21. Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit [COM(2010)0482 - C7-0264/2010- 2010/0251(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pascal Canfin (A7-0055/2011)

Pascal Canfin présente son rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Klaus-Heiner Lehne (rapporteur pour avis de la commission JURI), Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Robert Goebbels, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Sven Giegold, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Franz Obermayr, Sławomir Witold Nitras et Wolf Klinz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Monika Flašíková Beňová, Franz Obermayr, Jean-Paul Gauzès et Evelyn Regner.

Interviennent Michel Barnier et Pascal Canfin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.17 du PV du 5.7.2011.