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Procédure : 2010/0011(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0186/2011

Textes déposés :

A7-0186/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0249

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg

8.4. Participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [11633/2010 – C7-0026/2011 - 2010/0011(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Debora Serracchiani (A7-0186/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0249)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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