Index 
Procès-verbal
PDF 275kWORD 253k
Jeudi 23 juin 2011 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 4.Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 (débat)
 5.Cinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 - Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 - L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion - Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale - Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (débat)
 6.Souhaits de bienvenue
 7.Cinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 - Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 - L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion - Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale - Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (suite du débat)
 8.Accord interinstitutionnel du registre de transparence (signature)
 9.Divers
 10.Composition du Parlement
 11.Système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels (déclaration écrite)
 12.Heure des votes
  12.1.Nomination du président de la Banque centrale européenne: Mario Draghi, candidat * (vote)
  12.2.Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: General Motors/Belgique (article 138 du règlement) (vote)
  12.3.Modification de l'article 51: réunions conjointes de commissions (article 138 du règlement) (vote)
  12.4.Demande de levée de l'immunité parlementaire de Adrian Severin (article 138 du règlement) (vote)
  12.5.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République des Seychelles *** (article 138 du règlement) (vote)
  12.6.Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République démocratique de São Tomé e Principe. *** (article 138 du règlement) (vote)
  12.7.Protocole UE/Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et l'Andorre*** (article 138 du règlement) (vote)
  12.8.Accord CE/Canada sur la sécurité de l'aviation civile *** (article 138 du règlement) (vote)
  12.9.Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 (article 138 du règlement) (vote)
  12.10.L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)
  12.11.Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (article 138 du règlement) (vote)
  12.12.Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (article 138 du règlement) (vote)
  12.13.Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I (vote)
  12.14.Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * (vote)
  12.15.Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres * (vote)
  12.16.Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I (vote)
  12.17.Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques***I (vote)
  12.18.Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (vote)
  12.19.Droits des consommateurs ***I (vote)
  12.20.Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I (vote)
  12.21.Combustible usé et déchets radioactifs * (vote)
  12.22.Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 (vote)
  12.23.La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (vote)
 13.Interprétation du règlement
 14.Explications de vote
 15.Corrections et intentions de vote
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE
 Annexe 1 - Système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels (déclaration écrite)
 Annexe 2 - Nomination du président de la Banque centrale européenne: Mario Draghi, candidat


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines (COM(2011)0289 - C7-0138/2011 – 2011/0136(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

JURI

avis :

CULT, ITRE, IMCO

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil (COM(2011)0315 - C7-0150/2011 – 2011/0150(COD))

En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ENVI, EMPL, ITRE, INTA

- Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale (Refonte) (COM(2011)0319 - C7-0151/2011 - 2009/0165(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile (Refonte) (COM(2011)0320 - C7-0152/2011 - 2008/0244(COD))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

JURI

- Proposition de virement de crédits DEC 09/2011 - Section III - Commission (N7-0053/2011 - C7-0158/2011 - 2011/2121(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche) (COM(2011)0340 - C7-0159/2011 - 2011/2124(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche) (COM(2011)0339 - C7-0160/2011 - 2011/2125(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (COM(2011)0336 - C7-0161/2011 – 2011/0147(COD))

En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

EMPL

avis :

BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures (COM(2011)0349 - C7-0162/2011 - 2011/0153(COD))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

JURI

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée, et fixant les règles de procédure y afférent (09138/2011 - C7-0163/2011 - 2011/0050(NLE))

renvoyé

fond :

TRAN

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité (COM(2011)0373 - C7-0164/2011 - 2011/2126(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 12/2011 - Section III - Commission (N7-0054/2011 - C7-0165/2011 - 2011/2127(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2011 - Position du Conseil du 16 juin 2011 (11630/2011 - C7-0166/2011 - 2011/2075(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport sur la situation actuelle et de futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (2010/2160(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0141/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien pour le développement d'une politique maritime intégrée (COM(2010)0494 - C7-0292/2010 - 2010/0257(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Georgios Koumoutsakos (A7-0163/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (COM(2010)0371 - C7-0174/2010 - 2010/0199(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Olle Schmidt (A7-0167/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes (COM(2010)0249 - C7-0129/2010 - 2010/0133(COD)) - commission AGRI - Rapporteure: Mariya Nedelcheva (A7-0188/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/031 BE/General Motors Belgium présentée par la Belgique) (COM(2011)0212 - C7-0096/2011 - 2011/2074(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0191/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles (17238/2010 - C7-0031/2011 - 2010/0335(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Alain Cadec (A7-0192/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe (05371/2011 - C7-0119/2011 - 2010/0355(NLE)) - commission PECH - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0194/2011)

- Rapport sur la modification de l'article 51 du règlement du Parlement européen concernant les procédures avec réunions conjointes de commissions (2010/2061(REG)) - commission AFCO - Rapporteur: Carlo Casini (A7-0197/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre (17403/2010 - C7-0036/2011 - 2010/0308(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0198/2011)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (COM(2010)0749 - C7-0022/2011 - 2010/0359(CNS)) - commission REGI - Rapporteur: Elie Hoarau (A7-0199/2011)

- Rapport sur la politique en matière d'audit - les leçons de la crise (2011/2037(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0200/2011)

- Rapport sur l'accroissement de l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (2011/2047(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0205/2011)

- Rapport sur l'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays en développement (2010/2300(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Charles Goerens (A7-0206/2011)

- Rapport sur l’état d’avancement de la lutte contre les mines (2011/2007(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Geoffrey Van Orden (A7-0211/2011)

- Rapport sur la sûreté aérienne, en particulier sur les scanners de sûreté (2010/2154(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Luis De Grandes Pascual (A7-0216/2011)

- Rapport sur un marché du commerce de détail plus efficace et plus équitable (2010/2109(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A7-0217/2011)

- Rapport sur l’agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion (2010/2158(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Oldřich Vlasák (A7-0218/2011)

- Rapport sur le service universel et le numéro d'urgence "112" (2010/2274(INI)) - commission IMCO - Rapporteure: Sylvana Rapti (A7-0220/2011)

- Rapport sur le cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013 (2011/2035(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Markus Pieper (A7-0222/2011)

- * Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne (10057/2011 - C7-0134/2011 - 2011/0804(NLE)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0229/2011)

- Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 (2011/2019(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0230/2011)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Adrian Severin (2011/2070(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0242/2011)


3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Le projet de mesure d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

- Règlement (UE) n° …/... de la Commission du [...] modifiant le règlement (CE) n° 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile en ce qui concerne l'instauration progressive de l'inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l'UE (D014768/02 - 2011/2734(RPS) - délai: 20/07/2011)
renvoyé fond: TRAN
avis: LIBE


4. Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 (débat)

Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 [2011/2019(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0230/2011)

Francesca Balzani présente son rapport.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent María Muñiz De Urquiza (rapporteure pour avis de la commission AFET), Jorgo Chatzimarkakis (rapporteur pour avis de la commission CONT), Pervenche Berès (rapporteure pour avis de la commission EMPL), László Surján (rapporteur pour avis de la commission REGI), Luis Manuel Capoulas Santos (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Olle Ludvigsson (rapporteur pour avis de la commission ECON), Reinhard Bütikofer (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Franziska Keller (rapporteure pour avis de la commission LIBE), Barbara Matera (rapporteure pour avis de la commission FEMM), Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, Edit Herczog, au nom du groupe S&D, Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, Lajos Bokros, au nom du groupe ECR, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, Salvador Garriga Polledo, Estelle Grelier, James Elles, Angelika Werthmann, Derek Vaughan et Anne E. Jensen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Eider Gardiazábal Rubial, João Ferreira, Andreas Mölzer et Edit Herczog.

Interviennent Janusz Lewandowski et Francesca Balzani.

Le débat est clos.

Vote: point 12.22 du PV du 23.6.2011.


5. Cinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 - Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 - L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion - Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale - Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (débat)

Rapport sur le cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013 [2011/2035(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Markus Pieper (A7-0222/2011)

Rapport sur le rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion 2007-2013 [2010/2139(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A7-0111/2011)

Rapport sur l'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion [2010/2158(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Oldřich Vlasák (A7-0218/2011)

Rapport sur l'objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale [2010/2155(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0110/2011)

Rapport sur la situation actuelle et les futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels [2010/2160(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0141/2011)

Markus Pieper, Miroslav Mikolášik, Oldřich Vlasák, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Georgios Stavrakakis présentent leurs rapports.

Intervient Johannes Hahn (membre de la Commission).

Intervient Derek Vaughan (rapporteur pour avis de la commission CONT).

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Veronica Lope Fontagné (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Antigoni Papadopoulou (rapporteure pour avis de la commission EMPL), Anna Rosbach (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Tadeusz Cymański (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Jaromír Kohlíček (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Erminia Mazzoni, au nom du groupe PPE, Constanze Angela Krehl, au nom du groupe S&D, Ramona Nicole Mănescu, au nom du groupe ALDE, Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Miloslav Ransdorf, Elie Hoarau, au nom du groupe GUE/NGL, John Bufton, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Nuno Teixeira, Pervenche Berès, Riikka Manner, Tomasz Piotr Poręba, Karima Delli, Cornelia Ernst, Juozas Imbrasas, Lambert van Nistelrooij, Karin Kadenbach, Adam Bielan, François Alfonsi, Danuta Maria Hübner, Andrea Cozzolino, Michail Tremopoulos, Jan Olbrycht, Vasilica Viorica Dăncilă et Iosif Matula.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Mojca Kleva, Alain Cadec, Sergio Gaetano Cofferati (rapporteur pour avis de la commission EMPL) et José Manuel Fernandes (rapporteur pour avis de la commission ENVI).

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jan Kozłowski, María Irigoyen Pérez, Kristiina Ojuland, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Patrice Tirolien, Anneli Jäätteenmäki, Maria do Céu Patrão Neves, Csaba Sándor Tabajdi, Sabine Verheyen, Luís Paulo Alves, Czesław Adam Siekierski, Victor Boştinaru, Monika Hohlmeier, Petru Constantin Luhan, Rosa Estaràs Ferragut et Nadezhda Neynsky.

Interviennent Johannes Hahn et Miroslav Mikolášik.

(Suite du débat: voir point 7 du PV du 23.6.2011).


6. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale de Mauritanie, conduite par El Arbi Ould Sidi Ali, qui a pris place dans la tribune officielle.


7. Cinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 - Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 - L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion - Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale - Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (suite du débat)

(Pour les titres du débat, voir point 5 du PV du 23.6.2011).

Interviennent Oldřich Vlasák, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid et Georgios Stavrakakis.

Le débat est clos.

Vote: point 12.9 du PV du 23.6.2011, point 12.10 du PV du 23.6.2011, point 12.11 du PV du 23.6.2011 et point 12.12 du PV du 23.6.2011.


(La séance est suspendue quelques instants.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

8. Accord interinstitutionnel du registre de transparence (signature)

M. le Président et Enikő Győri (Présidente en exercice du Conseil) font deux brèves déclarations à la suite de l'adoption de l'accord interinstitutionnel du registre de transparence.

Ensuite, M. le Président procède, conjointement avec Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission), et assisté de Diana Wallis, Isabelle Durant, Rainer Wieland (Vice-présidents du Parlement) et Carlo Casini (rapporteur et président de la commission AFCO), à la signature de l'accord.


9. Divers

Stavros Lambrinidis fait une brève déclaration à l'occasion de sa nomination en tant que ministre des Affaires étrangères de la Grèce.

Intervient Martin Schulz.


PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

10. Composition du Parlement

La nomination de Stavros Lambrinidis en tant que ministre des Affaires étrangères du gouvernement grec prend effet au 17 juin 2011.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 17 juin 2011.

Les autorités compétentes de la Grèce ont communiqué l'élection au Parlement européen de Dimitrios Droutsas en remplacement de Stavros Lambrinidis. Conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement, le Parlement en prend acte avec effet au 22 juin 2011.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Dimitrios Droutsas siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

°
° ° °

Interviennent Gerard Batten sur la présence de calicots dans l'hémicycle, Elizabeth Lynne sur la présence de manifestants dans l'enceinte du Parlement, et Barry Madlener sur la liberté de parole aux Pays-Bas.


11. Système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels (déclaration écrite)

La déclaration écrite 0014/2011 déposée par les députés Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger et Cecilia Wikström sur un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera, par conséquent, conformément à l'article 123, paragraphes 3 et 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée dans les Textes adoptés de la présente séance (P7_TA(2011)0299) avec indication au procès-verbal du nom des signataires (voir annexe 1).

Intervient Konstantinos Poupakis.


12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


12.1. Nomination du président de la Banque centrale européenne: Mario Draghi, candidat * (vote)

Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne [10057/2011 - C7-0134/2011- 2011/0804(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sharon Bowles (A7-0229/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

(Vote au scrutin secret)

La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 23.6.2011).

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2011)0275)


12.2. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: General Motors/Belgique (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/031 BE/General Motors Belgium présentée par la Belgique) [COM(2011)0212 - C7-0096/2011- 2011/2074(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Barbara Matera (A7-0191/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0276)


12.3. Modification de l'article 51: réunions conjointes de commissions (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la modification de l'article 51 du règlement du Parlement européen concernant les procédures avec réunions conjointes de commissions [2010/2061(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Carlo Casini (A7-0197/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0277)


12.4. Demande de levée de l'immunité parlementaire de Adrian Severin (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité d'Adrian Severin [2011/2070(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0242/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0278)

Intervention

Avant le vote, Francesco Enrico Speroni (rapporteur).


12.5. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République des Seychelles *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République des Seychelles [17238/2010 - C7-0031/2011- 2010/0335(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A7-0192/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0279)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


12.6. Possibilités de pêche et contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'UE et la République démocratique de São Tomé e Principe. *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République démocratique de São Tomé e Principe [05371/2011 - C7-0119/2011- 2010/0355(NLE)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0194/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0280)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


12.7. Protocole UE/Andorre étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et l'Andorre*** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole étendant aux mesures douanières de sécurité l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CE et l'Andorre [17403/2010 - C7-0036/2011- 2010/0308(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0198/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0281)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


12.8. Accord CE/Canada sur la sécurité de l'aviation civile *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sur la sécurité de l'aviation civile entre la Communauté européenne et le Canada [06645/1/2010 - 2009/0156(NLE)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0298/2010)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0282)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


12.9. Mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion 2007-2013 (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport 2010 sur la mise en œuvre des programmes relevant de la politique de cohésion 2007-2013 [2010/2139(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Miroslav Mikolášik (A7-0111/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0283)


12.10. L'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'agenda urbain européen et son avenir au sein de la politique de cohésion [2010/2158(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Oldřich Vlasák (A7-0218/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0284)


12.11. Objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur l'objectif 3: un défi pour la coopération territoriale - le futur agenda de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale [2010/2155(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (A7-0110/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0285)


12.12. Situation actuelle et futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la situation actuelle et les futures synergies pour une efficacité accrue entre le FEDER et d'autres fonds structurels [2010/2160(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Georgios Stavrakakis (A7-0141/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0286)


12.13. Prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques [COM(2010)0527 - C7-0301/2010 - 2010/0281(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Elisa Ferreira (A7-0183/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0287)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interventions

Sharon Bowles, au nom de la commission ECON, avant le vote final, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, pour faire au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer aux votes sur le projet de résolution législative des Rapport Elisa Ferreira - A7-0183/2011, Rapport Diogo Feio - A7-0179/2011, Rapport Vicky Ford - A7-0184/2011, Rapport Sylvie Goulard - A7-0180/2011, Rapport Corien Wortmann-Kool - A7-0178/2011, Rapport Carl Haglund - A7-0182/2011; Martin Schulz contre la proposition et Corien Wortmann-Kool pour la proposition.

Par VE (410 pour, 245 contre, 12 abstentions) le Parlement a décidé de reporter le vote sur les projets de résolution législative contenus dans les rapports précités. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


12.14. Mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 du Conseil visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs [COM(2010)0522 - C7-0396/2010 - 2010/0276(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0179/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0288)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


12.15. Exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres [COM(2010)0523 - C7-0397/2010 - 2010/0277(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Vicky Ford (A7-0184/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0289)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


12.16. Surveillance budgétaire dans la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro [COM(2010)0524 - C7-0298/2010 - 2010/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sylvie Goulard (A7-0180/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0290)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


12.17. Surveillance des positions budgétaires, surveillance et coordination des politiques économiques***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques [COM(2010)0526 - C7-0300/2010 - 2010/0280(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Corien Wortmann-Kool (A7-0178/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0291)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


12.18. Mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro [COM(2010)0525 - C7-0299/2010 - 2010/0279(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Carl Haglund (A7-0182/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0292)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.


12.19. Droits des consommateurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs [COM(2008)0614 - C6-0349/2008- 2008/0196(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0038/2011)

Le débat a eu lieu le 23 mars 2011 (point 20 du PV du 23.3.2011).

Le vote a eu lieu le 24 mars 2011 (point 6.13 du PV du 24.3.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0293)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0293)

Interventions

Avant le vote, Andreas Schwab (rapporteur).

Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, sur le report des votes précédents.


12.20. Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité [COM(2010)0607 - C7-0342/2010- 2010/0301(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Salvatore Tatarella (A7-0091/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0294)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0294)


12.21. Combustible usé et déchets radioactifs * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs [COM(2010)0618 - C7-0387/2010- 2010/0306(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Romana Jordan Cizelj (A7-0214/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0295)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0295)

Interventions

Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, pour demander un vote par appel nominal sur l'amendement 136. (Mme la Présidente a constaté qu'il n'y avait pas d'opposition à cette demande).

Romana Jordan Cizelj (rapporteure) sur le déroulement du vote.


12.22. Mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 (vote)

Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2012 [2011/2019(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Francesca Balzani (A7-0230/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0296)

Intervention

Carl Haglund, au nom du groupe ALDE, pour présenter un amendement oral à l'amendement 27, qui a été retenu.


12.23. La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir (vote)

Rapport sur la PAC à l'horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir [2011/2051(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Albert Deß (A7-0202/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0297)

Interventions

Manfred Weber pour demander, en considération de l'heure, le report de la suite des votes à la prochaine période de session, Alexander Graf Lambsdorff pour la demande et Bas Eickhout contre la demande.

Par VE (305 pour, 193 contre, 36 abstentions), le Parlement approuve la demande.


13. Interprétation du règlement

L'interprétation de l'article 13, paragraphe 1, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles a été annoncée en plénière hier (point 5 du PV du 22.6.2011).

N'ayant pas fait l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 211, paragraphe 4, du règlement), cette interprétation est réputée adoptée.


14. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Miroslav Mikolášik A7-0111/2011

Marco Scurria, Alfredo Antoniozzi, Sergej Kozlík, Peter Jahr, Andrzej Grzyb et Daniel Hannan

Rapport Georgios Stavrakakis – A7-0141/2011

Mario Pirillo, Peter Jahr et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport Elisa Ferreira – A7-0183/2011

Gianluca Susta, Sergej Kozlík et Daniel Hannan

Rapport Diogo Feio – A7-0179/2011

Francisco Sosa Wagner et Peter Jahr

Rapports Sylvie Goulard - A7-0180/2011 et Diogo Feio - A7-0179/2011
Daniel Hannan

Rapport Corien Wortmann-Kool – A7-0178/2011

Marian Harkin

Rapport Andreas Schwab – A7-0038/2011

Robert Rochefort, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Alfredo Antoniozzi, Adam Bielan, Peter Jahr et Zuzana Roithová

Rapport Romana Jordan Cizelj – A7-0214/2011

Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport Francesca Balzani – A7-0230/2011

Marian Harkin

Rapport Albert Deß – A7-0202/2011

Ville Itälä

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Rapport Albert Deß – A7-0202/2011

Izaskun Bilbao Barandica, Sergej Kozlík, Czesław Adam Siekierski, Peter Jahr, Marian Harkin, Zuzana Roithová, Seán Kelly, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė et Mario Borghezio


15. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Mathieu Grosch a fait savoir que, pour des raisons d'ordre technique, il n'a pas pu participer au vote sur le rapport Miroslav Mikolášik – A7-0111/2011.

Alfredo Pallone a fait savoir qu'il n'a pas pu participer aux votes suivants: Rapport Carl Haglund - A7-0182/2011, Rapport Andreas Schwab - A7-0038/2011, Rapport Salvatore Tatarella - A7-0091/2011, Rapport Romana Jordan Cizelj - A7-0214/2011, Rapport Francesca Balzani - A7-0230/2011 et Rapport Albert Deß - A7-0202/2011.


16. Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)

Nombre de signatures recueillies par les déclarations écrites inscrites au registre (article 123, paragraphe 3, du règlement):

N° document

Auteur

Signatures

0011/2011

Oreste Rossi

60

0012/2011

Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Gianluca Susta, Pablo Zalba Bidegain

58

0013/2011

Johannes Cornelis van Baalen, Tanja Fajon, Carl Haglund, Alexander Graf Lambsdorff, Krzysztof Lisek

44

0015/2011

Françoise Castex, Franziska Katharina Brantner, Vincent Peillon, Cristian Dan Preda, Ivo Vajgl

207

0016/2011

Geoffrey Van Orden, Gabriele Albertini, Alexander Alvaro, Frédérique Ries, Hannu Takkula

52

0017/2011

Richard Seeber, Ole Christensen, Carl Haglund, Isabella Lövin, Anna Rosbach

187

0018/2011

Martin Ehrenhauser

32

0019/2011

Andreas Mölzer

22

0020/2011

Peter Skinner

68

0021/2011

Jelko Kacin, Edward McMillan-Scott, Anna Rosbach, György Schöpflin, Jutta Steinruck

63

0022/2011

Gay Mitchell, Nirj Deva, Marian Harkin, Peter Skinner, Angelika Werthmann

275

0023/2011

Niki Tzavela, Jorgo Chatzimarkakis, Edit Herczog, Georgios Koumoutsakos, Fiorello Provera

94

0024/2011

Leonidas Donskis, Zigmantas Balčytis, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Justas Vincas Paleckis

45

0025/2011

Georgios Koumoutsakos, Hélène Flautre, Marian Harkin, Vittorio Prodi

167

0026/2011

Daciana Octavia Sârbu, Elisabeth Jeggle, Adina-Ioana Vălean, Janusz Wojciechowski

45

0027/2011

Patrick Le Hyaric, Margrete Auken, Véronique De Keyser, Niccolò Rinaldi

72

0028/2011

Paolo De Castro, Salvatore Caronna, Michel Dantin, Martin Häusling, Justas Vincas Paleckis

56

0029/2011

Sarah Ludford, Simon Busuttil, Ana Gomes, Heidi Hautala

47

0030/2011

Cătălin Sorin Ivan, Silvia Costa, Seán Kelly, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu

24

0031/2011

Giovanni Collino

10

0032/2011

Philippe Juvin, José Bové, Edite Estrela, Corinne Lepage, Anna Rosbach

33

0033/2011

Britta Thomsen, Edit Bauer, Eva-Britt Svensson, Marc Tarabella, Marina Yannakoudakis

16


17. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


18. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 4 juillet 2011 au 7 juillet 2011.


19. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 14 h 30.

Klaus Welle

Jerzy Buzek

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Correia De Campos, Silvia Costa, Cozzolino, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Fiona Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Pack, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka


Annexe 1 - Système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels (déclaration écrite)

Déclaration écrite 0014/2011 déposée par les députés Konstantinos Poupakis, Richard Howitt, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger et Cecilia Wikström sur un système d'étiquetage volontaire en braille sur l'emballage des produits industriels (point 11 du PV du 23.6.2011) et (P7_TA(2011)0299) signée par 447 députés:

János Áder, Gabriele Albertini, Jan Philipp Albrecht, Sonia Alfano, Alexander Alvaro, Josefa Andrés Barea, Laima Liucija Andrikienė, Antonello Antinoro, Pablo Arias Echeverría, Pino Arlacchi, Kriton Arsenis, John Attard-Montalto, Margrete Auken, Inés Ayala Sender, Liam Aylward, Georges Bach, Zoltán Bagó, Zigmantas Balčytis, Raffaele Baldassarre, Burkhard Balz, Paolo Bartolozzi, Elena Băsescu, Regina Bastos, Edit Bauer, Catherine Bearder, Ivo Belet, Sandrine Bélier, Malika Benarab-Attou, Jean-Luc Bennahmias, Sergio Berlato, Luigi Berlinguer, Thijs Berman, Jean-Paul Besset, Mara Bizzotto, Vilija Blinkevičiūtė, Vito Bonsignore, Mario Borghezio, Rita Borsellino, Piotr Borys, Victor Boştinaru, Philippe Boulland, Sharon Bowles, Frieda Brepoels, Elmar Brok, Zuzana Brzobohatá, Simon Busuttil, Alain Cadec, Wim van de Camp, Antonio Cancian, Pascal Canfin, Luis Manuel Capoulas Santos, Salvatore Caronna, Maria Da Graça Carvalho, David Casa, Michael Cashman, Carlo Casini, Françoise Castex, Jean-Marie Cavada, Jorgo Chatzimarkakis, Nikolaos Chountis, Ole Christensen, Carlos Coelho, Sergio Gaetano Cofferati, Giovanni Collino, Lara Comi, Marije Cornelissen, António Fernando Correia De Campos, Ricardo Cortés Lastra, Silvia Costa, Andrea Cozzolino, Michael Cramer, Rosario Crocetta, Brian Crowley, Ryszard Czarnecki, Peter van Dalen, Vasilica Viorica Dăncilă, Spyros Danellis, Joseph Daul, Mário David, Chris Davies, Francesco De Angelis, Bairbre de Brún, Paolo De Castro, Karima Delli, Anne Delvaux, Proinsias De Rossa, Marielle De Sarnez, Albert Deß, Tamás Deutsch, Nirj Deva, Christine De Veyrac, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Leonardo Domenici, Leonidas Donskis, Andrew Duff, Isabelle Durant, Bas Eickhout, Lena Ek, Saïd El Khadraoui, Ioan Enciu, Frank Engel, Derk Jan Eppink, Cornelia Ernst, Sari Essayah, Rosa Estaràs Ferragut, Edite Estrela, Jill Evans, Tanja Fajon, Richard Falbr, Göran Färm, Diogo Feio, José Manuel Fernandes, João Ferreira, Carlo Fidanza, Ilda Figueiredo, Santiago Fisas Ayxela, Monika Flašíková Beňová, Hélène Flautre, Gaston Franco, Kinga Gál, Pat the Cope Gallagher, Ildikó Gáll-Pelcz, José Manuel García-Margallo y Marfil, Iratxe García Pérez, Jean-Paul Gauzès, Gerben-Jan Gerbrandy, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Marietta Giannakou, Sven Giegold, Adam Gierek, Béla Glattfelder, Ana Gomes, Kinga Göncz, Sylvie Goulard, Luis de Grandes Pascual, Louis Grech, Catherine Grèze, Nathalie Griesbeck, Mathieu Grosch, Françoise Grossetête, Andrzej Grzyb, Sylvie Guillaume, Zita Gurmai, Sergio Gutiérrez Prieto, András Gyürk, Takis Hadjigeorgiou, Fiona Hall, Thomas Händel, Małgorzata Handzlik, Ágnes Hankiss, Malcolm Harbour, Marian Harkin, Rebecca Harms, Satu Hassi, Heidi Hautala, Anna Hedh, Jacky Hénin, Edit Herczog, Esther Herranz García, Jolanta Emilia Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Elie Hoarau, Monika Hohlmeier, Mary Honeyball, Richard Howitt, Danuta Maria Hübner, Ian Hudghton, Stephen Hughes, Salvatore Iacolino, Juozas Imbrasas, María Irigoyen Pérez, Ville Itälä, Carlos José Iturgaiz Angulo, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Anneli Jäätteenmäki, Yannick Jadot, Lívia Járóka, Danuta Jazłowiecka, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Cornelis de Jong, Romana Jordan Cizelj, Philippe Juvin, Jelko Kacin, Filip Kaczmarek, Sandra Kalniete, Sajjad Karim, Ioannis Kasoulides, Martin Kastler, Tunne Kelam, Franziska Keller, Seán Kelly, Nicole Kiil-Nielsen, Evgeni Kirilov, Jürgen Klute, Dieter-Lebrecht Koch, Jaromír Kohlíček, Lena Kolarska-Bobińska, Maria Eleni Koppa, Eija-Riitta Korhola, Ádám Kósa, Georgios Koumoutsakos, Béla Kovács, Andrey Kovatchev, Sergej Kozlík, Jan Kozłowski, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Werner Kuhn, Eduard Kukan, Jean Lambert, Philippe Lamberts, Stavros Lambrinidis, Vytautas Landsbergis, Giovanni La Via, Constance Le Grip, Jörg Leichtfried, Jo Leinen, Jean-Marie Le Pen, Eva Lichtenberger, Kartika Tamara Liotard, Barbara Lochbihler, Morten Løkkegaard, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Sabine Lösing, Sarah Ludford, Olle Ludvigsson, Petru Constantin Luhan, Ulrike Lunacek, Elizabeth Lynne, George Lyon, Linda McAvan, Arlene McCarthy, Mairead McGuinness, Edward McMillan-Scott, Monica Luisa Macovei, Ramona Nicole Mănescu, Vladimír Maňka, Thomas Mann, Riikka Manner, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Marian-Jean Marinescu, David Martin, Miguel Angel Martínez Martínez, Antonio Masip Hidalgo, Jiří Maštálka, Clemente Mastella, Barbara Matera, Véronique Mathieu, Iosif Matula, Mario Mauro, Kyriakos Mavronikolas, Erminia Mazzoni, Gesine Meissner, Íñigo Méndez de Vigo, Emilio Menéndez del Valle, Judith A. Merkies, Morten Messerschmidt, Alajos Mészáros, Willy Meyer, Louis Michel, Miroslav Mikolášik, Guido Milana, Gay Mitchell, Andreas Mölzer, Claude Moraes, Claudio Morganti, Elisabeth Morin-Chartier, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Krisztina Morvai, María Muñiz De Urquiza, Paul Murphy, Cristiana Muscardini, Mike Nattrass, Mariya Nedelcheva, Katarína Neveďalová, Bill Newton Dunn, Nadezhda Neynsky, James Nicholson, Angelika Niebler, Lambert van Nistelrooij, Raimon Obiols, Jan Olbrycht, Ria Oomen-Ruijten, Csaba Őry, Siiri Oviir, Ivari Padar, Justas Vincas Paleckis, Chrysoula Paliadeli, Pier Antonio Panzeri, Antigoni Papadopoulou, Georgios Papanikolaou, Georgios Papastamkos, Antonyia Parvanova, Jaroslav Paška, Maria do Céu Patrão Neves, Aldo Patriciello, Marit Paulsen, Vincent Peillon, Andres Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Sirpa Pietikäinen, Mirosław Piotrowski, Mario Pirillo, Gianni Pittella, Pavel Poc, Anni Podimata, Maurice Ponga, Miguel Portas, Hans-Gert Pöttering, Konstantinos Poupakis, Cristian Dan Preda, Phil Prendergast, Vittorio Prodi, Miloslav Ransdorf, Sylvana Rapti, Evelyn Regner, Vladimír Remek, Mitro Repo, Teresa Riera Madurell, Frédérique Ries, Niccolò Rinaldi, Dominique Riquet, Michèle Rivasi, Crescenzio Rivellini, Robert Rochefort, Zuzana Roithová, Carmen Romero López, Raül Romeva i Rueda, Licia Ronzulli, Oreste Rossi, Libor Rouček, Alfreds Rubiks, Heide Rühle, Tokia Saïfi, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Nikolaos Salavrakos, Antolín Sánchez Presedo, Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Judith Sargentini, Amalia Sartori, Algirdas Saudargas, Vilja Savisaar-Toomast, Christel Schaldemose, Carl Schlyter, Helmut Scholz, György Schöpflin, Elisabeth Schroedter, Andreas Schwab, Edward Scicluna, Giancarlo Scottà, Marco Scurria, Olga Sehnalová, Debora Serracchiani, Adrian Severin, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Brian Simpson, Marek Siwiec, Peter Skinner, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Theodoros Skylakakis, Alyn Smith, Monika Smolková, Csaba Sógor, Søren Bo Søndergaard, Bogusław Sonik, Bart Staes, Georgios Stavrakakis, Dirk Sterckx, Struan Stevenson, Catherine Stihler, Theodor Dumitru Stolojan, Dimitar Stoyanov, Michèle Striffler, Robert Sturdy, László Surján, Gianluca Susta, Eva-Britt Svensson, Hannes Swoboda, József Szájer, Csanád Szegedi, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Charles Tannock, Marc Tarabella, Indrek Tarand, Salvatore Tatarella, Keith Taylor, Nuno Teixeira, Sampo Terho, Alexandra Thein, Eleni Theocharous, Britta Thomsen, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Marianne Thyssen, Silvia-Adriana Ţicău, Patrice Tirolien, Patrizia Toia, László Tőkés, Valdemar Tomaševski, Catherine Trautmann, Michail Tremopoulos, Ramon Tremosa i Balcells, Kyriacos Triantaphyllides, Helga Trüpel, Rafał Trzaskowski, Ioannis A. Tsoukalas, Niki Tzavela, Giommaria Uggias, Traian Ungureanu, Vladimir Urutchev, Corneliu Vadim Tudor, Ivo Vajgl, Kathleen Van Brempt, Geoffrey Van Orden, Gianni Vattimo, Derek Vaughan, Bernadette Vergnaud, Sabine Verheyen, Alejo Vidal-Quadras, Kristian Vigenin, Dominique Vlasto, Jarosław Leszek Wałęsa, Manfred Weber, Renate Weber, Angelika Werthmann, Cecilia Wikström, Glenis Willmott, Sabine Wils, Iuliu Winkler, Corien Wortmann-Kool, Marina Yannakoudakis, Anna Záborská, Boris Zala, Paweł Zalewski, Iva Zanicchi, Artur Zasada, Tatjana Ždanoka, Joachim Zeller, Janusz Władysław Zemke, Roberts Zīle, Gabriele Zimmer, Milan Zver, Tadeusz Zwiefka.


Annexe 2 - Nomination du président de la Banque centrale européenne: Mario Draghi, candidat

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Alvaro, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bilbao Barandica, Bowles, Buşoi, Chatzimarkakis, Creutzmann, Davies, De Sarnez, Donskis, Duff, Ek, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Haglund, Hall, Harkin, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Iovine, Jensen, Jäätteenmäki, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lynne, Lyon, Løkkegaard, Manders, Manner, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Mănescu, Newton Dunn, Ojuland, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Rohde, Schaake, Schmidt, Sterckx, Takkula, Thein, Theurer, Tremosa i Balcells, Uggias, Uspaskich, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Wikström, in 't Veld, van Baalen

ECR:

Ashworth, Atkins, Bielan, Bokros, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, Chichester, Cymański, Czarnecki, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Girling, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Helmer, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Kowal, Kožušník, Kurski, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Poręba, Rosbach, Stevenson, Strejček, Sturdy, Swinburne, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Włosowicz, Yannakoudakis, Ziobro, van Dalen, Češková

EFD:

Agnew, Andreasen, Belder, Bizzotto, Borghezio, Bufton, Farage, Fontana, Imbrasas, Messerschmidt, Morganti, Nuttall, Paksas, Paška, Provera, Rossi, Salavrakos, Salvini, Scottà, Speroni, Terho, Tzavela

GUE/NGL:

Bisky, Chountis, Ernst, Ferreira João, Figueiredo, Hadjigeorgiou, Hoarau, Hénin, Klute, Kohlíček, Le Hyaric, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Mélenchon, Portas, Ransdorf, Remek, Rubiks, Scholz, Svensson Eva-Britt, Søndergaard, Tavares, Toussas, Triantaphyllides, Vergiat, Wils, Zimmer, de Brún, de Jong

NI:

Binev, Brons, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Madlener, Martin Hans-Peter, Morvai, Mölzer, Nattrass, Obermayr, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stassen, Stoyanov Dimitar, Vanhecke, Werthmann, van der Stoep

PPE:

Abad, Albertini, Allam, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bodu, Bonsignore, Borys, Boulland, Brok, Busuttil, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Mita, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Díaz de Mera García Consuegra, Ehler, Essayah, Estaràs Ferragut, Feio, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Gahler, Gallo, García-Margallo y Marfil, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hankiss, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Itälä, Ivanova, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Juvin, Járóka, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kasoulides, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Kolarska-Bobińska, Koumoutsakos, Kovatchev, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Kósa, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lechner, Lehne, Liese, Lisek, Luhan, López-Istúriz White, Macovei, Mann, Mastella, Matera, Mathieu, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, McGuinness, Melo, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Muscardini, Méndez de Vigo, Mészáros, Nedelcheva, Neynsky, Niebler, Nitras, Olbrycht, Oomen-Ruijten, Pack, Pallone, Papanikolaou, Papastamkos, Patriciello, Patrão Neves, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Ponga, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Rivellini, Roithová, Ronzulli, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanchez-Schmid, Sartori, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schwab, Scurria, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Stolojan, Stoyanov Emil, Striffler, Surján, Svensson Alf, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trzaskowski, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Wałęsa, Weber Manfred, Wieland, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Áder, Łukacijewska, Őry, Šťastný

S&D:

Alves, Andrés Barea, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Balzani, Berlinguer, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borsellino, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Castex, Cercas, Childers, Christensen, Cofferati, Correia De Campos, Costa, Cozzolino, Creţu, Crocetta, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, De Rossa, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Färm, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Grech, Grelier, Groote, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Jørgensen, Kalfin, Kammerevert, Kleva, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Le Foll, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Ludvigsson, López Aguilar, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mavronikolas, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Obiols, Olejniczak, Paleckis, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Peillon, Perello Rodriguez, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Prendergast, Rapkay, Rapti, Regner, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Schulz Martin, Scicluna, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Simon, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tabajdi, Thomsen, Tirolien, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Van Brempt, Vaughan, Vigenin, Weber Henri, Weiler, Westlund, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zala, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bové, Brantner, Brepoels, Bélier, Bütikofer, Cohn-Bendit, Cornelissen, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Jadot, Junqueras Vies, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lichtenberger, Lunacek, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Taylor, Tremopoulos, Trüpel, Turmes, Turunen, Ždanoka

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