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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 4 juillet 2011 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 3.Déclarations de la Présidence
 4.Éloge funèbre
 5.Élection de deux Vice-présidents (délai de dépôt des candidatures)
 6.Composition des groupes politiques
 7.Composition du Parlement
 8.Vérification des pouvoirs
 9.Composition des commissions et des délégations
 10.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire
 11.Budget général pour l'exercice 2012 (délai de dépôt de projets d'amendement)
 12.Déclarations écrites caduques
 13.Virements de crédits
 14.Questions orales et déclarations écrites (dépôt)
 15.Suites données aux résolutions du Parlement
 16.Pétitions
 17.Dépôt de documents
 18.Ordre des travaux
 19.Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I (débat)
 20.Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers ***I (débat)
 21.Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ***I (débat)
 22.Systèmes d'indemnisation des investisseurs ***I (débat)
 23.Agence pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ***I (débat)
 24.Négociations sur les accords PNR avec les États-Unis, l'Australie et le Canada (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Service universel et numéro d'appel d'urgence "112" (brève présentation)
 27.Un marché intérieur plus efficace et plus équitable (brève présentation)
 28.Appui budgétaire en faveur des pays en développement (brève présentation)
 29.Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (brève présentation)
 30.Services sociaux d'intérêt général (brève présentation)
 31.Impact de la politique de développement de l'Union européenne (brève présentation)
 32.Demande de défense d'immunité parlementaire
 33.Ordre du jour de la prochaine séance
 34.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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