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Procédure : 2010/2207(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0079/2011

Textes déposés :

A7-0079/2011

Débats :

Votes :

PV 07/06/2011 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0251

Procès-verbal
Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg

8.7. Accords aériens internationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les accords aériens internationaux dans le cadre du traité de Lisbonne [2010/2207(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0079/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0251)

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