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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0196(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0038/2011

Textes déposés :

A7-0038/2011

Débats :

PV 23/03/2011 - 20
CRE 23/03/2011 - 20

Votes :

PV 24/03/2011 - 6.13
CRE 24/03/2011 - 6.13
Explications de votes
Explications de votes
PV 23/06/2011 - 12.19
CRE 23/06/2011 - 12.19
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0116
P7_TA(2011)0293

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles

12.19. Droits des consommateurs ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs [COM(2008)0614 - C6-0349/2008- 2008/0196(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0038/2011)

Le débat a eu lieu le 23 mars 2011 (point 20 du PV du 23.3.2011).

Le vote a eu lieu le 24 mars 2011 (point 6.13 du PV du 24.3.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0293)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0293)

Interventions

Avant le vote, Andreas Schwab (rapporteur).

Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur le report des votes précédents.

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