Procès-verbal - Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques***I (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2010/0280(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0178/2011
Textes déposés : A7-0178/2011		Débats : PV 22/06/2011 - 16 PV 22/06/2011 - 18 CRE 22/06/2011 - 16 CRE 22/06/2011 - 18		Votes : PV 23/06/2011 - 12.17 Explications de votes Explications de votes Explications de votes Explications de votes PV 28/09/2011 - 4.8 Explications de votes Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2011)0291 P7_TA(2011)0421

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles

12.17. Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [COM(2010)0526 - C7-0300/2010 - 2010/0280(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A7-0178/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0291)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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