Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2011 - Strasbourg

8. Vérification des pouvoirs

Au cours de sa réunion du 20 juin 2011, la commission des affaires juridiques a procédé, conformément à l'article 3, paragraphes 3 et 4, du règlement, à la vérification des pouvoirs de Giuseppe Gargani et a proposé, à l'unanimité, la validation de son mandat avec effet au 6 juin 2011.

Avis juridique - Politique de confidentialité