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Mercredi 8 juin 2011 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie *

2. 66e session de l'Assemblée générale des Nations unies

3. L'évaluation intermédiaire du septième programme-cadre de l'Union européenne pour des actions de recherche, de développement technologiques et de démonstration

4. Relations commerciales entre l'UE et le Canada

Proposition de résolution: B7-0344/2011


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0344/2011 (commission INTA)
§ 2	3	Verts/ALE		-
Après le § 2	11	GUE/NGL	div
			1	-
			2/VE	+	324, 305, 19
	4	Verts/ALE, GUE/NGL	div
			1	↓
			2	↓
	1	S&D		-
§ 4	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
Après le § 6	7	GUE/NGL	div
			1	-
			2/VE	-	270, 384, 4
			3	↓
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 13	8	GUE/NGL	VE	-	284, 326, 57
	10	+ de 40 députés	AN	+	337, 315, 11
	2	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	349, 314, 6
§ 14	5	Verts/ALE, GUE/NGL	div
			1/VE	+	334, 324, 6
			2	-
Après le § 15	9	GUE/NGL		+	modifié oralement
Considérant H	6	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)				+


Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendement 2


Demandes de votes par division
ECR:
§ 4
1ère partie	"relève que ... services"
2ème partie	"et estime que ... négociations"
3ème partie	"est d'avis que ... services publics"
§ 11
1ère partie	"souligne que ... diversité culturelle"
2ème partie	"invite la Commission ... santé publique"
S&D:
amendement 5
1ère partie	"attire l'attention ... commercial global"
2ème partie	"en particulier ... semences brevetées"
amendement 7
1ère partie	"regrette que ... investisseurs et l'État"
2ème partie	"s'oppose à cet arbitrage"
3ème partie	"car il risque ... d'action sensibles"
Verts/ALE:
§ 9
1ère partie	"relève que ... gains potentiels"
2ème partie	"estime que ... des territoires"
ALDE:
amendement 4
1ère partie	"attend des deux parties ... marchés publics"
2ème partie	"invite la Commission ... de l'Ontario"
amendement 11
1ère partie	"attend des deux parties ... citoyens européens"
2ème partie	"invite la Commission ... de l'Ontario"

Divers

L'amendement 10 a été déposé par David Martin ea.

Peter Šťastný a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 9:
"17. demande à la Commission européenne, dans un esprit de cohérence des politiques de l'Union, et notamment en direction des PTOM, de veiller à ce que les intérêts desdits PTOM concernant leurs produits stratégiques soient préservés dans le futur accord entre l'UE et le Canada;"

5. Agences de notation de crédit: perspectives d'avenir

6. Garantir l'indépendance des études d'impact

7. La dimension extérieure de la politique sociale, la promotion des normes sociales et du travail et la responsabilité sociale des entreprises européennes

8. Règlement (CE) n° 1905/2006 portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement: leçons apprises et perspectives d'avenir

9. Actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

10. Coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels pour appuyer la stratégie Europe 2020

11. Le PIB et au-delà - Mesurer le progrès dans un monde en mutation

12. Programmes européens de navigation par satellite

13. Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive

Rapport: Salvador Garriga Polledo (A7-0193/2011)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 2	61	S&D		-
§ 7	40	GUE/NGL		-
§ 8	41	GUE/NGL		-
§ 8	62	S&D		-
§ 10	42= 71=	GUE/NGL Verts/ALE	AN	+	555, 108, 8
§ 11	35	PPE		R
Après le § 15	17	ALDE	VE	+	373, 282, 14
§ 19	43	GUE/NGL		-
§ 21	36	PPE		R
§ 21	44	GUE/NGL		-
§ 25	45	GUE/NGL		-
§ 29	1	ECR	AN	-	139, 504, 32
Après le § 31	46	GUE/NGL	AN	-	144, 517, 8
Après le § 32	2	ECR	AN	-	132, 507, 29
§ 37	47	GUE/NGL		-
Après le § 42	48	GUE/NGL		-
Après le § 42	49	GUE/NGL		-
Après le § 44	50	GUE/NGL		-
§ 50	51	GUE/NGL		-
§ 54	52	GUE/NGL		-
§ 55	63	S&D	VE	-	230, 432, 6
	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	582, 87, 6
§ 59	§	texte original	vs/VE	+	578, 78, 8
§ 61	§	texte original	AN	+	621, 20, 24
§ 62	§	texte original	AN	+	568, 38, 58
§ 63	53	GUE/NGL		-
§ 66	32	ALDE		-
	33	ALDE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 73	30S= 39S=	ALDE, Van Nistelrooij ea	AN	-	222, 411, 40
§ 73	64	S&D		+
Après le § 73	54	GUE/NGL		-
§ 81	18	ALDE	AN	-	140, 513, 14
§ 82	65	S&D	VE	+	456, 201, 11
§ 83	19	ALDE		+
	66	S&D	div
			1	-
			2/VE	-	307, 349, 12
§ 87	34	ALDE		-
Après le § 92	67	S&D		R
§ 93	72	Verts/ALE	AN	+	571, 82, 20
§ 96	68	S&D		+
Après le § 100	69	S&D		R
§ 103	55	GUE/NGL		-
§ 105	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 108	73	Verts/ALE		-
§ 114	20	ALDE		+
§ 120	§	texte original	AN	+	617, 43, 12
§ 121	3	ECR	AN	-	168, 484, 13
§ 121	74	Verts/ALE		-
§ 126	21	ALDE		-
§ 127	37S	PPE	AN	-	282, 353, 38
Après le § 127	22	ALDE		-
§ 129	56	GUE/NGL		-
§ 130	26	ALDE		-
§ 133	27S	ALDE		-
§ 134	28	ALDE		-
§ 141	29	ALDE		-
§ 142	57	GUE/NGL	VE	-	154, 507, 7
§ 146	58	GUE/NGL		-
§ 156	4	ECR	AN	-	165, 503, 9
§ 158	5	ECR	AN	-	153, 503, 12
§ 159	31	ALDE		-
§ 161	6S	ECR	AN	-	131, 532, 8
	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	474, 174, 16
§ 162	15	EFD	AN	-	52, 613, 4
	7	ECR	AN	-	104, 540, 27
	8	ECR		↓
§ 163	9S	ECR	AN	-	117, 536, 21
§ 163	16	ALDE		-
§ 164	§	texte original	AN	+	529, 135, 8
§ 165	10	ECR	AN	-	112, 541, 14
§ 165	§	texte original	AN	+	429, 220, 18
§ 166	11S	ECR	AN	-	134, 526, 11
Après le § 166	38	PPE		R
§ 167	12	ECR		-
§ 167	§	texte original	AN	+	535, 123, 11
Après le § 167	13	ECR	AN	-	82, 566, 22
§ 168	14	ECR		-
§ 169	§	texte original	AN	+	560, 103, 10
Après le § 169	70	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	div
			1	R
			2/AN	+	397, 246, 28
Après le visa 5	25	ALDE		-
Après le considérant B	23	ALDE		+
Après le considérant B	24	ALDE		+
Considérant M	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	568, 88, 16
Après le considérant N	60	S&D, Verts/ALE, GUE/NGL	AN	+	382, 267, 19
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	468, 134, 54


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	amendement 18, vote final
Verts/ALE:	amendements 71/42, 36, 67, 72
ECR:	amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 13, 37, 46, 60, 70
EFD: Markus Pieper ea:	§§ 61, 62, 120, 164, 165, 167, 169, amendements 37, 6, 11, 15, 30S/39S amendements 30S/39S


Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	§ 59


Demandes de votes par division
ALDE:
amendement 66
1ère partie	"souligne que les ressources ... respecte aussi ces principes"
2ème partie	"reconnaît la nécessité ... attention particulière"
Verts/ALE:
§ 55
1ère partie	"souligne que ... à risque élevé"
2ème partie	"juge, en outre ... à grande échelle"
§ 66
1ère partie	"souligne qu'une ... de l’Union européenne"
2ème partie	"rappelle sa position ... politique régionale"
§ 105
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "souligne qu'il importe d'intégrer ... des pays tiers"
2ème partie	ces termes
§ 161
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ITER et"
2ème partie	ces termes
considérant M
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "ITER"
2ème partie	ce terme
S&D:
amendement 70
1ère partie	"souligne que ... à l'échelon mondial"
2ème partie	"considère qu'une ... paradis fiscaux"

Divers

L'amendement 59 a été annulé.

Le groupe S&D a retiré ses amendements 67 et 69.

Le groupe PPE a retiré ses amendements 35, 36 et 38.
Les groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL ont retiré leur amendement 70 (1ère partie).

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