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Procédure : 2010/2213(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0196/2011

Textes déposés :

A7-0196/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0247

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg

8.2. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Ágnes Hankiss (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Ágnes Hankiss [2010/2213(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A7-0196/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0247)

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