12.6. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République démocratique de São Tomé e Principe. *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe [05371/2011 - C7-0119/2011- 2010/0355(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0194/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0280)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.