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 Texte intégral 
Procédure : 2011/2070(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0242/2011

Textes déposés :

A7-0242/2011

Débats :

Votes :

PV 23/06/2011 - 12.4
CRE 23/06/2011 - 12.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0278

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles

12.4. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Adrian Severin (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Adrian Severin [2011/2070(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0242/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0278)

Intervention

Avant le vote, Francesco Enrico Speroni (rapporteur).

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