7.16. Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers ***I (vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers [2010/0232(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0097/2011)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)