2011/2092(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025DK/Odense Steel Shipyard, Danemark) (COM(2011)0251 - C7-0114/2011 - 2011/2093(BUD))

9. Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe - Apprentissage au cours de la petite enfance - Dimensions culturelles des actions extérieures de l'UE - Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives - Sarajevo comme capitale européenne de la culture 2014 (débat)

Rapport sur "Jeunesse en mouvement: un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe" [2010/2307(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A7-0169/2011)

Rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne [2010/2159(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Mary Honeyball (A7-0099/2011)

Rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l'UE [2010/2161(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Marietje Schaake (A7-0112/2011)

Rapport sur "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" [2010/2156(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0143/2011)

Question orale (O-000061/2011), posée par Doris Pack, au nom de la commission CULT, à la Commission: Sarajevo, Capitale européenne de la culture en 2014 (B7-0215/2011).

Milan Zver, Mary Honeyball et Marietje Schaake présentent leurs rapports.

Doris Pack développe la question orale.

Marie-Thérèse Sanchez-Schmid présente son rapport.

Intervient Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent William (The Earl of) Dartmouth (rapporteur pour avis de la commission INTA), Jutta Steinruck (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Karima Delli (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Ivo Belet (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Oldřich Vlasák (rapporteur pour avis de la commission REGI), Cecilia Wikström (rapporteure pour avis de la commission JURI), Marco Scurria, au nom du groupe PPE, Katarína Neveďalová, au nom du groupe S&D, Hannu Takkula, au nom du groupe ALDE, Emma McClarkin, au nom du groupe ECR, Oriol Junqueras Vies, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Alajos Mészáros, Knut Fleckenstein, Morten Løkkegaard, Marek Henryk Migalski, Malika Benarab-Attou, Marie-Christine Vergiat, Juozas Imbrasas, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Silvia Costa, Liam Aylward, Kay Swinburne, Helga Trüpel, Paul Murphy, Derek Roland Clark, Marielle Gallo et Maria Badia i Cutchet, Marietje Schaake, Paweł Robert Kowal, Heinz K. Becker, Cătălin Sorin Ivan, Ivo Vajgl, Valdemar Tomaševski, Anna Záborská, Chrysoula Paliadeli, Sabine Verheyen, Barbara Matera, Olga Sehnalová, Roberta Angelilli, Nessa Childers, Piotr Borys, Monika Smolková, Seán Kelly, Enrique Guerrero Salom, Emine Bozkurt et Kinga Göncz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Francisco José Millán Mon, Wojciech Michał Olejniczak, João Ferreira, Nikolaos Salavrakos, Andrew Henry William Brons, Damien Abad, Luís Paulo Alves, Jaroslav Paška, Franz Obermayr, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Evelyn Regner.

Interviennent Androulla Vassiliou, Milan Zver, Mary Honeyball, Marietje Schaake et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Doris Pack, au nom de la commission CULT, sur Sarajevo, Capitale européenne de la culture en 2014 (B7-0281/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 12.5.2011.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

10. Déclaration de la Présidence

M. le Président revient sur l'annonce faite ce matin par Miguel Angel Martínez Martínez (Vice-président) sur le tremblement de terre survenu à Lorca (Murcie) et transmet, au nom du Parlement, ses condoléances aux familles des victimes.

Intervient Cristina Gutiérrez-Cortines.

Le Parlement observe une minute de silence.

11. Cleanup in Europe et Let's do it World 2012 (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0003/2011 déposée par les députés Romana Jordan Cizelj, Ana Gomes, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Indrek Tarand sur Cleanup in Europe et Let's do it World 2012 a recueilli le 11 mai 2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0245) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).

Interviennent Romana Jordan Cizelj et Indrek Tarand.

12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

12.1. Jeunesse en mouvement - un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur "Jeunesse en mouvement: un cadre destiné à améliorer les systèmes d'éducation et de formation en Europe" [2010/2307(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Milan Zver (A7-0169/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0230)

12.2. Apprentissage au cours de la petite enfance (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l’apprentissage au cours de la petite enfance au sein de l’Union européenne [2010/2159(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Mary Honeyball (A7-0099/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0231)

12.3. Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie (vote)

Le débat a eu lieu le 7 mars 2011 (point 19 du PV du 7.3.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 12 mai 2011 (point 6 du PV du 12.5.2011).

Propositions de résolution B7-0193/2011, B7-0194/2011, B7-0195/2011, B7-0196/2011 et B7-0197/2011/rev

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0193/2011

(remplaçant les B7-0193/2011, B7-0194/2011, B7-0195/2011, B7-0196/2011 et B7-0197/2011/rev):

déposée par les députés suivants:

Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE,

Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D,

Carl Haglund, au nom du groupe ALDE,

Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE,

João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2011)0232)

12.4. Marchés publics (vote)

Le débat a eu lieu le 6 avril 2011 (point 4 du PV du 6.4.2011 et point 6 du PV du 6.4.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 12 mai 2011 (point 7 du PV du 12.5.2011).

Propositions de résolution B7-0284/2001 et B7-0285/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0284/2001

Adopté (P7_TA(2011)0233)

(La proposition de résolution B7-0285/2011 est caduque.)

12.5. Crise du secteur de la pêche européen provoquée par la hausse des prix du pétrole (vote)

Le débat a eu lieu le 9 mai 2011 (point 17 du PV du 9.5.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 12 mai 2011 (point 5 du PV du 12.5.2011).

Propositions de résolution B7-0297/2001, B7-0298/2011, B7-0299/2011, B7-0300/2011, B7-0321/2011, B7-0322/2011 et B7-0323/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0297/2011

(remplaçant les B7-0297/2001, B7-0298/2011, B7-0299/2011, B7-0322/2011 et B7-0323/2011):

déposée par les députés suivants:

Alain Cadec, au nom du groupe PPE,

Ulrike Rodust, au nom du groupe S&D,

Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR,

João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL,

Philippe de Villiers, Juozas Imbrasas et Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD

Adopté (P7_TA(2011)0234)

(Les propositions de résolution B7-0300/2011 et B7-0321/2011 sont caduques.)

12.6. Réexamen du "Small Business Act" (vote)

Proposition de résolution B7-0286/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0235)

Intervention

Niki Tzavela a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu.

12.7. Union pour l'innovation: transformer l'Europe pour le monde de l'après-crise (vote)

Rapport sur une Union de l'innovation: transformer l’Europe pour le monde de l’après-crise [2010/2245(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Judith A. Merkies (A7-0162/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0236)

Intervention

Silvia-Adriana Ţicău a souligné l'importance de l'amendement 1.

12.8. Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques (vote)

Proposition de résolution B7-0296/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0237)

12.9. Résistance aux antibiotiques (vote)

Proposition de résolution B7-0295/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0238)

12.10. Dimensions culturelles des actions extérieures de l'UE (vote)

Rapport sur les dimensions culturelles des actions extérieures de l'UE [2010/2161(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marietje Schaake (A7-0112/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0239)

12.11. Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives (vote)

Rapport sur "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives" [2010/2156(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0143/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0240)

12.12. Sarajevo comme capitale européenne de la culture 2014 (vote)

Proposition de résolution B7-0281/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0241)

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Milan Zver - A7-0169/2011

Salvatore Iacolino, Sergej Kozlík, Jarosław Kalinowski, Hannu Takkula, Daniel Hannan, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Bernd Posselt et Sidonia Elżbieta Jędrzejewska

Rapport Mary Honeyball - A7-0099/2011

Jarosław Kalinowski, Hannu Takkula, Daniel Hannan, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Anna Záborská et Miroslav Mikolášik

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Mauritanie - RC-B7-0193/2011

Daniel Hannan

Crise du secteur de la pêche européen provoquée par la hausse des prix du pétrole - RC-B7-0297/2011

Peter Jahr, Izaskun Bilbao Barandica et Seán Kelly

Réexamen du "Small Business Act" - B7-0286/2011

Miroslav Mikolášik, Gay Mitchell, qui répond également à une question de Reinhard Bütikofer, Hannu Takkula et Seán Kelly.

Rapport Judith A. Merkies - A7-0162/2011

Adam Bielan, Peter Jahr, Zbigniew Ziobro, Jacek Olgierd Kurski et Lena Ek

Convention de l'OIT complétée par une recommandation sur les travailleurs domestiques - B7-0296/2011

Mitro Repo et Peter Jahr

Résistance aux antibiotiques - B7-0295/2011

Peter Jahr

Rapport Marietje Schaake - A7-0112/2011

Mitro Repo, Adam Bielan, Zbigniew Ziobro, Hannu Takkula et Jacek Olgierd Kurski

Rapport Marie-Thérèse Sanchez-Schmid - A7-0143/2011

Hannu Takkula

Sarajevo comme capitale européenne de la culture 2014 - B7-0281/2011

Hannu Takkula

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

15. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

16. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 10.5.2011)

16.1. Sri Lanka: suivi du rapport des Nations unies

Propositions de résolution B7-0324/2011, B7- 0325/2011, B7-0326/2011, B7-0327/2011, B7-0328/2011 et B7-0331/2011

Paul Murphy, Geoffrey Van Orden, Véronique De Keyser, Thomas Mann, Anneli Jäätteenmäki et Heidi Hautala présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eija-Riitta Korhola, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Charles Tannock et Geoffrey Van Orden, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Filip Kaczmarek, Claude Moraes et Laima Liucija Andrikienė.

Interviennent selon la procédure "catch the eye"

Sari Essayah, George Sabin Cutaş, Graham Watson, Raül Romeva i Rueda et Charles Tannock.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.1 du PV du 12.5.2011.

16.2. Azerbaïdjan

Propositions de résolution B7-0329/2011, B7-0330/2011, B7-0333/2011, B7-0335/2011, B7-0337/2011 et B7-0340/2011

Marie-Christine Vergiat, Charles Tannock, Cristian Dan Preda, Marietje Schaake et Ulrike Lunacek présentent les propositions de résolution.

Interviennent Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Mitro Repo, Vytautas Landsbergis, Vasilica Viorica Dăncilă et Justas Vincas Paleckis.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.2 du PV du 12.5.2011.

16.3. Biélorussie

Propositions de résolution B7-0332/2011, B7-0334/2011, B7-0336/2011, B7-0338/2011, B7-0339/2011 et B7-0341/2011

Jiří Maštálka, Justas Vincas Paleckis, Cristian Dan Preda, Kristiina Ojuland, Michał Tomasz Kamiński et Raül Romeva i Rueda présentent les propositions de résolution.

Interviennent Jacek Protasiewicz, au nom du groupe PPE, Mitro Repo, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Krisztina Morvai, non-inscrite, Bernd Posselt et Marek Henryk Migalski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eija-Riitta Korhola, Vasilica Viorica Dăncilă, Ulrike Lunacek, sur l'intervention de Krisztina Morvai, Krisztina Morvai, Ulrike Lunacek, Martin Schulz (qui s'élève contre les propos de Krisztina Morvai), Charles Tannock et Alfreds Rubiks.

Intervient László Andor (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.3 du PV du 12.5.2011.

17. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

17.1. Sri Lanka: suivi du rapport des Nations unies (vote)

Propositions de résolution B7-0324/2011, B7-0325/2011, B7-0326/2011, B7-0327/2011 B7-0328/2011, B7-0331/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0324/2011

(remplaçant les B7-0324/2011, B7-0325/2011, B7-0326/2011, B7-0327/2011 B7-0328/2011, B7-0331/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Thomas Mann, Cristian Dan Preda, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Michèle Striffler, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Dominique Baudis, Bogusław Sonik et Agnès Le Brun, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, Ana Gomes et Richard Howitt, au nom du groupe S&D,
Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Johannes Cornelis van Baalen, Ramon Tremosa i Balcells, Kristiina Ojuland, Sarah Ludford, Marielle De Sarnez, Alexandra Thein, Norica Nicolai et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,
Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Jan Zahradil, Ryszard Antoni Legutko, Michał Tomasz Kamiński, Konrad Szymański et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR,
Heidi Hautala, Karima Delli, Raül Romeva i Rueda et Frieda Brepoels, au nom du groupe Verts/ALE,
Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL.

Adopté (P7_TA(2011)0242)

Interventions

Claude Moraes a présenté un amendement oral au paragraphe 13 et Geoffrey Van Orden s'y est opposé. L'amendement oral n'a pas été retenu, plus d'un dixième des députés présents s'y étant opposés.

17.2. Azerbaïdjan (vote)

Propositions de résolution B7-0329/2011, B7-0330/2011, B7-0333/2011, B7-0335/2011, B7-337/2011, B7-0340/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0329/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0330/2011

(remplaçant les B7-0330/2011, B7-0333/2011, B7-0335/2011, B7-337/2011, B7-0340/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Mario Mauro, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Tadeusz Zwiefka, Agnès Le Brun, Eija-Riitta Korhola, Martin Kastler, Dominique Baudis et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D,
Marietje Schaake, Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Izaskun Bilbao Barandica, Gerben-Jan Gerbrandy, Jelko Kacin et Graham Watson, au nom du groupe ALDE,
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Valdemar Tomaševski, Geoffrey Van Orden, Marina Yannakoudakis, Jacek Olgierd Kurski et Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR,
Ulrike Lunacek, Heidi Hautala, Nicole Kiil-Nielsen et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0243)

17.3. Biélorussie (vote)

Propositions de résolution B7-0332/2011, B7-0334/2011, B7-0336/2011, B7-0338/2011, B7-0339/2011, B4-0341/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0332/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0334/2011

(remplaçant les B7-0334/2011, B7-0336/2011, B7-0338/2011, B7-0339/2011, B4-0341/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Cristian Dan Preda, Jacek Protasiewicz, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Mario Mauro, Lena Kolarska-Bobińska, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Agnès Le Brun, Eija-Riitta Korhola, Martin Kastler, Dominique Baudis et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, Justas Vincas Paleckis, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D,
Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Leonidas Donskis, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Izaskun Bilbao Barandica, Gerben-Jan Gerbrandy et Jelko Kacin, au nom du groupe ALDE,
Charles Tannock, Michał Tomasz Kamiński, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden, Valdemar Tomaševski, Konrad Szymański, Mirosław Piotrowski et Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR,
Elisabeth Schroedter, Werner Schulz, Heidi Hautala et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0244)

18. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

19. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe EFD les demandes de nomination suivantes:

commission CULT: Sampo Terho

délégation pour les relations avec le Canada: Sampo Terho

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

20. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

21. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

22. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 6 juin 2011 au 9 juin 2011.

23. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 40.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Bodu, Böge, Bokros, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Silvia Costa, Cramer, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kalfin, Kalinowski, Kamiński, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López-Istúriz White, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Madlener, Manders, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu, Matias, Matula, Mauro, Mayer, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Oviir, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirker, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Wałęsa, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Cleanup in Europe et Let's do it World 2012

Déclaration écrite 0003/2011 déposée par les députés Romana Jordan Cizelj, Ana Gomes, Corinne Lepage, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Indrek Tarand sur Cleanup in Europe et Let's do it World 2012 (point 11 du PV du 12.5.2011) et (P7_TA(2011)245) signée par 406 députés:

János Áder, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Marta Andreasen, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Kader Arif, Pino Arlacchi, Richard Ashworth, John Attard-Montalto, Margrete Auken, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Johannes Cornelis van Baalen, Georges Bach, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Izaskun Bilbao Barandica, Lothar Bisky, Vilija Blinkevičiūtė, Godfrey Bloom, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, José Bové, Franziska Katharina Brantner, Frieda Brepoels, Jan Březina, Elmar Brok, Andrew Henry William Brons, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Jerzy Buzek, Alain Cadec, Martin Callanan, Pascal Canfin, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Pilar del Castillo Vera, Nessa Childers, Sergio Gaetano Cofferati, Daniel Cohn-Bendit, Giovanni Collino, Lara Comi, Marije Cornelissen, Silvia Costa, Michael Cramer, Rosario Crocetta, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Arnaud Danjean, Rachida Dati, Joseph Daul, Chris Davies, Francesco De Angelis, Paolo De Castro, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Nirj Deva, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Robert Dušek, Martin Ehrenhauser, Bas Eickhout, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Christian Engström, Sari Essayah, Edite Estrela, Tanja Fajon, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Karl-Heinz Florenz, Jacqueline Foster, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, Elisabetta Gardini, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Ivars Godmanis, Ana Gomes, Kinga Göncz, Estelle Grelier, Catherine Grèze, Nick Griffin, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Zita Gurmai, Cristina Gutiérrez-Cortines, Gerald Häfner, Carl Haglund, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Heidi Hautala, Jacky Hénin, Edit Herczog, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Monika Hohlmeier, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Salvatore Iacolino, Juozas Imbrasas, Vincenzo Iovine, Ville Itälä, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Romana Jordan Cizelj, Oriol Junqueras Vies, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Sandra Kalniete, Michał Tomasz Kamiński, Sajjad Karim, Krišjānis Kariņš, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Dieter-Lebrecht Koch, Silvana Koch-Mehrin, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Béla Kovács, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Stavros Lambrinidis, Alexander Graf Lambsdorff, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Constance Le Grip, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Morten Løkkegaard, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Isabella Lövin, Sarah Ludford, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Vladimír Maňka, Thomas Mann, Riikka Manner, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Jiří Maštálka, Barbara Matera, Marisa Matias, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Tiziano Motti, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Norica Nicolai, Rareş-Lucian Niculescu, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Sławomir Witold Nitras, Franz Obermayr, Kristiina Ojuland, Jan Olbrycht, Ria Oomen-Ruijten, Siiri Oviir, Ivari Padar, Rolandas Paksas, Justas Vincas Paleckis, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Antonyia Parvanova, Maria do Céu Patrão Neves, Marit Paulsen, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Pavel Poc, Anni Podimata, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Vittorio Prodi, Fiorello Provera, Miloslav Ransdorf, Vladimír Remek, Mitro Repo, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Tokia Saïfi, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Judith Sargentini, Jacek Saryusz-Wolski, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Birgit Schnieber-Jastram, Helmut Scholz, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Werner Schulz, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Olga Sehnalová, Adrian Severin, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Brian Simpson, Marek Siwiec, Peter Skinner, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Timo Soini, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Michèle Striffler, Gianluca Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Hannes Swoboda, József Szájer, Csanád Szegedi, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Zoran Thaler, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marianne Thyssen, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Claude Turmes, Emilie Turunen, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Guy Verhofstadt, Alejo Vidal-Quadras, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Renate Weber, Angelika Werthmann, Åsa Westlund, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Luis Yáñez-Barnuevo García, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Iva Zanicchi, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.