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Procédure : 2011/0803(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0190/2011

Textes déposés :

A7-0190/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0246

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg

8.1. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H.G. Wessberg-SV) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de H.G. Wessberg comme membre de la Cour des comptes [C7-0103/2011 - 2011/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0190/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 7.6.2011).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0246)

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