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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0232(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0097/2011

Textes déposés :

A7-0097/2011

Débats :

PV 04/07/2011 - 20
CRE 04/07/2011 - 20

Votes :

PV 05/07/2011 - 7.16
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0311

Procès-verbal
Mardi 5 juillet 2011 - Strasbourg

7.16. Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers [2010/0232(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0097/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0311)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0311)

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