8.9. Comptes économiques européens de l’environnement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement [COM(2010)0132 – C7-0092/2010 - 2010/0073(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jo Leinen (A7-0330/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0253)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0253)