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Procédure : 2010/0306(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0214/2011

Textes déposés :

A7-0214/2011

Débats :

PV 22/06/2011 - 19
CRE 22/06/2011 - 19

Votes :

PV 23/06/2011 - 12.21
CRE 23/06/2011 - 12.21
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0295

Procès-verbal
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles

12.21. Combustible usé et déchets radioactifs * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs [COM(2010)0618 - C7-0387/2010- 2010/0306(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A7-0214/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0295)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0295)

Interventions

Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, pour demander un vote par appel nominal sur l'amendement 136. (Mme la Présidente a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition à cette demande).

Romana Jordan Cizelj (rapporteure) sur le déroulement du vote.

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