PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- La politique étrangère de l'UE à l'égard des pays BRIC et autres puissances émergentes: objectifs et stratégies (2011/2111(INI))
(avis: DEVE)

- Soutien de l'Union européenne à la CPI: Être à la hauteur des enjeux et surmonter les difficultés (2011/2109(INI))
(avis: DEVE)

commission AGRI

- Chaîne de distribution des intrants agricoles: structure et implications (2011/2114(INI))
(avis: ENVI)

- Santé des abeilles et défis pour le secteur de l'apiculture (2011/2108(INI))
(avis: ENVI, ITRE)

commission DEVE

- Coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 (2011/2112(INI))
(avis: ITRE)

commission ECON

- Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (2011/2094(INI))
(avis: EMPL, ITRE, IMCO, TRAN)

commission EMPL

- Statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (2011/2116(INI))
(avis: JURI, ECON)

commission ENVI

- Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (2011/2095(INI))
(avis: AGRI, ITRE, IMCO, TRAN, REGI)

commission INTA

- Barrières aux échanges et aux investissements (2011/2115(INI))
(avis: DEVE, ITRE, IMCO)

- Trade for Change: The EU Trade and Investment Strategy for the Southern Mediterranean following the Arab Spring revolutions (2011/2113(INI)). (Ce document n'existe qu'en EN)
(avis: EMPL, ITRE)

commission ITRE

- Livre vert: Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE (2011/2107(INI))
(avis: FEMM, CULT, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, LIBE, IMCO, REGI, SEDE)

commission JURI

- Mode alternatif de règlement des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (2011/2117(INI))
(avis: IMCO)

commission TRAN

- Feuille de route pour un espace européen unique des transports - Vers un système de transport compétitif et économe en ressources (2011/2096(INI))
(avis: ENVI, EMPL, ITRE, IMCO, REGI)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 90 du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil et à la Commission concernant les négociations de l'accord d'association UE-Moldavie (2011/2079(INI))
(avis: INTA)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)

commission PETI

- Rapport annuel 2010 du médiateur (2011/2106(INI))

Commissions associées

commission JURI

- Mode alternatif de règlement des conflits dans les affaires civiles, commerciales et familiales (2011/2117(INI))
Commissions associées JURI, IMCO
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 01.06.2011)

Saisine de commissions

commission AFCO

- Semestre européen pour la coordination des politiques économiques (2011/2071(INI))
renvoyé fond: ECON
avis: FEMM, AFCO, CULT, ENVI, BUDG, ITRE, IMCO, REGI, EMP

commission AGRI

- Directive modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (COM(2011)0169 - C7-0105/2011 - 2011/0092(CNS))
renvoyé fond: ECON
avis: AGRI, ENVI, BUDG, ITRE, TRAN

commission AFET

- Extension au commerce bilatéral de textiles des dispositions de l’accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan (16384/2010 - C7-0097/2011 - 2010/0323(NLE))
renvoyé fond: INTA
avis: AFET

commission FEMM

- La situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010) (2011/2069(INI))
renvoyé fond: LIBE
avis: FEMM

3. Application de la directive EIE en Autriche (débat)

Question orale (O-000084/2011) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, à la Commission: Application de la directive EIE en Autriche (pétition 0672/2007) (B7-0314/2011)

°
° ° °

Interviennent Richard Howitt, sur la tenue d'un Grand Prix de Formule 1 à Bahreïn (Mme la Présidente en prend note), et Carl Schlyter, pour annoncer qu'il souhaite se dissocier du rapport A7-0148/2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions transitoires pour les accords bilatéraux d'investissement conclus entre des États membres et des pays tiers (COM(2010) 0344 – C7-0172/2010 – 2010/0197(COD)).

°
° ° °

Rainer Wieland (suppléant l'auteur) développe la question orale.

Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Peter Jahr, au nom du groupe PPE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Angelika Werthmann, non-inscrite, et Richard Seeber.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Heinz K. Becker, João Ferreira, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Karin Kadenbach, Miloslav Ransdorf et Rainer Wieland, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Seeber.

Intervient Günther Oettinger.

Le débat est clos.

4. Annuaires professionnels trompeurs (pétitions 0045/2006, 1475/2006 et autres) (débat)

Question orale (O-000087/2011) posée par Erminia Mazzoni, au nom de la commission PETI, et Malcolm Harbour, au nom de la commission INTA, à la Commission: Annuaires professionnels trompeurs (pétitions 0045/2006, 1475/2006 et autres) (B7-0315/2011)

Simon Busuttil et Eija-Riitta Korhola (suppléant les auteurs) développent la question orale.

Günther Oettinger (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Philippe Boulland, Evelyne Gebhardt, Catherine Stihler, Phil Prendergast, Sylvana Rapti et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Zuzana Roithová, Olga Sehnalová, Andreas Schwab, Elena Băsescu et Gerald Häfner.

Intervient Günther Oettinger.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Simon Busuttil, au nom de la commission PETI, sur les "sociétés annuaires" trompeuses (pétitions 0045/2006, 1476/2006, 0079/2003, 0819/2003, 1010/2005, 0052/2007, 0306/2007, 0444/2007, 0562/2007 et autres) (A6-0446/2008) (B7-0342/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 8.3 du PV du 9.6.2011.

5. Tests de résistance des centrales nucléaires de l'UE et sûreté nucléaire dans les pays voisins (débat)

Déclaration de la Commission: Tests de résistance des centrales nucléaires de l'UE et sûreté nucléaire dans les pays voisins

Günther Oettinger (membre de la Commission) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Herbert Reul, au nom du groupe PPE, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Claude Turmes, Gerald Häfner et Vytautas Landsbergis, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Giles Chichester, au nom du groupe ECR, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à quatre questions "carton bleu" de Giles Chichester, Angelika Niebler, Ashley Fox et Niki Tzavela, Jo Leinen, sur le déroulement du débat, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Pilar del Castillo Vera, Jo Leinen, Fiona Hall, Ivo Strejček, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Yannick Jadot, qui répond également à une question "carton bleu" de Peter Liese, Miloslav Ransdorf, Niki Tzavela, Andreas Mölzer, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Catherine Trautmann, Marielle De Sarnez, Tomasz Piotr Poręba, Claude Turmes, Marisa Matias, Peter Liese, Kathleen Van Brempt, Corinne Lepage, Satu Hassi, Romana Jordan Cizelj, Justas Vincas Paleckis, Frédérique Ries, Paul Rübig, Edit Herczog, Ivo Belet, Judith A. Merkies, Françoise Grossetête, Derek Vaughan, Zbigniew Ziobro et Jacek Olgierd Kurski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lena Kolarska-Bobińska, Zigmantas Balčytis, Michèle Rivasi et Jaroslav Paška.

Intervient Günther Oettinger.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

6. Divers

Interviennent Mario Mauro, pour s'insurger contre le rejet par la Cour suprême du Brésil de la demande d'extradition de Cesare Battisti, en rappelant les nombreuses résolutions du Parlement à ce sujet (M. le Président en prend acte), et Licia Ronzulli, sur la présence d'enfants dans l'hémicycle du Parlement.

7. Lutte contre la corruption dans le sport européen – Travaux de la commission des personnes disparues à Chypre (déclarations écrites)

La déclaration écrite 0007/2011 déposée par les députés Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta et Tadeusz Zwiefka sur la lutte contre la corruption dans le sport européen a recueilli le 09.06.2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0273) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).

La déclaration écrite 0010/2011 déposée par les députés Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock et Cecilia Wikström sur les travaux de la commission des personnes disparues à Chypre a recueilli le 09.06.2011 les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0274) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 2).

Interviennent Marina Yannakoudakis sur la déclaration écrite 0010/2011 et Georgios Papastamkos sur la déclaration écrite 0007/2011.

8. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

8.1. Soudan et Sud Soudan (vote)

Propositions de résolution B7-0349/2011, B7-0350/2011, B7-0352/2011, B7-0354/2011, B7-0355/2011 et B7-0356/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0349/2011

(remplaçant les B7-0349/2011, B7-0350/2011, B7-0354/2011, B7-0355/2011 et B7-0356/2011):

déposée par les députés suivants:

Mariya Nedelcheva, Filip Kaczmarek, Gay Mitchell, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Michèle Striffler, Joachim Zeller et Nadezhda Neynsky, au nom du groupe PPE,
Véronique De Keyser, Thijs Berman, Ana Gomes, Richard Howitt, Vincent Peillon et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D,
Ivo Vajgl, Charles Goerens, Louis Michel, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Alexandra Thein et Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE,
Nirj Deva, Charles Tannock, Peter van Dalen, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR,
Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda, Barbara Lochbihler et Malika Benarab-Attou, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0267)

(La proposition de résolution B7-0352/2011 est caduque.)

8.2. Sommet UE-Russie (vote)

Propositions de résolution B7-0347/2011, B7-0348/2011, B7-0351/2011, B7-0357/2011, B7-0358/2011 et B7-0359/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0347/2011

(remplaçant les B7-0347/2011, B7-0348/2011, B7-0357/2011, B7-0358/2011 et B7-0359/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Ioannis Kasoulides, Alojz Peterle, Tunne Kelam, Cristian Dan Preda, Jacek Saryusz-Wolski, Inese Vaidere, Vytautas Landsbergis, Arnaud Danjean, Krzysztof Lisek, Michael Gahler, Paweł Zalewski, Nadezhda Neynsky, Zuzana Roithová, Andrzej Grzyb, Joachim Zeller et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE,
Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Knut Fleckenstein, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi et Mitro Repo, au nom du groupe S&D,
Kristiina Ojuland, Leonidas Donskis, Marielle De Sarnez, Ivo Vajgl, Graham Watson, Ramon Tremosa i Balcells, Anneli Jäätteenmäki, Marietje Schaake et Edward McMillan-Scott, au nom du groupe ALDE,
Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Marek Henryk Migalski, Paweł Robert Kowal, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Geoffrey Van Orden et Tadeusz Cymański, au nom du groupe ECR,
Rebecca Harms, Heidi Hautala et Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P7_TA(2011)0268)

(La proposition de résolution B7-0351/2011 est caduque.)

Interventions

Werner Langen sur d'éventuelles irrégularités de la part d'un député pendant le vote.

8.3. Annuaires professionnels trompeurs (pétitions 0045/2006, 1475/2006 et autres) (vote)

Proposition de résolution B7-0342/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0269)

9. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Soudan et Sud Soudan – RC-B7-0349/2011

Sergio Paolo Francesco Silvestris, Lena Ek et Hannu Takkula

Sommet UE-Russie – RC-B7-0347/2011

Salvatore Iacolino, Ville Itälä, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Marek Józef Gróbarczyk, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Peter Jahr, Lena Ek et Anneli Jäätteenmäki

Annuaires professionnels trompeurs (pétitions 0045/2006, 1475/2006 et autres) – B7-0342/2011

Sergio Paolo Francesco Silvestris, Peter Jahr et Lena Ek

Sommet UE-Russie – RC-B7-0347/2011

Hannu Takkula

Annuaires professionnels trompeurs (pétitions 0045/2006, 1475/2006 et autres) – B7-0342/2011

Martin Kastler et Syed Kamall

10. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

°
° ° °

Krzysztof Lisek a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote sur la proposition de résolution commune sur Sommet UE-Russie (RC-B7-0347/2011).

(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

12. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 5 du PV du 7.6.2011)

12.1. Madagascar

Propositions de résolution B7-0353/2011, B7-0360/2011, B7-0364/2011, B7-0365/2011, B7-0366/2011 et B7-0367/2011

Charles Tannock, Véronique De Keyser, Marie-Christine Vergiat, Cristian Dan Preda, Izaskun Bilbao Barandica et Nicole Kiil-Nielsen présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Monica Luisa Macovei, Mitro Repo et Seán Kelly.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, João Ferreira, Elena Băsescu, George Sabin Cutaş, Sergio Paolo Francesco Silvestris, William (The Earl of) Dartmouth, sur le déroulement du débat, et Eija-Riitta Korhola.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.1 du PV du 9.6.2011.

12.2. Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort

Propositions de résolution B7-0361/2011, B7-0362/2011, B7-0369/2011, B7-0371/2011, B7-0374/2011 et B7-0375/2011

Interviennent pour présenter les propositions de résolution Charles Tannock, Ana Gomes, qui répond également à une question "carton bleu" de Filip Kaczmarek, Marie-Christine Vergiat, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Cristian Dan Preda et Charles Tannock, Cristian Dan Preda, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Ana Gomes et Marie-Christine Vergiat, Renate Weber et Barbara Lochbihler.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Cristian Dan Preda, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Sergio Paolo Francesco Silvestris et Jacky Hénin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eduard Kukan, Corina Creţu, Raül Romeva i Rueda, João Ferreira, Eija-Riitta Korhola, Filip Kaczmarek et Sari Essayah.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.2 du PV du 9.6.2011.

12.3. Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement

Propositions de résolution B7-0363/2011, B7-0368/2011, B7-0370/2011, B7-0372/2011 et B7-0373/2011

Interviennent pour présenter les propositions de résolution Kristian Vigenin, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Jaromír Kohlíček, Michael Gahler, qui répond également à une question "carton bleu" de Paweł Robert Kowal, Kristiina Ojuland et Raül Romeva i Rueda.

Interviennent Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Zuzana Roithová, Paweł Robert Kowal et Marek Henryk Migalski, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Seán Kelly, Sari Essayah, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Eija-Riitta Korhola et Iosif Matula.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 13.3 du PV du 9.6.2011.

13. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

13.1. Madagascar (vote)

Propositions de résolution B7-0353/2011, B7-0360/2011, B7-0364/2011, B7-0365/2011, B7-0366/2011 et B7-0367/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0353/2011

(remplaçant les B7-0353/2011, B7-0360/2011, B7-0365/2011, B7-0366/2011 et B7-0367/2011):

déposée par les députés suivants:

Cristian Dan Preda, Michèle Striffler, Mario Mauro, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Giovanni La Via, Bogusław Sonik, Tadeusz Zwiefka et Martin Kastler, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser et Corina Creţu, au nom du groupe S&D,

Louis Michel, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Charles Goerens, Izaskun Bilbao Barandica, Kristiina Ojuland, Ramon Tremosa i Balcells, Renate Weber et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE,

Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Geoffrey Van Orden, au nom du groupe ECR,

Michèle Rivasi et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P7_TA(2011)0270)

(La proposition de résolution B7-0364/2011 est caduque.)

13.2. Guantánamo: décision imminente en matière de peine de mort (vote)

Propositions de résolution B7-0361/2011, B7-0362/2011, B7-0369/2011, B7-0371/2011, B7-0374/2011 et B7-0375/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0361/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0362/2011

(remplaçant les B7-0362/2011, B7-0371/2011, B7-0374/2011 et B7-0375/2011):

déposée par les députés suivants:

Ioannis Kasoulides, Eduard Kukan, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Mario Mauro, Michèle Striffler, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Sari Essayah et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE,

Véronique De Keyser, Ana Gomes, Claude Moraes et Richard Howitt, au nom du groupe S&D,

Sarah Ludford, Renate Weber, Sophia in 't Veld, Izaskun Bilbao Barandica, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Louis Michel, Ramon Tremosa i Balcells, Alexandra Thein, Ivo Vajgl, Sonia Alfano et Gianni Vattimo, au nom du groupe ALDE,

Barbara Lochbihler, Heidi Hautala, Ulrike Lunacek, Judith Sargentini et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE,

Rui Tavares

Adopté (P7_TA(2011)0271)

(La proposition de résolution B7-0369/2011 est caduque.)

Intervention

Intervient Marie-Christine Vergiat sur le vote de l'amendement 9.

13.3. Ukraine: le cas de Ioulia Timochenko et d'autres membres de l'ancien gouvernement (vote)

Propositions de résolution B7-0363/2011, B7-0368/2011, B7-0370/2011, B7-0372/2011 et B7-0373/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0363/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0368/2011

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0370/2011

(remplaçant les B7-0370/2011, B7-0372/2011 et B7-0373/2011):

déposée par les députés suivants:

Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Zuzana Roithová, Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Monica Luisa Macovei, Elena Băsescu, Sari Essayah, Giovanni La Via, Krzysztof Lisek, Andrzej Grzyb, Bogusław Sonik, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Laima Liucija Andrikienė, Jan Kozłowski et Martin Kastler, au nom du groupe PPE,

Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Ramon Tremosa i Balcells et Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE,

Rebecca Harms, Marietje Schaake et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE

Adopté (P7_TA(2011)0272)

14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

15. Dépôt de documents

:Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (COM(2011)0290 - C7-0135/2011 - 2011/0138(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 19/2011 - Section III - Commission (N7-0050/2011 - C7-0149/2011 - 2011/2110(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 11/2011 - Section III - Commission (N7-0051/2011 - C7-0153/2011 - 2011/2118(GBD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2011)0330 - C7-0154/2011 – 2011/0144(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité (COM(2011)0335 - C7-0155/2011 - 2011/0146(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 21/2011 - Section III - Commission (N7-0052/2011 - C7-0156/2011 - 2011/2119(GBD))

16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.

18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront les 22 et 23 juin 2011.

19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 16 h 55.

Ont signé :

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Böge, Bokros, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Caronna, Carvalho, Casa, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Harkin, Hartong, Hassi, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McCarthy, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Lutte contre la corruption dans le sport européen (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0007/2011 déposée par les députés Georgios Papastamkos, Jean-Luc Bennahmias, Gay Mitchell, Gianluca Susta et Tadeusz Zwiefka, sur la lutte contre la corruption dans le sport européen (point 7 du PV du 9.6.2011) et (P7_TA(2011)0273) signée par 399 députés:

Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Luís Paulo Alves, Marta Andreasen, Laima Liucija Andrikienė, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Kader Arif, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, Richard Ashworth, Robert Atkins, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Bastiaan Belder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Sebastian Valentin Bodu, Vito Bonsignore, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, José Bové, Sharon Bowles, Franziska Katharina Brantner, Jan Březina, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Alain Cadec, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Daniel Caspary, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Giovanni Collino, Lara Comi, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Rosario Crocetta, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Frédéric Daerden, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Michel Dantin, Joseph Daul, Mário David, Francesco De Angelis, Paolo De Castro, Karima Delli, Anne Delvaux, Luigi de Magistris, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Lena Ek, Ioan Enciu, Edite Estrela, Richard Falbr, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Carlo Fidanza, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Knut Fleckenstein, Lorenzo Fontana, Gaston Franco, Michael Gahler, Pat the Cope Gallagher, Marielle Gallo, Ildikó Gáll-Pelcz, José Manuel García-Margallo y Marfil, Salvador Garriga Polledo, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Béla Glattfelder, Ana Gomes, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Roberto Gualtieri, Takis Hadjigeorgiou, Gerald Häfner, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Martin Häusling, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Danuta Maria Hübner, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Yannick Jadot, Peter Jahr, Danuta Jazłowiecka, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, Elisabeth Jeggle, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Eva Joly, Romana Jordan Cizelj, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Jarosław Kalinowski, Sandra Kalniete, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Wolf Klinz, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Alain Lamassoure, Stavros Lambrinidis, Vytautas Landsbergis, Esther de Lange, Giovanni La Via, Agnès Le Brun, Stéphane Le Foll, Ryszard Antoni Legutko, Klaus-Heiner Lehne, Patrick Le Hyaric, Corinne Lepage, Marine Le Pen, Eva Lichtenberger, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Petru Constantin Luhan, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Ulrike Lunacek, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Monica Luisa Macovei, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Gabriel Mato Adrover, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Alajos Mészáros, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Cristiana Muscardini, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Annemie Neyts-Uyttebroeck, James Nicholson, Rareş-Lucian Niculescu, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Sławomir Witold Nitras, Franz Obermayr, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Ria Oomen-Ruijten, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Alfredo Pallone, Vladko Todorov Panayotov, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Ioan Mircea Paşcu, Jaroslav Paška, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mirosław Piotrowski, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Jacek Protasiewicz, Sylvana Rapti, Vladimír Remek, Niccolò Rinaldi, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Dagmar Roth-Behrendt, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, David-Maria Sassoli, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Helmut Scholz, Andreas Schwab, Marco Scurria, Debora Serracchiani, Czesław Adam Siekierski, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Monika Smolková, Csaba Sógor, Renate Sommer, Bogusław Sonik, Bart Staes, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Catherine Stihler, Theodor Dumitru Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Michèle Striffler, Robert Sturdy, Gianluca Susta, József Szájer, Konrad Szymański, Csaba Sándor Tabajdi, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Zoran Thaler, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Michail Tremopoulos, Kyriacos Triantaphyllides, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Thomas Ulmer, Traian Ungureanu, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Ivo Vajgl, Gianni Vattimo, Bernadette Vergnaud, Alejo Vidal-Quadras, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Graham Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Iuliu Winkler, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Pablo Zalba Bidegain, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Artur Zasada, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Zbigniew Ziobro, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.

Annexe 2 - Travaux de la commission des personnes disparues à Chypre (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0010/2011 déposée par les députés Marina Yannakoudakis, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Françoise Grossetête, Charles Tannock et Cecilia Wikström, sur les travaux de la commission des personnes disparues à Chypre (point 7 du PV du 9.6.2011) et (P7_TA(2011)0274) signée par 410 députés:

Damien Abad, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, François Alfonsi, Alexander Alvaro, Marta Andreasen, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Elena Oana Antonescu, Alfredo Antoniozzi, Pablo Arias Echeverría, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, Richard Ashworth, Robert Atkins, Sophie Auconie, Jean-Pierre Audy, Margrete Auken, Liam Aylward, Pilar Ayuso, Johannes Cornelis van Baalen, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Bastiaan Belder, Bendt Bendtsen, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Thijs Berman, Slavi Binev, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Lajos Bokros, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Victor Boştinaru, Sharon Bowles, Franziska Katharina Brantner, Jan Březina, Elmar Brok, Andrew Henry William Brons, John Bufton, Cristian Silviu Buşoi, Simon Busuttil, Reinhard Bütikofer, Milan Cabrnoch, Martin Callanan, David Campbell Bannerman, Antonio Cancian, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Françoise Castex, Pilar del Castillo Vera, Jean-Marie Cavada, Andrea Češková, Jorgo Chatzimarkakis, Nessa Childers, Nikolaos Chountis, Philip Claeys, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Lara Comi, Marije Cornelissen, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Corina Creţu, Rosario Crocetta, Brian Crowley, George Sabin Cutaş, Tadeusz Cymański, Ryszard Czarnecki, Peter van Dalen, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, William (The Earl of) Dartmouth, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Paolo De Castro, Anne Delvaux, Luigi Ciriaco De Mita, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Diane Dodds, Leonidas Donskis, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, James Elles, Ioan Enciu, Frank Engel, Derk Jan Eppink, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Tanja Fajon, Göran Färm, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, Elisa Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Lorenzo Fontana, Vicky Ford, Jacqueline Foster, Ashley Fox, Gaston Franco, Michael Gahler, Jean-Paul Gauzès, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Julie Girling, Charles Goerens, Bruno Gollnisch, Ana Gomes, Louis Grech, Nick Griffin, Marek Józef Gróbarczyk, Françoise Grossetête, Zita Gurmai, Cristina Gutiérrez-Cortines, Takis Hadjigeorgiou, Fiona Hall, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Lucas Hartong, Martin Häusling, Anna Hedh, Roger Helmer, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jim Higgins, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Stanimir Ilchev, Vincenzo Iovine, María Irigoyen Pérez, Cătălin Sorin Ivan, Lívia Járóka, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Romana Jordan Cizelj, Philippe Juvin, Filip Kaczmarek, Karin Kadenbach, Syed Kamall, Michał Tomasz Kamiński, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Timothy Kirkhope, Mojca Kleva, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Béla Kovács, Andrey Kovatchev, Paweł Robert Kowal, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Edvard Kožušník, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Eduard Kukan, Jacek Olgierd Kurski, Alain Lamassoure, Jean Lambert, Stavros Lambrinidis, Vytautas Landsbergis, Agnès Le Brun, Constance Le Grip, Ryszard Antoni Legutko, Jo Leinen, Corinne Lepage, Jean-Marie Le Pen, Peter Liese, Krzysztof Lisek, Barbara Lochbihler, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Sarah Ludford, Olle Ludvigsson, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Astrid Lulling, Ulrike Lunacek, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Emma McClarkin, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Barry Madlener, Thomas Mann, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Antonio Masip Hidalgo, Barbara Matera, Marisa Matias, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Hans-Peter Mayer, Jaime Mayor Oreja, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Nuno Melo, Íñigo Méndez de Vigo, Morten Messerschmidt, Willy Meyer, Louis Michel, Marek Henryk Migalski, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Francisco José Millán Mon, Alexander Mirsky, Gay Mitchell, Claude Moraes, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, Jan Mulder, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, James Nicholson, Norica Nicolai, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Franz Obermayr, Jan Olbrycht, Wojciech Michał Olejniczak, Ria Oomen-Ruijten, Miroslav Ouzký, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Mirosław Piotrowski, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Rovana Plumb, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Tomasz Piotr Poręba, Miguel Portas, Bernd Posselt, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Fiorello Provera, Paulo Rangel, Sylvana Rapti, Vladimír Remek, Mitro Repo, Frédérique Ries, Michèle Rivasi, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Anna Rosbach, Oreste Rossi, Libor Rouček, Paul Rübig, Alfreds Rubiks, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Potito Salatto, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Daciana Octavia Sârbu, Amalia Sartori, Jacek Saryusz-Wolski, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Olle Schmidt, Andreas Schwab, Olga Sehnalová, Adrian Severin, Brian Simpson, Nicole Sinclaire, Marek Siwiec, Peter Skinner, Theodoros Skylakakis, Monika Smolková, Csaba Sógor, Renate Sommer, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Francisco Sosa Wagner, Bart Staes, Laurence J.A.J. Stassen, Peter Šťastný, Georgios Stavrakakis, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Daniël van der Stoep, Emil Stoyanov, Robert Sturdy, Gianluca Susta, Eva-Britt Svensson, Hannes Swoboda, Konrad Szymański, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Rui Tavares, Keith Taylor, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Evžen Tošenovský, Catherine Trautmann, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Ioannis A. Tsoukalas, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Viktor Uspaskich, Corneliu Vadim Tudor, Inese Vaidere, Ivo Vajgl, Adina-Ioana Vălean, Frank Vanhecke, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Oldřich Vlasák, Dominique Vlasto, Axel Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Diana Wallis, Graham Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Jacek Włosowicz, Janusz Wojciechowski, Corien Wortmann-Kool, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Jan Zahradil, Boris Zala, Pablo Zalba Bidegain, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Zbigniew Ziobro, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.