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Procédure : 2011/2563(RSP)
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Textes déposés :

O-000111/2011 (B7-0317/2011)

Débats :

PV 08/06/2011 - 12
CRE 08/06/2011 - 12

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 8 juin 2011 - Strasbourg

12. Mandat d'arrêt européen (débat)
CRE

- Question orale O-000111/2011 posée par Jan Philipp Albrecht, Judith Sargentini et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Mandat d'arrêt européen (B7-0317/2011)

- Question orale O-000112/2011 posée par Jan Philipp Albrecht, Judith Sargentini et Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Mandat d'arrêt européen (B7-0318/2011)

- Question orale O-000117/2011 posée par Elena Oana Antonescu, Axel Voss, Simon Busuttil et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, au Conseil: Mandat d'arrêt européen (B7-0319/2011)

- Question orale O-000118/2011 posée par Elena Oana Antonescu, Axel Voss, Simon Busuttil et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, à la Commission: Mandat d'arrêt européen (B7-0320/2011)

- Question orale O-000119/2011 posée par Sarah Ludford, Renate Weber, Sonia Alfano, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Gianni Vattimo, Sophia in 't Veld et Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Mandat d'arrêt européen (B7-0401/2011)

- Question orale O-000120/2011 posée par Sarah Ludford, Renate Weber, Sonia Alfano, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Gianni Vattimo, Sophia in 't Veld et Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Mandat d'arrêt européen (B7-0402/2011)

- Question orale O-000121/2011 posée par Claude Moraes et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, au Conseil: Mandat d'arrêt européen (B7-0403/2011)

- Question orale O-000122/2011 posée par Claude Moraes et Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, à la Commission: Mandat d'arrêt européen (B7-0404/2011)

- Question orale O-000123/2011 posée par Gerard Batten, au nom du groupe EFD, au Conseil: Mandat d'arrêt européen (B7-0405/2011)

- Question orale O-000124/2011 posée par Gerard Batten, au nom du groupe EFD, à la Commission: Mandat d'arrêt européen (B7-0406/2011)

- Question orale O-000129/2011 posée par Cornelis de Jong, Søren Bo Søndergaard, Cornelia Ernst, Marie-Christine Vergiat, Rui Tavares et Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Mandat d'arrêt européen (B7-0408/2011)

- Question orale O-000140/2011 posée par Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, au Conseil: Le mandat d'arrêt européen (B7-0409/2011)

Interviennent, pour développer les questions orales, Jan Philipp Albrecht, Simon Busuttil, Sarah Ludford, Birgit Sippel qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Gerard Batten, Cornelis de Jong et Timothy Kirkhope, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten.

Interviennent Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten, Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Sarah Ludford, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Sarah Ludford, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Elena Oana Antonescu, Carmen Romero López, Heidi Hautala, Rui Tavares, Dimitar Stoyanov, Salvatore Iacolino, Françoise Castex, Axel Voss et Georgios Papanikolaou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Graham Watson, Charles Tannock, Franz Obermayr et Sonia Alfano.

Interviennent Viviane Reding et Enikő Győri.

Le débat est clos.

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