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Procédure : 2010/2208(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0084/2011

Textes déposés :

A7-0084/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0250

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg

8.6. Applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - politique européenne à court et moyen terme (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite – politique européenne à court et moyen terme [2010/2208(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0084/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0250)

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