24. Négociations sur les accords PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada (débat)

Compte rendu in extenso

Question orale (O-000156/2011) posée par Cornelia Ernst, Helmut Scholz et Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Point sur les négociations avec l'Australie, les États-Unis et le Canada sur l'utilisation et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) (B7-0412/2011);

Question orale (O-000159/2011) posée par Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: État d'avancement des négociations avec l'Australie, les États-Unis et le Canada concernant l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (B7-0413/2011);

Question orale (O-000160/2011) posée par Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, à la Commission: État d'avancement des négociations avec l'Australie, les États-Unis et le Canada concernant l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (B7-0414/2011);

Question orale (O-000164/2011) posée par Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, à la Commission: État d'avancement des négociations avec l'Australie, les États-Unis et le Canada concernant l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (B7-0415/2011);

Question orale (O-000165/2011) posée par Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, à la Commission: État d'avancement des négociations avec l'Australie, les États-Unis et le Canada concernant l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (B7-0416/2011);

Question orale (O-000170/2011) posée par Axel Voss, Simon Busuttil et Manfred Weber, au nom du groupe PPE à la Commission: État des négociations avec l'Australie, les États-Unis et le Canada au sujet de l'utilisation et du transfert des données des passagers aériens (PNR) (B7-0417/2011).

Cornelia Ernst, Jan Philipp Albrecht, Birgit Sippel, Timothy Kirkhope, Sophia in 't Veld et Axel Voss développent les questions orales.

Cecilia Malmström (membre de la Commission) répond aux questions orales.

Intervient Ágnes Hankiss, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Interviennent Monika Flašíková Beňová, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Claude Moraes, Andreas Mölzer, Carmen Romero López et Tanja Fajon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Petru Constantin Luhan, Ioan Enciu, Jaroslav Paška, Angelika Werthmann, Carlos Coelho et Csanád Szegedi.

Intervient Cecilia Malmström.

Le débat est clos.