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Compte rendu in extenso

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Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Nomination du président de la Banque centrale européenne: M. Mario Draghi, candidat *

2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : General Motors/Belgique

3. Modification de l'article 51: réunions conjointes de commissions

4. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Adrian Severin

5. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République des Seychelles ***

6. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République démocratique de São Tomé e Principe ***

7. Protocole UE/Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et l'Andorre ***

8. Accord CE/Canada sur la sécurité de l'aviation civile ***

9. Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013

10. L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion

11. Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale

12. Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels

13. Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I

14. Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs *

15. Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres *

16. Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I

17. Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques ***I

18. Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I

19. Droits des consommateurs (vote final) ***I

20. Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I

21. Combustible usé et déchets radioactifs *

Rapport: Romana Jordan Cizelj (A7-0214/2011)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Amendements de la commission compétente - vote en bloc	1-12 17 20-25 27 29-38 40 43-45 48-50 54-58 64-72 74 76-78 80-95 98-111 113	commission		+
Amendements de la commission compétente - votes séparés	13	commission	vs	+
	18	commission	div
			1	+
			2	+
	19	commission	AN	+	547, 95, 8
	26	commission	div
			1	+
			2	+
	28	commission	vs/VE	+	411, 222, 8
	41	commission	vs	+
	46	commission	vs	+
	47	commission	vs	-
	79	commission	div
			1	+
			2/VE	+	319, 294, 12
Article 2, § 1, point b	39	commission		+
Article 2, § 1, point b	140	GUE/NGL	VE	-	161, 460, 7
Article 2, § 2	116	Verts/ALE		-
Article 2, § 3	141	GUE/NGL		-
Article 3, point 6	117	Verts/ALE		-
	42	commission	div
			1	+
			2	+
	134	S&D		+
Article 3, point 7	142	GUE/NGL		-
Article 3, point 10	143	GUE/NGL		-
Article 4, § 2, point a	119	Verts/ALE	div
			1	-
			2	-
	51	commission		+
Article 4, § 2, après le point c	120	Verts/ALE	AN	-	213, 410, 16
	135	S&D	VE	+	324, 306, 5
	53	commission		↓
Article 4, § 2, point d	121	Verts/ALE	VE	+	530, 79, 4
Article 4, § 2, point d	52	commission		↓
Article 4, § 2, après le point d	122	Verts/ALE		+
Article 4, § 2, après le point d	144	GUE/NGL		↓
Article 4, § 3	59	commission	AN	-	311, 328, 7
	145	GUE/NGL		-
	123	Verts/ALE		-
	60	commission	AN	↓
	61	commission	AN	+	373, 264, 8
	62	commission	div
			1/AN	+	527, 99, 9
			2/AN	↓
	63	commission	AN	+	531, 57, 11
	118rev	Verts/ALE	AN	-	116, 512, 10
	129	ALDE	AN	-	288, 323, 23
	136	S&D	div
			1/AN	+	322, 314, 10
			2/AN	+	387, 248, 10
Article 4, après § 3	124	Verts/ALE	AN	+	567, 67, 8
Article 6, après § 3	73	commission		+
	137	S&D	div
			1	+
			2/VE	+	323, 299, 8
	125	Verts/ALE		↓
Article 7, après § 1	130	ALDE	div
			1	+
			2/VE	+	318, 299, 5
	75	commission		↓
	126	Verts/ALE	div
			1	↓
			2	↓
Après l'article 7	146	GUE/NGL		+
Article 11, après § 1	127	Verts/ALE	AN	+	346, 279, 12
Article 12, § 2	96	commission		+
	97	commission	div
			1	+
			2	+
	148	GUE/NGL		↓
Après l'article 12	147	GUE/NGL		-
Article 14, § 1, point 2	128	Verts/ALE	VE	+	340, 276, 6
Après l'article 16	138	PPE		+
Après l'article 16	112	commission		↓
Après le cons 4	131	S&D	VE	+	359, 257, 12
Considérant 24	14	commission	VE	-	301, 319, 8
Considérant 24	139	GUE/NGL		-
Considérant 25	114	Verts/ALE		-
Considérant 25	15	commission		+
Après le cons 25	115	Verts/ALE	VE	+	324, 296, 14
Considérant 27	132	S&D	div
			1	+
			2	+
	16	commission		↓
Après le cons 27	133	S&D	div
			1	+
			2/VE	+	323, 298, 3
			3/VE	+	324, 301, 4
vote: proposition modifiée			AN	+	511, 51, 73
vote: résolution législative			AN	+	489, 52, 75


Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 19, 59-63, 118, 120, 124, 127, 129 et proposition amendée
ALDE:	amendements 59-63


Demandes de vote séparé
ALDE:	amendements 28, 59, 60
Verts/ALE:	amendements 13, 28, 41, 46
PPE:	amendements 47, 60


Demandes de votes par division
ALDE:
amendement 42
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "compte tenu ... à venir,"
2ème partie	ces termes
amendement 62
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "ou un pays tiers"
2ème partie	ces termes
amendement 97
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "Les États membres identifient ... paragraphe 2."
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
amendement 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "a été scientifiquement établie, et cela"
2ème partie	ces termes
amendement 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes " la confiance du public dans"
2ème partie	ces termes
amendement 119
1ère partie	"la production de déchets ... lorsqu'elles existent,"
2ème partie	"permettant ... déclassement;"
amendement 132
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "tout en gardant ... réversibilité."
2ème partie	ces termes
amendement 136
1ère partie	"Les déchets ... européenne;"
2ème partie	"l'expédition ... recyclage"
PPE:
amendement 79
1ère partie	"Les États ... compétente."
2ème partie	"et par les représentants ... santé des travailleurs."
amendement 126
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et aux autres parties intéressées"
2ème partie	ces termes
amendement 130
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et aux autres parties intéressées"
2ème partie	ces termes
amendement 133
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de tsunamis,", "par exemple à Akkuyu (Turquie);"
2ème partie	"et de tsunamis,"
3ème partie	"par exemple à Akkuyu (Turquie);"
amendement 137
1ère partie	"L’autorité réglementaire ... sûres;"
2ème partie	"celles-ci, ainsi ... publiques;"

22. Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012

Rapport: Francesca Balzani (A7-0230/2011)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Avant le § 1	14	ECR		-
§ 1	28	GUE/NGL		-
§ 3	29	GUE/NGL		-
§ 13	1	Verts/ALE		-
Après le § 13	9	EFD	AN	-	50, 575, 3
Après le § 13	15	ECR	AN	-	192, 381, 51
§ 15	16	ECR	AN	-	111, 513, 3
§ 15	19	ALDE		-
§ 16	17S	ECR		-
§ 16	20	ALDE		-
§ 17	27	ALDE		+	modifié oralement
§ 17	§	texte original	vs	↓
Après le § 21	2	Verts/ALE	div
			1/AN	-	116, 501, 10
			2/AN	-	236, 332, 19
			3/AN	-	105, 496, 14
§ 22	3S	Verts/ALE		-
§ 28	30	GUE/NGL		-
§ 30	§	texte original	vs	+
§ 31	10	EFD		-
Après le § 34	4	Verts/ALE		-
§ 36	21	ALDE		-
§ 37	22	ALDE		-
§ 37	5	Verts/ALE		-
Après le § 39	23	ALDE		-
Après le § 42	6	Verts/ALE		-
§ 46	8S	PPE	div
			1/AN	-	241, 373, 5
			2/AN	-	285, 291, 22
§ 49	24	ALDE		-
§ 50	25	ALDE		-
Après le § 50	11	EFD	AN	-	42, 554, 17
§ 52	31	GUE/NGL		R
Après le § 52	7	Verts/ALE	VE	+	300, 287, 4
§ 54	32	GUE/NGL		-
§ 55	12	PPE	VE	+	500, 64, 27
§ 61	§	texte original	vs	+
§ 71	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 73	§	texte original	vs	+
Après le § 75	26	ALDE		-
§ 83	18	ECR		-
Après le cons E	13	ECR		-
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	379, 128, 94


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendements 15, 16
Verts/ALE:	amendements 2, 8
EFD:	amendements 9, 11


Demandes de vote séparé
EFD:	§§ 17, 30, 61, 73


Demandes de votes par division
S&D:
amendement 2
1ère partie	"vivement"
2ème partie	"regrette ... renouvelables" à l'exclusion du terme "vivement"
3ème partie	"est déterminé, par conséquent, ... en faveur d'ITER"
amendement 8
1ère partie	Suppression des termes "appelle de ses ... à l'exportation"
2ème partie	Suppression des termes "et regrette que ... en matière de santé
EFD:
§ 71
1ère partie	"rappelle que le Parlement ... du budget 2012"
2ème partie	"regrette que la Commission ... et l'Amérique latine"

Divers

Le groupe GUE/NGL a retiré son amendement 31.

Carl Haglund a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 27:

"17. rappelle à cet égard que le projet de budget rectificatif n° 3/2011 fait apparaître un excédent budgétaire de 4,54 milliards d'euros de paiements en 2010, dont 1,28 milliard d'euros proviennent d'amendes et d'intérêts de retard; déplore la proposition de la Commission de réduire les contributions des États membres de cette même somme; souligne que cette fraction de l'excédent, qui n'a pas d'effet sur le niveau global du déficit des États membres, peut avoir une influence sensible sur le budget annuel de l'Union européenne tout en permettant, dans le même temps, d'alléger la pression exercée sur le budget national des États membres s'il s'avère nécessaire de procéder à des versements additionnels au budget de l'Union pour couvrir des besoins qui n'auraient pas été prévus lors de l'établissement du budget annuel; estime, dans ces conditions, qu'il n'y a pas lieu de déduire des ressources propres fondées sur le RNB le montant des recettes provenant des amendes et des intérêts de retard et qu'il convient, au contraire, d'inscrire, dans le budget de l'Union, les sommes correspondantes en "réserve de crédits" destinée à couvrir tout paiement supplémentaire nécessaire pouvant apparaître en cours d'exercice;"

23. La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir

Rapport: Albert Deß (A7-0202/2011)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 1	17	GUE/NGL		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 2	18	GUE/NGL		-
Après le § 3	31= 35=	GUE/NGL + de 40 députés	div
			1/AN	-	215, 380, 8
			2/AN	↓
			3/AN	↓
			4/AN	↓
			5/AN	↓
			6/AN	↓
Après le § 4	39	+ de 40 députés		-
§ 6	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 10	19	GUE/NGL		-
	20	GUE/NGL	AN	-	45, 551, 17
	21	GUE/NGL	AN	-	72, 501, 20
§ 11	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 13	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 15	13	+ de 40 députés		-
	7	ECR	AN	-	107, 492, 8
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 16	14	+ de 40 députés		-
	§	texte original	div
			1/AN	+	481, 75, 20
			2/AN	+	474, 106, 7
§ 18	15	+ de 40 députés		-
§ 19	1	ALDE		-
	22	GUE/NGL	AN	-	47, 554, 9
	34	GUE/NGL		-
§ 24	§	texte original	vs	+
§ 25	10	+ de 40 députés	AN	-	104, 483, 20
	11	+ de 40 députés	AN	-	136, 437, 21
	§	texte original	div
			1/AN	+	450, 131, 20
			2/AN	+	438, 130, 17
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 28	4	S&D	VE	-	260, 307, 15
§ 28	2	ALDE		-
§ 30	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 33	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 34	23	GUE/NGL	AN	-	170, 389, 33
§ 35	40	+ de 40 députés		-
§ 35	§	texte original	vs	+
Après le § 35	8	ECR	VE	-	169, 392, 11
§ 36	§	texte original	vs/VE	+	349, 204, 3
§ 38	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 39	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 41	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 41	9= 32= 36=	ECR, GUE/NGL + de 40 députés	div
			1	+
			2	-
§ 47	§	texte original	vs	+
Après le § 49	30	GUE/NGL	AN	-	67, 497, 14
§ 50	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 51	§	texte original	vs	+
§ 52	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 55	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 56	§	texte original	vs	+
Après le § 56	24	GUE/NGL	AN	-	61, 506, 9
§ 57	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 58	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 59	16	+ de 40 députés	VE	-	160, 357, 39
§ 60	§	texte original		+
Après le § 60	5	S&D	VE	+	283, 265, 9
§ 61	26	GUE/NGL	AN	-	86, 465, 12
§ 61	§	texte original	AN	+	352, 190, 15
Après le § 61	12	PPE		+
§ 62	§	texte original	vs	+
Après le § 62	27	GUE/NGL	AN	-	66, 483, 17
Après le § 63	25	GUE/NGL		-
§ 64	3	ALDE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 68	§	texte original	vs	+
Après le § 69	28	GUE/NGL		-
§ 72	§	texte original	vs	+
§ 73	§	texte original	div
			1	+
			2	+
Après le § 73	29	GUE/NGL		-
§ 85	33= 37=	GUE/NGL + de 40 députés		+
§ 87	§	texte original	vs	+
§ 89	§	texte original	vs	+
Considérant B	38	+ de 40 députés		-
Considérant J	§	texte original	div
			1	-
			2	↓
Considérant S	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	amendement 7, § 16
GUE/NGL:	amendements 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 30
S&D:	amendements 10, 11
PPE:	§§ 25, 61, amendement 11 (et vote final: demande retirée)
Verts/ALE:	amendements 31/35


Demandes de vote séparé
GUE/NGL:	§§ 35, 36, 56, 87
ECR:	§§ 24, 25, 62, 68
ALDE:	§§ 51, 55, 60, 61, 62, 72, 89
S&D:	§ 36
Verts/ALE:	§ 47


Demandes de votes par division
ECR:
amendements 9/32/36 (amendements identiques)
1ère partie	"estime que les méthodes ... à l'environnement"
2ème partie	"plaide pour que la PAC ... normes élevées de bien-être animal"
§ 16
1ère partie	"se prononce dès lors ... à l'échelle de l'Union"
2ème partie	"propose que chaque État membre ... transition limitée"
§ 50
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à les étendre à d’autres secteurs si nécessaire "
2ème partie	ces termes
§ 55
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "l'Union"
2ème partie	Ce terme
§ 58
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "pour tous les secteurs de production"
2ème partie	ces termes
ALDE:
considérant J
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "devraient rester au moins équivalents à ceux alloués jusqu'en 2013 et devraient en outre"
2ème partie	ces termes
§ 6
1ère partie	"demande que le budget agricole de l’Union prévu pour la prochaine période de programmation financière s’établisse a minima au même niveau que celui de 2013"
2ème partie	"reconnaît que des ressources financières adéquates seront nécessaires pour relever les défis de la sécurité alimentaire, de la protection de l’environnement, du changement climatique et de l’équilibre territorial dans une Union élargie, ainsi que pour permettre à la PAC de contribuer au succès de la stratégie Europe 2020"
§ 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "à faire face au surenchérissement du coût des intrants"
2ème partie	ces termes
ALDE, ECR:
§ 41
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "and their offspring or descendants"
2ème partie	ces termes
GUE/NGL:
considérant S
1ère partie	"considérant que l'économie mondiale ... négociations multilatérales et bilatérales"
2ème partie	"que les accords conclus ... méthodes européennes"
§ 1
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et du nouveau contexte international de la mondialisation"
2ème partie	ces termes
§ 11
1ère partie	"souligne que le développement ... dans ce domaine"
2ème partie	"estime qu'il convient ... l'agriculture européenne"
§ 13
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'aménagement du paysage et la vitalité économique rurale dans toute l'Union"
2ème partie	ces termes
§ 33
1ère partie	"invite donc la Commission à ... élément d'écologisation"
2ème partie	"souligne que les mesures ... soient couverts"
§ 39
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "étant donné que l'eau, et notamment l'eau potable, est en passe de devenir une ressource rare"
2ème partie	ces termes
§ 57
1ère partie	"estime que les systèmes ... l’accroissement des risques"
2ème partie	"prône dès lors particulièrement ... l’organisation commune de marché unique"
§ 73
1ère partie	"reconnaît l'importance ... zones rurales"
2ème partie	"souligne également ... et aux communautés rurales"
PPE, ALDE:
§ 25
1ère partie	"constate que les ... exploitations agricoles"
2ème partie	"tenant compte des critères objectifs d'emploi et des pratiques durables"
Verts/ALE:
§ 30
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "d'incitation"
2ème partie	ce terme
§ 34
1ère partie	"estime que ... à 100 % par l’Union"
2ème partie	"estime que tout bénéficiaire ...en faveur du rendement de la nourriture"
§ 64
1ère partie	"rappelle l'engagement ... subventions à l'exportation"
2ème partie	"en même temps qu'à ... l'aide alimentaire"
amendements 31/35
1ère partie	" est d'avis que la PAC ... réalisables tels que"
2ème partie	"assurer que tous ... la population mondiale"
3ème partie	"faire en sorte ... destinés aux animaux"
4ème partie	"rétablir les cycles des éléments nutritifs ... dix prochaines années"
5ème partie	"mener à bien l'objectif ... et les nutriments"
6ème partie	"améliorer la résilience ... changement climatique"
ECR, ALDE, GUE/NGL:
§ 52
1ère partie	"demande un filet de sécurité à plusieurs ... d'un an maximum" à l'exception des termes " généralisé à toutes les filières"
2ème partie	"généralisé à toutes les filières"
3ème partie	"considère à cet effet ... marchés agricoles"
ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE:
§ 38
1ère partie	"souligne qu'une ... produits agricoles" à l'exclusion des termes "visant, par exemple, à diminuer le prix du gazole pompes à eau électriques pour l'irrigation)"
2ème partie	"visant, par exemple, à diminuer le prix du gazole pompes à eau électriques pour l'irrigation)"
3ème partie	"souligne également ... européenne"
ECR, GUE/NGL:
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au terme d’une période de transition " et "rejette" ... "tout paiement direct unique à taux forfaitaire dans l’ensemble de l’Union, car il ne refléterait pas la diversité européenne"
2ème partie	"au terme d’une période de transition"
3ème partie	"rejette" ... "tout paiement direct unique à taux forfaitaire dans l’ensemble de l’Union, car il ne refléterait pas la diversité européenne"

Divers

L'amendement 6 ne concerne pas toutes les versions linguistiques et n'a donc pas été mis aux voix (article 157, paragraphe 1, du règlement).

Les amendements 35, 39, 36, 37, 38 ont été déposés par Kriton Arsenis et autres.

Les amendements 13, 14 ont été déposés par Jarosław Kalinowski et autres.

L'amendement 15 a été déposé par Czesław Adam Siekierski et autres.

L'amendement 10 a été déposé par Hynek Fajmon et autres.

L'amendement 11 a été déposé par Peter Jahr et autres.

L'amendement 40 a été déposé par Christel Schaldemose et autres.

L'amendement 16 a été déposé par Maria do Céu Patrão Neves et autres.

Maria do Céu Patrão Neves est également signataire de l'amendement 12 au nom du groupe PPE.

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