8.3. Abrogation du règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles ***I (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers [COM(2010)0544 – C7-0316/2010 - 2010/0272(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jan Zahradil (A7-0156/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jan Zahradil (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0248)