2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (COM(2011)0241 - C7-0116/2011 - 2011/0117(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2011 - Section III - Commission (N7-0047/2011 - C7-0117/2011 - 2011/2102(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2011 - Section III - Commission (N7-0048/2011 - C7-0118/2011 - 2011/2103(GBD))

- Proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (05371/2011 - C7-0119/2011 - 2010/0355(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (COM(2011)0224 - C7-0120/2011 - 2011/0091(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (08202/2011 - C7-0121/2011 - 2010/0392(NLE))

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (09189/2011 - C7-0122/2011 - 2010/0180(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap Vert sur certains aspects des services aériens (09114/2011 - C7-0123/2011 - 2010/0296(NLE))

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la Géorgie (09185/2011 - C7-0124/2011 - 2010/0186(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16209/2010 - C7-0125/2011 - 2010/0313(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16198/2010 - C7-0126/2011 - 2010/0317(NLE))

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 - C7-0128/2011 - 2011/0130(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2011 - Section III - Commission (N7-0049/2011 - C7-0133/2011 - 2011/2105(GBD))

- Recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 - C7-0134/2011 - 2011/0804(NLE))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (COM(2011)0288 - C7-0136/2011 – 2011/0135(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour 2011 - Position du Conseil du 23 mai 2011 (10522/2011 - C7-0137/2011 - 2011/2065(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2011)0285 - C7-0139/2011 - 2011/0137(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros (COM(2011)0295 - C7-0140/2011 - 2011/0131(COD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (09390/2011 - C7-0141/2011 - 2011/0021(NLE))

- Projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011 [[01]] - C7-0142/2011 - 2003/0132A(NLE))

- Projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011 [[02]] - C7-0143/2011 - 2003/0132B(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (06603/2011 - C7-0144/2011 - 2011/0032(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction (COM(2011)0216 - C7-0145/2011 - 2011/0094(CNS))

- Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries (COM(2011)0259 - C7-0146/2011 - 2011/0111(CNS))