PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation composée de quatre membres de la commission des affaires étrangères du parlement des Seychelles et de deux hauts fonctionnaires de ce parlement, conduite par son président, Waven William, qui a pris place dans la tribune officielle.

4. Composition des commissions

Le Président a reçu du groupe ALDE la demande de nomination suivante:

commission ITRE: Silvana Koch-Mehrin à la place de Jorgo Chatzimarkakis

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

5. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 211, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 13, paragraphe 1, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

"Si un seul vice-président doit être remplacé et qu'il n'y a qu'un seul candidat, celui-ci peut être élu par acclamation. Le Président dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si l'élection a lieu par acclamation ou au scrutin secret. Le candidat élu prend, dans l'ordre de préséance, la place du vice-président qu'il remplace."

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 211, paragraphe 4, du règlement) avant l'adoption du procès-verbal de la présente séance, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement (P7_TA(2011)0298).

6. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites 0008/2011 et 0009/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

7. Déclaration écrite (dépôt)

Les députés suivants ont fait parvenir une déclaration écrite pour inscription au registre (article 123 du règlement):

- Britta Thomsen, Edit Bauer, Eva-Britt Svensson, Marc Tarabella et Marina Yannakoudakis, sur la maigreur excessive chez les mannequins (0033/2011).

8. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 05/2011 de la Commission (N7-0047/2011 - C7-0117/2011 - 2011/2102(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 10/2011 de la Commission (N7-0048/2011 - C7-0118/2011 - 2011/2103(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 18/2011 de la Commission (N7-0049/2011 - C7-0133/2011 - 2011/2105(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 19/2011 de la Commission (N7-0050/2011 - C7-0149/2011 - 2011/2110(GBD)).

9. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de janvier 2011 est disponible sur le site de Séance en direct.

10. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- Rapport sur la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (2011/2051(INI)) - commission AGRI - Rapporteur: Albert Deß (A7-0202/2011)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (COM(2010)0618 - C7-0387/2010 - 2010/0306(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Romana Jordan Cizelj (A7-0214/2011)

- Rapport sur l'analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'évaluation du risque de "fuites de carbone" (2011/2012(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Bas Eickhout (A7-0219/2011)

2 ) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Małgorzata Handzlik, Jolanta Emilia Hibner, Danuta Jazłowiecka, Lidia Joanna Geringer De Oedenberg , Sophie Auconie, Marielle Gallo, Françoise Grossetête et Elisabeth Morin-Chartier. Proposition de résolution sur la célébration du centenaire de l'attribution du prix Nobel à Marie Skłodowska-Curie (B7-0343/2011)

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur la promotion de la production d'énergie grâce à l'utilisation de panneaux photovoltaïques sur les toits des structures industrielles (B7-0376/2011)

11. Ordre des travaux

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, pour demander que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine période de session une déclaration suivie d'un débat sur la situation en Russie, et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, pour soutenir la demande.

°
° ° °

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juin II (PE 466.027/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Jeudi

Avec l'accord des groupes politiques, le vote sur le rapport Martin Kastler sur l'Année européenne du vieillissement actif (2012) (A7-0061/2011) est reporté à la période de session de juillet.

Le rapport Salvatore Tatarella sur les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (A7-0091/2011) est inscrit directement à l'heure des votes de jeudi.

Le délai de dépôt des amendements est fixé à mercredi 22 juin 2011 à 16 heures.

Mercredi

Demande du groupe Verts/ALE tendant à inscrire la discussion commune sur la gouvernance économique (points 77, 78, 79, 80, 81 et 82 du PDOJ) après le débat sur la préparation de la réunion du Conseil européen (23-24 juin 2011) (point 47 du PDOJ).

Le Parlement rejette la demande.

Jeudi

Demande du groupe GUE/NGL tendant à reporter à une prochaine période de session le vote sur les rapports sur la gouvernance économique (rapport Elisa Ferreira - A7-0183/2011, rapport Diogo Feio - A7-0179/2011, rapport Vicky Ford - A7-0184/2011, rapport Sylvie Goulard - A7-0180/2011, rapport Corien Wortmann-Kool - A7-0178/2011, rapport Carl Haglund - A7-0182/2011).

Interviennent Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, Corien Wortmann-Kool, au nom du groupe PPE, contre la demande, et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, qui la soutient.

Le Parlement rejette la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

12. Préparation de la réunion du Conseil européen (23-24 juin 2011) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (23-24 juin 2011)

Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, et Martin Schulz, au nom du groupe S&D.

(Suite du débat: voir point 14 du PV du 22.6.2011)

13. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés et du Sénat du Mexique, conduite par José Guadarrama, qui a pris place dans la tribune officielle.

14. Préparation de la réunion du Conseil européen (23-24 juin 2011) (suite du débat)

(Pour le titre du débat voir point 12 du PV du 22.6.2011)

Interviennent Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Joseph Daul, Georgios Koumoutsakos et Miloslav Ransdorf, et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Niki Tzavela, et Barry Madlener, non-inscrit.

Intervient José Manuel Barroso (Président de la Commission).

Interviennent Manfred Weber, Hannes Swoboda, qui répond également à une question "carton bleu" de Miloslav Ransdorf, Alexander Graf Lambsdorff, Sven Giegold, sur l'intervention de ce dernier, Niki Tzavela, Andrew Henry William Brons, Ildikó Gáll-Pelcz, Juan Fernando López Aguilar, Adina-Ioana Vălean, Mario Borghezio, Mario Mauro, Anni Podimata, Sarah Ludford, Fiorello Provera, Jean-Pierre Audy, Edite Estrela, Charles Goerens, Paulo Rangel, Gianni Pittella, Marian-Jean Marinescu et Tunne Kelam.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Csaba Sándor Tabajdi, Ilda Figueiredo, Franz Obermayr, Lena Kolarska-Bobińska, Bogusław Liberadzki et Simon Busuttil.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil).

Le débat est clos.

15. La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (débat)

Rapport sur la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir [2011/2051(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Albert Deß (A7-0202/2011)

Albert Deß présente son rapport.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Kriton Arsenis (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Karin Kadenbach (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Czesław Adam Siekierski (rapporteur pour avis de la commission REGI), Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Stéphane Le Foll, au nom du groupe S&D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Krisztina Morvai, sur le déroulement du débat, Lorenzo Fontana, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, et Giovanni La Via.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Luis Manuel Capoulas Santos, Marit Paulsen, Janusz Wojciechowski, José Bové, Alfreds Rubiks, John Stuart Agnew, Krisztina Morvai, Esther Herranz García, Paolo De Castro, Britta Reimers, Hynek Fajmon, Alyn Smith, Bairbre de Brún, Giancarlo Scottà, Georgios Papastamkos, Ulrike Rodust, Richard Ashworth, Elisabeth Köstinger, Iratxe García Pérez, Julie Girling, Elisabeth Jeggle, Csaba Sándor Tabajdi, Marc Tarabella et Daciana Octavia Sârbu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jarosław Kalinowski, Mario Pirillo, João Ferreira, Andrew Henry William Brons, Maria do Céu Patrão Neves, Wojciech Michał Olejniczak, Marian-Jean Marinescu et Sergio Gutiérrez Prieto.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Intervient Marc Tarabella, pour déplorer l'absence du Conseil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Oreste Rossi et Herbert Dorfmann.

Interviennent Dacian Cioloş et Albert Deß.

Le débat est clos.

Vote: point 12.23 du PV du 23.6.2011.

16. Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I - Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *.- Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I - Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I - Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques [COM(2010)0527 - C7-0301/2010 - 2010/0281(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A7-0183/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [COM(2010)0522 - C7-0396/2010 - 2010/0276(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0179/2011)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres [COM(2010)0523 - C7-0397/2010 - 2010/0277(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Vicky Ford (A7-0184/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro [COM(2010)0524 - C7-0298/2010 - 2010/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0180/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [COM(2010)0526 - C7-0300/2010 - 2010/0280(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A7-0178/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro [COM(2010)0525 - C7-0299/2010 - 2010/0279(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Carl Haglund (A7-0182/2011)

Elisa Ferreira, Diogo Feio, Vicky Ford, Sylvie Goulard, Corien Wortmann-Kool et Carl Haglund présentent leurs rapports.

Interviennent András Kármán (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent Pervenche Berès (rapporteure de la commission EMPL) et Sari Essayah (suppléant David Casa, rapporteur de la commission EMPL).

Interviennent Herbert Dorfmann, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, Krišjānis Kariņš, Udo Bullmann, Olle Schmidt, Kay Swinburne, Sven Giegold, Nikolaos Chountis, Francisco Sosa Wagner, Íñigo Méndez de Vigo, Edward Scicluna, Wolf Klinz, Derk Jan Eppink, Georgios Toussas, Andreas Mölzer, Danuta Maria Hübner, Liem Hoang Ngoc et Ramon Tremosa i Balcells.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Peter van Dalen, Ilda Figueiredo et Jean-Paul Gauzès.

(Suite du débat: voir point 18 du PV du 22.6.2011).

17. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la Finlande ont communiqué la nomination de Heidi Hautala en tant membre du gouvernement finlandais avec effet au 22 juin 2011 et son remplacement au Parlement européen par Tarja Cronberg avec effet à la même date.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1 et à l'article 13, paragraphes 1 et 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, ainsi qu'à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement en prend acte et constate la vacance du siège de Heidi Hautala avec effet au 22 juin 2011 ainsi que l'élection de Tarja Cronberg avec effet à la même date.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Tarja Cronberg siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'elle ait effectué au préalable la déclaration qu'elle n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

18. Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I - Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * - Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *.- Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I - Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I - Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (suite du débat)

(Pour les titres des débats voir point 16 du PV du 22.6.2011.

Interviennent Antolín Sánchez Presedo, Ashley Fox, Werner Langen, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Udo Bullmann et Marc Tarabella, Saïd El Khadraoui, Marianne Thyssen, Leonardo Domenici, José Manuel García-Margallo y Marfil, Alfredo Pallone, Astrid Lulling, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen, Othmar Karas, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Theodor Dumitru Stolojan, Sławomir Witold Nitras, Sirpa Pietikäinen et Thomas Mann.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Marc Tarabella, Nikolaos Salavrakos, Ildikó Gáll-Pelcz, Frédéric Daerden, Bastiaan Belder, Jaroslav Paška, Elena Băsescu et Franz Obermayr.

Interviennent Olli Rehn, András Kármán, Elisa Ferreira et Diogo Feio.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU
Vice-présidente

Interviennent Sylvie Goulard et Corien Wortmann-Kool.

Le débat est clos.

Vote: point 12.13 du PV du 23.6.2011, point 12.14 du PV du 23.6.2011, point 12.15 du PV du 23.6.2011, point 12.16 du PV du 23.6.2011, point 12.17 du PV du 23.6.2011 et point 12.18 du PV du 23.6.2011.

19. Combustible usé et déchets radioactifs * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs [COM(2010)0618 - C7-0387/2010- 2010/0306(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A7-0214/2011)

Romana Jordan Cizelj présente son rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent Jean Lambert (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Pavel Poc (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Fiona Hall, au nom du groupe ALDE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Béla Kovács, non-inscrit, Maria Da Graça Carvalho, Marita Ulvskog, Corinne Lepage, Marina Yannakoudakis, Paul Rübig, Hannes Swoboda, Vladimir Urutchev, Judith A. Merkies, András Gyürk et Francesco De Angelis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian-Jean Marinescu, Csaba Sógor, Jaroslav Paška, Elena Băsescu et Miroslav Mikolášik.

Interviennent Günther Oettinger et Romana Jordan Cizelj.

Le débat est clos.

Vote: point 12.21 du PV du 23.6.2011.

20. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Anna Záborská, László Tőkés, Alexander Mirsky, Nikolaos Salavrakos, Nicole Sinclaire, Mariya Nedelcheva, Czesław Adam Siekierski, Elisabeth Köstinger, Ramon Tremosa i Balcells, Spyros Danellis, Marek Henryk Migalski, Paul Murphy, Monika Smolková, Michail Tremopoulos, Katarína Neveďalová, Pat the Cope Gallagher, John Bufton, Oriol Junqueras Vies, Csaba Sógor, Cristian Silviu Buşoi, Zbigniew Ziobro et Jacek Olgierd Kurski.

21. Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» (brève présentation)

Rapport sur l'analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone» [2011/2012(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A7-0219/2011)

Bas Eickhout fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jo Leinen, Jacek Olgierd Kurski, Paul Rübig, Jaroslav Paška, Maria Da Graça Carvalho, Zbigniew Ziobro et Elena Băsescu.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: période de session de juillet 2011.

22. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 466.027/OJJE).

23. Levée de la séance

La séance est levée à 0 h 05.

Ont signé :

Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, Cavada, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Crocetta, Cutaş, Cymański, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivanova, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Liese, Liotard, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, Macovei, Madlener, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Portas, Pöttering, Poupakis, Preda, Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schroedter, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szymański, Tabajdi, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Wallis, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka