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Procédure : 2010/0277(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0184/2011

Textes déposés :

A7-0184/2011

Débats :

PV 22/06/2011 - 16
PV 22/06/2011 - 18
CRE 22/06/2011 - 16
CRE 22/06/2011 - 18

Votes :

PV 23/06/2011 - 12.15
Explications de votes
Explications de votes
PV 28/09/2011 - 4.13
CRE 28/09/2011 - 4.13
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0289
P7_TA(2011)0426

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles

12.15. Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres [COM(2010)0523 - C7-0397/2010 - 2010/0277(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Vicky Ford (A7-0184/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0289)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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