Index 
Procès-verbal
PDF 241kWORD 211k
Mardi 7 juin 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Pétitions
 4.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 5.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 6.Épidémie de ECEH dans les États membres de l'Union européenne (débat)
 7.Taxation des poids lourds ***II (débat)
 8.Heure des votes
  8.1.Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H.G. Wessberg-SV) (vote)
  8.2.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Ágnes Hankiss (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Abrogation du règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.4.Participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.5.Extension du champ d’application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (article 138 du règlement) (vote)
  8.6.Applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - politique européenne à court et moyen terme (article 138 du règlement) (vote)
  8.7.Accords aériens internationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (article 138 du règlement) (vote)
  8.8.Taxation des poids lourds ***II (vote)
  8.9.Comptes économiques européens de l’environnement ***I (vote)
  8.10.L'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologiques et de démonstration (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Communication de la Présidence
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Heure des questions au Président de la Commission
  13.1.Questions libres
  13.2.Le résultat du Sommet du G8
 14.Soudan et Sud Soudan (débat)
 15.Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie * (débat)
 16.Heure des questions (questions à la Commission)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H.G. Wessberg-SV)


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (COM(2011)0241 - C7-0116/2011 - 2011/0117(COD))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

DEVE

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2011 - Section III - Commission (N7-0047/2011 - C7-0117/2011 - 2011/2102(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2011 - Section III - Commission (N7-0048/2011 - C7-0118/2011 - 2011/2103(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (05371/2011 - C7-0119/2011 - 2010/0355(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

avis :

DEVE, BUDG

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l’entreprise commune «Piles à combustible et Hydrogène» (COM(2011)0224 - C7-0120/2011 - 2011/0091(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

ENVI

- Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la déclaration relative à l'attribution de possibilités de pêche dans les eaux de l'UE à des navires de pêche battant pavillon de la République bolivarienne du Venezuela, dans la zone économique exclusive située au large des côtes de la Guyane française (08202/2011 - C7-0121/2011 - 2010/0392(NLE))

renvoyé

fond :

PECH

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres, réunis au sein du conseil, relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (09189/2011 - C7-0122/2011 - 2010/0180(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap Vert sur certains aspects des services aériens (09114/2011 - C7-0123/2011 - 2010/0296(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des états membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la Géorgie (09185/2011 - C7-0124/2011 - 2010/0186(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16209/2010 - C7-0125/2011 - 2010/0313(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16198/2010 - C7-0126/2011 - 2010/0317(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité (COM(2011)0275 - C7-0127/2011 - 2011/0129(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

FEMM, JURI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile (COM(2011)0276 - C7-0128/2011 - 2011/0130(COD))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

FEMM, LIBE

- Proposition de virement de crédits DEC 18/2011 - Section III - Commission (N7-0049/2011 - C7-0133/2011 - 2011/2105(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 - C7-0134/2011 - 2011/0804(NLE))

renvoyé

fond :

ECON

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage (COM(2011)0288 - C7-0136/2011 – 2011/0135(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, IMCO


- Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour 2011 - Position du Conseil du 23 mai 2011 (10522/2011 - C7-0137/2011 - 2011/2065(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle (COM(2011)0285 - C7-0139/2011 - 2011/0137(COD))

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

JURI, INTA

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros (COM(2011)0295 - C7-0140/2011 - 2011/0131(COD))

renvoyé

fond :

ECON

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne (09390/2011 - C7-0141/2011 - 2011/0021(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

TRAN

- Projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, à l'exception des articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011 [[01]] - C7-0142/2011 - 2003/0132A(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

avis :

JURI

- Projet de décision du Conseil concernant l'adhésion de l'Union européenne au protocole de 2002 à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, en ce qui concerne les articles 10 et 11 dudit protocole (08663/2011 [[02]] - C7-0143/2011 - 2003/0132B(NLE))

renvoyé

fond :

JURI

avis :

TRAN

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Australie au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne (06603/2011 - C7-0144/2011 - 2011/0032(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

- Proposition de règlement du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection par brevet unitaire, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction (COM(2011)0216 - C7-0145/2011 - 2011/0094(CNS))

renvoyé

fond :

JURI

- Proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l'importation de certains produits industriels dans les Îles Canaries (COM(2011)0259 - C7-0146/2011 - 2011/0111(CNS))

renvoyé

fond :

REGI

avis :

BUDG, IMCO


3. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 10 mai 2011

Margrét Tryggvadóttir (Parliament of Iceland - ALTHINGI) (n° 0477/2011); Association des Parents d'élèves de l'Ecole européenne APEEE (Association des Parents d'élèves de l'École européenne) (8000 signatures) (n° 0478/2011).

Le 20 mai 2011

(nom confidentiel) (n° 0479/2011); (nom confidentiel) (n° 0480/2011); Mark Austin (n° 0481/2011); (nom confidentiel) (n° 0482/2011); Simon Wright (n° 0483/2011); Michael Rowland (Andersfield) (n° 0484/2011); Markéta Balcarovà (Citizens of Pilsen against the Choitkov Incinerator) (n° 0485/2011); (nom confidentiel) (n° 0486/2011); Konstantinos Aivaliotis (n° 0487/2011); Kalada West (n° 0488/2011); Karl Hehle (Gemeinde Hörbranz) (n° 0489/2011); (nom confidentiel) (n° 0490/2011); Ryszard Dudek (28 signatures) (n° 0491/2011); (nom confidentiel) (n° 0492/2011); Michel Vanhoutte (n° 0493/2011); Ewa Bondyra-Kalbacher (n° 0494/2011); Christopher Eichner (n° 0495/2011); (nom confidentiel) (n° 0496/2011); Ina Benken (n° 0497/2011); Barbara Jaenicke (n° 0498/2011); Roberto Perez Hagen (n° 0499/2011); Klaus Lintzmeyer (Verein zum Schutz der Bergwelt (VzSB)) (n° 0500/2011); Frauke Doppler (n° 0501/2011); (nom confidentiel) (n° 0502/2011); Fryderyk Gałańczuk (n° 0503/2011); (nom confidentiel) (n° 0504/2011); Jerzy Jachnik (n° 0505/2011); Dietmar Mai (n° 0506/2011); Hartmut Michel (n° 0507/2011); (nom confidentiel) (n° 0508/2011); Peter Kolkwitz (n° 0509/2011); Rosemary Wynes Devlin (n° 0510/2011); Oskar Bradler (n° 0511/2011); (nom confidentiel) (n° 0512/2011); Werner Gauglitz (n° 0513/2011); Rolf Gallas (n° 0514/2011); (nom confidentiel) (n° 0515/2011); (nom confidentiel) (n° 0516/2011); Roland Rose (n° 0517/2011).

Le 24 mai 2011

Michael Marek (n° 0518/2011); Florian Dotzauer (n° 0519/2011); Herbert Fürst (n° 0520/2011); Gianluca Fenderico (Associazione Lega Nord Martellago) (n° 0521/2011); Richard Frederick Parsons (n° 0522/2011); (nom confidentiel) (n° 0523/2011); Peter Allan (n° 0524/2011); Monica Wennerstrom (n° 0525/2011); (nom confidentiel) (n° 0526/2011); Rolf Mitwalli (n° 0527/2011); Gerd-Dieter Behrendt (n° 0528/2011); Brigitte Ruhmann-Radoy (n° 0529/2011); Wanda Nowicka (Federation for Women and Family Planning) (n° 0530/2011); (nom confidentiel) (n° 0531/2011); Ludwig Schönenbach (n° 0532/2011); John O'Shea (O'Shea, White & Co) (n° 0533/2011); Ludwig Schönenbach (n° 0534/2011); Claudia Sckaer (n° 0535/2011); Alan Dransfield (n° 0536/2011); Thomas Werner Bulk (Bulk Evolution Consulting) (n° 0537/2011); Cecilia De Batrholomaeis (Verdi di Manduria) (n° 0538/2011); Lorenzo Mengoli (Aster Associazione di Base per la Salvaguardia del Territorio Montano) (16 signatures) (n° 0539/2011); Javier Lopez Domenech (Bras del Port, S.A. (Salinas Maritimas)) (n° 0540/2011); Miguel Ángel Oca Sanz (Asociación Montes de Oca) (n° 0541/2011); Sezione Regionale Molise WWF (WWF Sezione Regionale Molise) (131 signatures) (n° 0542/2011); Renate Bauer (Dachverband Freier Weltanschauungsgemeinschaften e.V.) (n° 0543/2011); Roberto Raggi (Sos Consumatore) (3 signatures) (n° 0544/2011); Paulo Monteiro (n° 0545/2011); Danilo Mortara (n° 0546/2011); Manuel R. Silva (n° 0547/2011); Octavian Radu (n° 0548/2011); Maria Concetta Gibilisco (633 signatures) (n° 0549/2011); László Varga (Forum for the Cooperation of Trade Unions - Szakszervezetek Együttmüködési Fóruma (SZEF)) (n° 0550/2011).

Le 26 mai 2011

Miha Regacar (Civilna Iniciativa Kras) (n° 0551/2011); (nom confidentiel) (n° 0552/2011); Malen Dinev (n° 0553/2011); George Drajev (n° 0554/2011); Michael Vashkevich (n° 0555/2011); Lalo Djourov (n° 0556/2011); Josefa Balduque Astua (n° 0557/2011); Sandrine Lavigne (SARL Planicook) (1180 signatures) (n° 0558/2011); Balázs László Szuhai (n° 0559/2011).

Le 31 mai 2011

Marta Petkovic (n° 0560/2011); Csaba Gyimesi (n° 0561/2011); Lalo Kirilou (n° 0562/2011); Mihai Cratia (Expert Official Veterinarians and Authorized Food Safety Laboratories Association) (2 signatures) (n° 0563/2011); Augusto Scandiuzzi (n° 0564/2011); Stephen Lambourne (n° 0565/2011); Dave Sadler (n° 0566/2011); Fabio Albanese (n° 0567/2011); Charmaine Rohlandt (n° 0568/2011); (nom confidentiel) (n° 0569/2011); Miguel Ángel García García (n° 0570/2011); Carsten Gola (n° 0571/2011); Sarah Bonafont (n° 0572/2011); Constantinos Papadigenopoulos (n° 0573/2011); Baudilio Ros Prat (Institut agrícola Català de Sant Isidre) (n° 0574/2011); María del Carmen Bolaños Espinosa (Iniciativa en defensa de la enseñanza pública Canaria) (3 signatures) (n° 0575/2011); Anne Marie Thøgersen (n° 0576/2011); Y. Gonachon Comby (n° 0577/2011); Evert Broens (n° 0578/2011); Charistes Athanassios (Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Primaire de Eyosmos de Thessaloniki) (n° 0579/2011); Gérard Latteux (n° 0580/2011); Vincent Derudder (Fédération Européenne des Conseils et Intermédiaires Financiers) (n° 0581/2011); Marc Ikrou (n° 0582/2011); (nom confidentiel) (n° 0583/2011); Alice E. Jones (n° 0584/2011); Edyta Stawowczyk-Tsalawoura (n° 0585/2011); Gennaro Sepe (n° 0586/2011); Mihaela Buculei (n° 0587/2011); Andrea Incorvaia (n° 0588/2011); (nom confidentiel) (n° 0589/2011); Giovanna De Minico (n° 0590/2011); Alain Desmazieres De Sechelles Alain (n° 0591/2011); (nom confidentiel) (61 signatures) (n° 0592/2011); Fred De Baere (n° 0593/2011); Laurentiu-Valentin Puica (n° 0594/2011); Kendra Pinder (Action for Romanian Animals) (n° 0595/2011); (nom confidentiel) (n° 0596/2011); Rosario Calabretta (Comitato Spontaneo Sisma Etna 2002) (n° 0597/2011); Gastone Paccagnella (n° 0598/2011); Bernd Boosch (n° 0599/2011); Κostas Papadopoulos (n° 0600/2011); Antonio Subiela Vivancos (Président de la Association des propriétaires de voisinage de l'île de Mazarrón) (n° 0601/2011); Dirk Warrich (2 signatures) (n° 0602/2011).


4. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe;

- accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République argentine au titre de l'article XXIV, paragraphe 6, et de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la République de Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'Union européenne.


5. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   Madagascar

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki et Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, sur Madagascar: violations des droits humains, de la démocratie et le rôle de la loi (B7-0353/2011);

- Véronique De Keyser et Corina Creţu, au nom du groupe S&D, sur Madagascar (B7-0360/2011);

- Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, sur Madagascar (B7-0364/2011);

- Cristian Dan Preda, Michèle Striffler, Mario Mauro, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Giovanni La Via et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur Madagascar (B7-0365/2011);

- Louis Michel, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Izaskun Bilbao Barandica, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells et Renate Weber, au nom du groupe ALDE, sur la situation à Madagascar (B7-0366/2011);

- Michèle Rivasi et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur Madagascar (B7-0367/2011).

II.   Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort

- Charles Tannock et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (B7-0361/2011);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Claude Moraes et Richard Howitt, au nom du groupe S&D, sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (B7-0362/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer, Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Elie Hoarau et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (B7-0369/2011);

- Ioannis Kasoulides, Eduard Kukan, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Mario Mauro, Michèle Striffler, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (B7-0371/2011);

- Sarah Ludford, Renate Weber, Sophia in 't Veld, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (B7-0374/2011);

- Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Ulrike Lunacek, Claude Turmes, Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (B7-0375/2011).

III.   Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement

- Hannes Swoboda, Kristian Vigenin et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, sur l'Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement (B7-0363/2011);

- Jaromír Kohlíček et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement (B7-0368/2011);

- Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Zuzana Roithová, Mario Mauro, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Giovanni La Via, Laima Liucija Andrikienė, Krzysztof Lisek et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur l'Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement (B7-0370/2011);

- Kristiina Ojuland, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle De Sarnez, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells, Gesine Meissner, Renate Weber et Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, sur l'Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement (B7-0372/2011);

- Rebecca Harms, Werner Schulz et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement (B7-0373/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.


6. Épidémie de ECEH dans les États membres de l'Union européenne (débat)

Déclaration de la Commission: Épidémie de ECEH dans les États membres de l'Union européenne

John Dalli (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Esther Herranz García, Luis Manuel Capoulas Santos, Frédérique Ries, Janusz Wojciechowski, Martin Häusling, João Ferreira, Nick Griffin, Françoise Grossetête, Jo Leinen, Antonyia Parvanova, Marina Yannakoudakis, Nikolaos Chountis, Elisabetta Gardini, Dagmar Roth-Behrendt, George Lyon, Elisabeth Köstinger, Iratxe García Pérez, Mairead McGuinness, Ulrike Rodust, Pilar Ayuso, Andres Perello Rodriguez, Esther de Lange et Anna Záborská.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Josefa Andrés Barea, Isabelle Durant, Diane Dodds, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Antonio Masip Hidalgo, Bart Staes, Gabriel Mato Adrover, Judith A. Merkies, Angelika Werthmann, Bogusław Sonik et Marc Tarabella.

Intervient John Dalli.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Le débat est clos.


7. Taxation des poids lourds ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ("Eurovignette") [2008/0147(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0171/2011)

Saïd El Khadraoui présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, Ismail Ertug, au nom du groupe S&D, Dirk Sterckx, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jaromír Kohlíček, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Mike Nattrass, non-inscrit, Mathieu Grosch, Jörg Leichtfried, Gesine Meissner, Oldřich Vlasák, Isabelle Durant, Laurence J.A.J. Stassen, Antonio Cancian, Inés Ayala Sender, Nathalie Griesbeck, Ryszard Czarnecki, Michael Cramer, John Bufton, Christine De Veyrac, Gilles Pargneaux, Olle Schmidt, Peter van Dalen, Luis de Grandes Pascual, Spyros Danellis, Hubert Pirker et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carlo Fidanza, Andrew Henry William Brons, Herbert Dorfmann, Seán Kelly et Jacky Hénin.

Interviennent Siim Kallas, Enikő Győri et Saïd El Khadraoui.

Le débat est clos.

Vote: point 8.8 du PV du 7.6.2011.

(La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes).


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


8.1. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H.G. Wessberg-SV) (vote)

Rapport sur la nomination proposée de H.G. Wessberg comme membre de la Cour des comptes [C7-0103/2011 - 2011/0803(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Inés Ayala Sender (A7-0190/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 7.6.2011).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0246)


8.2. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Ágnes Hankiss (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Ágnes Hankiss [2010/2213(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Diana Wallis (A7-0196/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0247)


8.3. Abrogation du règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers [COM(2010)0544 – C7-0316/2010 - 2010/0272(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jan Zahradil (A7-0156/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jan Zahradil (rapporteur) fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0248)


8.4. Participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Croatie concernant la participation de la République de Croatie aux activités de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies [11633/2010 – C7-0026/2011 - 2010/0011(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Debora Serracchiani (A7-0186/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0249)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


8.5. Extension du champ d’application du règlement sur le transport transfrontalier professionnel d’euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil portant extension du champ d'application du règlement (UE) nº …/…* du Parlement européen et du Conseil sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro [17787/2010 - C7-0025/2011- 2010/0206(APP)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sophie Auconie (A7-0077/2011)

(Majorité simple requise)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Sophie Auconie (rapporteure) demande le report du vote sur ce rapport ainsi que le report du vote sur le rapport A7-0076/2011.

Interviennent Sharon Bowles (présidente de la commission ECON), qui soutient cette demande, et Francesco Enrico Speroni.

Le Parlement approuve la demande de report.


8.6. Applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite - politique européenne à court et moyen terme (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les applications dans le transport des systèmes de navigation globale par satellite – politique européenne à court et moyen terme [2010/2208(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0084/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0250)


8.7. Accords aériens internationaux dans le cadre du traité de Lisbonne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur les accords aériens internationaux dans le cadre du traité de Lisbonne [2010/2207(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Brian Simpson (A7-0079/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0251)


8.8. Taxation des poids lourds ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures ("Eurovignette") [15145/1/2010 – C7-0045/2011 - 2008/0147(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Saïd El Khadraoui (A7-0171/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0252)


8.9. Comptes économiques européens de l’environnement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement [COM(2010)0132 – C7-0092/2010 - 2010/0073(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Jo Leinen (A7-0330/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0253)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0253)


8.10. L'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologiques et de démonstration (vote)

Rapport sur l'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologiques et de démonstration [2011/2043(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A7-0160/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervient Paweł Robert Kowal, pour présenter un amendement oral sur le paragraphe 27.

Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

°
° ° °

L'heure des votes est interrompue du fait d'un exercice d'évacuation.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président


9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Les explications de vote orales afférentes aux votes d'aujourd'hui sont reportées à l'heure des votes de demain, 8 juin 2011.


10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Lena Ek a fait savoir que, pour des raisons d'ordre technique, elle n'a pas pu participer au vote sur le rapport Inés Ayala Sender - A7-0190/2011.

Véronique De Keyser a fait savoir que, pour des raisons d'ordre technique, elle n'a pas pu participer au vote sur le rapport Jan Zahradil - A7-0156/2011.


(La séance, suspendue à 13 h 15, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

11. Communication de la Présidence

M. le Président annonce que les votes prévus ce jour se poursuivront demain, mercredi 8 juin 2011, de même que les explications de vote.


12. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


13. Heure des questions au Président de la Commission

13.1. Questions libres

Interviennent pour poser des questions et des questions complémentaires à José Manuel Barroso (Président de la Commission), qui y répond: Manfred Weber, au nom du groupe PPE, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, et Martin Schulz, au nom du groupe S&D.


13.2. Le résultat du Sommet du G8

Interviennent selon la procédure "catch the eye" pour poser des questions à José Manuel Barroso (Président de la Commission) qui y répond: Marco Scurria, Sarah Ludford, Peter van Dalen, Ilda Figueiredo, Jacek Saryusz-Wolski, Marielle De Sarnez, Nikolaos Salavrakos, Andrew Henry William Brons, Gabriele Albertini, Malika Benarab-Attou, Georgios Koumoutsakos et John Bufton.

L'heure des questions au Président de la Commission est close.


PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

14. Soudan et Sud Soudan (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Soudan et Sud Soudan

Andris Piebalgs (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Ivo Vajgl, au nom du groupe ALDE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Mario Mauro, Ana Gomes, Charles Goerens, Peter van Dalen, Sabine Lösing, Michèle Striffler, Richard Howitt, Niccolò Rinaldi, Charles Tannock, Charalampos Angourakis, Joachim Zeller, Corina Creţu, Marielle De Sarnez et Cristian Dan Preda.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Katarína Neveďalová, Janusz Władysław Zemke, Elena Băsescu, Seán Kelly, Monika Flašíková Beňová, Andreas Mölzer, Boris Zala et Jaroslav Paška.

Intervient Andris Piebalgs.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 8.1 du PV du 9.6.2011.


15. Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie * (débat)

Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la République de Bulgarie et la Roumanie [14142/2010 - C7-0369/2010- 2010/0820(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0185/2011)

Carlos Coelho présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Stavros LAMBRINIDIS
Vice-président

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Andrey Kovatchev, Monika Flašíková Beňová, Stanimir Ilchev, Paweł Robert Kowal, Gerard Batten, Philip Claeys, Marian-Jean Marinescu, Tanja Fajon, David Campbell Bannerman, Mara Bizzotto, Kinga Gál, Anna Hedh, Salvatore Iacolino, Iliana Malinova Iotova, Véronique Mathieu, Vasilica Viorica Dăncilă, Hubert Pirker, Antigoni Papadopoulou, Ivailo Kalfin et Rovana Plumb.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sógor, Katarína Neveďalová, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Lena Kolarska-Bobińska, Ioan Mircea Paşcu, Cristian Silviu Buşoi, Petru Constantin Luhan, Nikolaos Salavrakos, Andreas Mölzer, Wim van de Camp, Monika Smolková, Anneli Jäätteenmäki, Mariya Nedelcheva, Nadezhda Neynsky, Metin Kazak et Traian Ungureanu.

Interviennent Cecilia Malmström, Enikő Győri et Carlos Coelho.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 8.6.2011.

(La séance est suspendue quelques instants.)


PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

16. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0407/2011).

Question 6 (Mairead McGuinness): Régimes de valorisation des produits alimentaires.

László Andor (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins (suppléant l'auteur), Barbara Matera et Marian Harkin.

Question 7 (Jim Higgins): Chômage des jeunes.

László Andor répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins, Janusz Władysław Zemke et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 8 (Georgios Papanikolaou): Immigration et Schengen.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Georgios Papanikolaou et Giovanni La Via.

Question 9 (Bernd Posselt): Réglementation en matière de visas pour le Kosovo.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Bernd Posselt.

Question 10 (Gay Mitchell): Lutte contre l'utilisation d'internet par les malfaiteurs.

Cecilia Malmström répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Gay Mitchell et Silvia-Adriana Ţicău.

Question 11 (Sarah Ludford): Évaluations de Schengen et suspension éventuelle.
Question 12 (Maria Eleni Koppa): Application du traité de Schengen.

Cecilia Malmström répond aux questions ainsi qu'aux questions complémentaires de Sarah Ludford, Maria Eleni Koppa et Georgios Papanikolaou.

Question 13 (Frédéric Daerden): Avenir du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).

László Andor répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pervenche Berès (suppléant l'auteur), Nikolaos Chountis et Marian Harkin.

Intervient Liam Aylward sur le déroulement de l'heure des questions.

Question 14 (Nikolaos Chountis): Régime des conventions collectives.

László Andor répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Chountis.

Question 15 (Vilija Blinkevičiūtė): Révision du règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté.

László Andor répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Vilija Blinkevičiūtė.

Question 19 (Hans-Peter Martin): Réaffectation de crédits des Fonds régional et de cohésion.

Johannes Hahn (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Hans-Peter Martin.

Question 20 (Anne E. Jensen): Réalisation des objectifs des dépenses des fonds structurels.

Johannes Hahn répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Anne E. Jensen.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.


17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 466.026/OJME).


18. Levée de la séance

La séance est levée à 20 heures.

Klaus Welle

Roberta Angelilli

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Besset, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Färm, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Hall, Hankiss, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Meissner, Mélenchon, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (H.G. Wessberg-SV)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alvaro, Aylward, Bowles, Buşoi, De Sarnez, Donskis, Gallagher, Gerbrandy, Haglund, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Kacin, Kazak, Klinz, Lambsdorff, Lepage, Lynne, Lyon, Manders, Manner, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Skylakakis, Sterckx, Takkula, Theurer, Uggias, Vajgl, Vattimo, Verhofstadt, Wallis, Watson, Weber Renate

ECR:

Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Harbour, Helmer, Kamall, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Wojciechowski, Yannakoudakis, Zahradil, Ziobro, Zīle

EFD:

Andreasen, Batten, Belder, Bizzotto, Bufton, Clark, Farage, Fontana, Imbrasas, Morganti, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela, de Villiers

GUE/NGL:

Bisky, Chountis, Ferreira João, Figueiredo, Hoarau, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Murphy, Portas, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Wils, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Colman, Ehrenhauser, Griffin, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Vadim Tudor, Werthmann, van der Stoep

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Angelilli, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Baldassarre, Balz, Bastos, Baudis, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Boulland, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Casa, Casini, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Engel, Essayah, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Hankiss, Hibner, Higgins, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, Macovei, Marcinkiewicz, Marinescu, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, McGuinness, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Poupakis, Preda, Reul, Riquet, Rivellini, Rübig, Sanchez-Schmid, Sartori, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Ulmer, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Weisgerber, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balčytis, Berman, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Cortés Lastra, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Danellis, De Angelis, De Rossa, Domenici, Dušek, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Falbr, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Grech, Groote, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Honeyball, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kadenbach, Kammerevert, Kirilov, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lambrinidis, Le Foll, Leichtfried, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Muñiz De Urquiza, Neuser, Obiols, Padar, Panzeri, Pargneaux, Paşcu, Perello Rodriguez, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Serracchiani, Simon, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Susta, Swoboda, Sánchez Presedo, Tarabella, Thomsen, Tirolien, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Westlund, Willmott, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Canfin, Cohn-Bendit, Cramer, Delli, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Häusling, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

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