PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.

2. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Les députés ou groupes politiques suivants ont présenté des demandes d'organisation d'un tel débat, déposées conformément à l'article 122 du règlement, pour les propositions de résolution suivantes:

I.   République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

- Charles Tannock, Jan Zahradil, Syed Kamall, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur la République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (B7-0442/2011);

- Isabelle Durant, Barbara Lochbihler, Judith Sargentini, Raül Romeva i Rueda et Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, sur la République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (B7-0443/2011);

- Michèle Striffler, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Mario Mauro, Lena Kolarska-Bobińska, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Martin Kastler, Jarosław Leszek Wałęsa, Agnès Le Brun, Zuzana Roithová et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur la République du Congo et les viols massifs dans la province du Sud Kivu (B7-0458/2011);

- Eva-Britt Svensson, Sabine Lösing, Willy Meyer et Søren Bo Søndergaard, au nom du groupe GUE/NGL, sur la République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (B7-0459/2011);

- Louis Michel, Charles Goerens, Nathalie Griesbeck, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur la République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (B7-0460/2011);

- Véronique De Keyser, Ana Gomes, Richard Howitt, Thijs Berman, Corina Creţu et Rovana Plumb, au nom du groupe S&D, sur la République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu (B7-0461/2011).

II.   Indonésie, notamment agressions contre les minorités

- Fiorello Provera, Rolandas Paksas, Lorenzo Fontana, Nikolaos Salavrakos, Mara Bizzotto, Jaroslav Paška, Bastiaan Belder et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, sur l'Indonésie, notamment les agressions contre les minorités (B7-0394/2011);

- Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Gerald Häfner, Emilie Turunen, Christian Engström et Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Indonésie, notamment les agressions contre les minorités (B7-0444/2011);

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, sur l'Indonésie, notamment les agressions contre les minorités religieuses (B7-0462/2011);

- Mario Mauro, Filip Kaczmarek, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Elena Băsescu, Zuzana Roithová, Agnès Le Brun, Martin Kastler et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur l'Indonésie, notamment les agressions contre les minorités (B7-0463/2011);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Indonésie, notamment les agressions contre les minorités (B7-0464/2011);

- Marietje Schaake, Marielle De Sarnez, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur l'Indonésie, notamment les agressions contre les minorités (B7-0465/2011);

- Véronique De Keyser, Marc Tarabella et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, sur l'Indonésie, notamment agressions contre les minorités (B7-0466/2011).

III.   Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

- Fiorello Provera, Rolandas Paksas, Lorenzo Fontana, Nikolaos Salavrakos, Mara Bizzotto, Jaroslav Paška et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, sur l'Inde, en particulier la condamnation à mort de Davinder Pal Singh (B7-0395/2011);

- Karima Delli, Barbara Lochbihler, Jean Lambert, Satu Hassi et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'Inde, en particulier la condamnation à mort de Davinder Pal Singh (B7-0467/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Mario Mauro, Lena Kolarska-Bobińska, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Monica Luisa Macovei, Tunne Kelam, Eija-Riitta Korhola, Sari Essayah, Agnès Le Brun, Martin Kastler, Zuzana Roithová et Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, sur l'Inde, en particulier la condamnation à mort de Davinder Pal Singh (B7-0468/2011);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Inde, notamment la sentence de mort à l'encontre de Davinder Pal Singh (B7-0469/2011);

- Charles Tannock, au nom du groupe ECR, sur l'Inde, en particulier l'exécution des peine de mort (B7-0470/2011);

- Graham Watson, Niccolò Rinaldi, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Kristiina Ojuland, Sonia Alfano, Ramon Tremosa i Balcells, Alexander Graf Lambsdorff et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur l'Inde, en particulier la condamnation à mort de Davinder Pal Singh (B7-0471/2011);

- Véronique De Keyser, Harlem Désir et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, au nom du groupe S&D, sur l'Inde, en particulier la condamnation à mort de Davinder Pal Singh (B7-0472/2011).

Le temps de parole sera réparti conformément à l'article 149 du règlement.

3. Constitution hongroise révisée (propositions de résolution déposées)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Constitution hongroise révisée

Le débat a eu lieu le 8 juin 2011 (point 11 du PV du 8.6.2011).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, et de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat et à la suite de la question B7-0316/2011 (O-000110/2011):

- Renate Weber, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Sonia Alfano, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Norica Nicolai, Nathalie Griesbeck et Gianni Vattimo, au nom du groupe ALDE, sur la révision de la constitution hongroise (B7-0379/2011);

- Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Kinga Göncz et Csaba Sándor Tabajdi, au nom du groupe S&D; Judith Sargentini, Rui Tavares, Jan Philipp Albrecht et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, sur la révision de la constitution hongroise (B7-0380/2011);

- Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la révision de la constitution hongroise (B7-0387/2011).

Vote: point 7.20 du PV du 5.7.2011.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation (COM(2011)0326 - C7-0157/2011 - 2011/0154(COD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 – demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) (COM(2011)0358 - C7-0167/2011 - 2011/2130(BUD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales (COM(2011)0353 - C7-0169/2011 - 2011/0156(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président informe qu'il consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 617/2009 du Conseil relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité (COM(2011)0384 - C7-0170/2011 - 2011/0169(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 17/2011 - Section III - Commission (N7-0055/2011 - C7-0171/2011 - 2011/2134(GBD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/029 NL/Zuid-Holland et Utrecht Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0388 - C7-0172/2011 - 2011/2136(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/027 NL/Noord-Brabant Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0386 - C7-0173/2011 - 2011/2137(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/028 NL/Overijssel Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0387 - C7-0174/2011 - 2011/2138(BUD))

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/030 NL/Noord-Holland et Flevoland Division 18, présentée par les Pays-Bas) (COM(2011)0389 - C7-0175/2011 - 2011/2139(BUD))

- Proposition de virement de crédits DEC 20/2011 - Section III - Commission (N7-0056/2011 - C7-0176/2011 - 2011/2140(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 13/2011 - Section III - Commission (N7-0057/2011 - C7-0177/2011 - 2011/2141(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 14/2011 - Section III - Commission (N7-0058/2011 - C7-0178/2011 - 2011/2142(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 15/2011 - Section III - Commission (N7-0059/2011 - C7-0179/2011 - 2011/2143(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 16/2011 - Section III - Commission (N7-0060/2011 - C7-0180/2011 - 2011/2144(GBD))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège (11114/2011 - C7-0184/2011 - 2011/0033(NLE))

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des systèmes de navigation par satellites de GALILEO et du GPS et les applications associées entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États Unis d'Amérique, d'autre part (11117/2011 - C7-0185/2011 - 2011/0054(NLE))

5. Examen de la Présidence hongroise (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Examen de la Présidence hongroise

Viktor Orbán (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Miloslav Ransdorf, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, József Szájer, Csaba Sándor Tabajdi, Lena Ek, Derk Jan Eppink, Werner Langen, qui répond également à une question "carton bleu" de Victor Boştinaru, Tanja Fajon, Charles Goerens, Jaroslav Paška, Carlo Casini, Edit Herczog, Sylvie Goulard, Corien Wortmann-Kool, Frédéric Daerden, Marietta Giannakou, Roberta Angelilli et Ildikó Gáll-Pelcz.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andrzej Grzyb.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Katarína Neveďalová, Mirosław Piotrowski, Franz Obermayr, Milan Zver et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) et Viktor Orbán.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

6. Possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire [COM(2010)0375 - C7-0178/2010- 2010/0208(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Corinne Lepage (A7-0170/2011)

Corinne Lepage présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent George Lyon (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Cristina Gutiérrez-Cortines, au nom du groupe PPE, Justas Vincas Paleckis, au nom du groupe S&D, Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Nick Griffin, non-inscrit, Richard Seeber, Jo Leinen, Holger Krahmer, Margrete Auken, Julie Girling, João Ferreira, Franz Obermayr, Françoise Grossetête, Luis Manuel Capoulas Santos, Anna Rosbach, Takis Hadjigeorgiou, Bogusław Sonik, Kriton Arsenis, Daciana Octavia Sârbu et Karin Kadenbach.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anne Delvaux, Csaba Sándor Tabajdi, Martin Häusling, Peter van Dalen, Jaroslav Paška, Csanád Szegedi, Christa Klaß, Wojciech Michał Olejniczak, José Bové et Janusz Wojciechowski.

Interviennent John Dalli et Corinne Lepage.

Le débat est clos.

Vote: point 7.19 du PV du 5.7.2011.

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

7. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Interviennent Reinhard Bütikofer sur la question soulevée par Werner Langen après le vote sur le sommet UE-Russie le 9 juin 2011 (point 8.2 du PV du 9.6.2011), Robert Atkins sur l'organisation des votes, Dimitar Stoyanov sur l'intervention de Daniel Cohn-Bendit dans le débat sur l'examen de la Présidence hongroise et Rebecca Harms (point 5 du PV du 5.7.2011).

7.1. Élection d'un Vice-président du Parlement européen (en remplacement de Silvana Koch-Mehrin) (vote)

M. le Président annonce avoir reçu, du groupe ECR, la candidature de Giles Chichester.

Giles Chichester étant le seul candidat, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement.

M. le Président proclame Giles Chichester Vice-président du Parlement européen et le félicite de son élection.

7.2. Élection d'un Vice-président du Parlement européen (en remplacement de Stavros Lambrinidis) (vote)

M. le Président annonce avoir reçu, du groupe S&D, la candidature de Anni Podimata.

Anni Podimata étant la seule candidate, M. le Président propose à l'Assemblée de procéder à l'élection par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du règlement.

M. le Président proclame Anni Podimata Vice-présidente du Parlement européen et la félicite de son élection.

Intervention

Jan Zahradil après le vote.

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

7.3. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens (article 124 du règlement) (vote)

Demande de consultation du Comité économique et social européen: Fonctionnement et application des droits acquis des usagers des transports aériens

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Approuvé

7.4. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Relations UE-Chili (article 124 du règlement) (vote)

Demande de consultation du Comité économique et social européen: Relations UE-Chili

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

Approuvé

7.5. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Odense Steel Shipyard/Danemark (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark) [COM(2011)0251 – C7-0114/2011 - 2011/2093(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0234/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0300)

7.6. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Inondations 2010 en Slovénie, Croatie et République tchèque (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière [2011/2060(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0238/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0301)

7.7. Projet de budget rectificatif n° 2/2011: inondations de septembre 2010 en Slovénie, en Croatie et en République tchèque (article 138 du règlement) (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission [10522/2011 – C7-0137/2011 - 2011/2065(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0233/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0302)

Intervention

Ludwik Kotecki (Président en exercice du Conseil) après le vote.

7.8. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : Entreprise LM Glasfiber/Danemark (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/022 DK/LM Glasfiber, Danemark) [COM(2011)0258 – C7-0112/2011 - 2011/2092(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Barbara Matera (A7-0235/2011)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0303)

7.9. Agence pour la gestion des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice [2009/0089(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Carlos Coelho (A7-0241/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0304)

7.10. Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer [2010/0359(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Elie Hoarau (A7-0199/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0305)

7.11. Service universel et numéro d'appel d'urgence "112" (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le service universel et le numéro d'urgence "112" [2010/2274(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sylvana Rapti (A7-0220/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0306)

7.12. Un marché intérieur plus efficace et plus équitable (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur un marché intérieur plus efficace et plus équitable [2010/2109(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Anna Maria Corazza Bildt (A7-0217/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0307)

7.13. Projet de budget rectificatif n° 3/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010 (vote)

Rapport sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 3/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission [11630/2011 – C7-0166/2011 - 2011/2075(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0254/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION)

Adopté (P7_TA(2011)0308)

7.14. Application de la législation en matière de protection des consommateurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs [2011/0001(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Mitro Repo (A7-0201/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0309)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0309)

Intervention

Mitro Repo (rapporteur) a fait une déclaration avant le vote.

7.15. Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2010)0484 - C7-0265/2010- 2010/0250(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0223/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0310)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Intervention

Werner Langen (rapporteur) avant le vote final, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, pour faire au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a décidé de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

7.16. Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers [2010/0232(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0097/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0311)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0311)

7.17. Vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit [COM(2010)0482 - C7-0264/2010- 2010/0251(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pascal Canfin (A7-0055/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0312)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Interventions

Pascal Canfin (rapporteur) avant le vote final, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, pour faire au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Michel Barnier (membre de la Commission).

Le Parlement a décidé de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

7.18. Systèmes d'indemnisation des investisseurs ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs [2010/0199(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Olle Schmidt (A7-0167/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0313)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0313)

7.19. Possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire [COM(2010)0375 – C7-0178/2010 - 2010/0208(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Corinne Lepage (A7-0170/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0314)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0314)

7.20. Constitution hongroise révisée (vote)

Le débat a eu lieu le 8 juin 2011 (point 11 du PV du 8.6.2011).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 5 juillet 2011 (point 3 du PV du 5.7.2011).

Propositions de résolution B7-0379/2011, B7-0380/2001 et B7-0387/2011

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0379/2011

(remplaçant les B7-0379/2011, B7-0380/2001 et B7-0387/2011):

déposée par les députés suivants:

Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová, Kinga Göncz, Csaba Sándor Tabajdi et Cătălin Sorin Ivan, au nom du groupe S&D,

Renate Weber, Sophia in 't Veld, Sarah Ludford, Sonia Alfano, Cecilia Wikström, Alexander Alvaro, Norica Nicolai, Nathalie Griesbeck et Gianni Vattimo, au nom du groupe ALDE,

Judith Sargentini, Rui Tavares, Jan Philipp Albrecht et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE,

Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL

Adopté (P7_TA(2011)0315)

Intervention

William (The Earl of) Dartmouth après le vote.

7.21. Réduction des émissions de gaz à effet de serre et risque de fuites de carbone (vote)

Rapport sur l'analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'évaluation du risque de "fuites de carbone" [2011/2012(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A7-0219/2011)

Le débat a eu lieu le 22 juin 2011 (point 21 du PV du 22.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Rejeté

Intervention

Jo Leinen pour apporter une précision sur le vote concernant la première partie de l'amendement 1.

7.22. Cinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013 (vote)

Rapport sur le cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013 [2011/2035(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Markus Pieper (A7-0222/2011)

Le débat a eu lieu le 23 juin 2011 (point 5 du PV du 23.6.2011 et point 7 du PV du 23.6.2011).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0316)

Interventions

Erminia Mazzoni a proposé un amendement oral au paragraphe 5. Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

Sergio Paolo Francesco Silvestris sur la procédure concernant les amendements oraux.

Alexandra Thein sur l'interprétation.

Alejandro Cercas sur le paragraphe 55.

7.23. Appui budgétaire en faveur des pays en développement (vote)

Rapport sur l'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays en développement [2010/2300(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0206/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0317)

7.24. Priorités en matière d’infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (vote)

Rapport sur les priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà [2011/2034(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0226/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0318)

Intervention

Francisco Sosa Wagner (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 47 qui a été retenu.

7.25. Services sociaux d'intérêt général (vote)

Rapport concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général [2009/2222(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Proinsias De Rossa (A7-0239/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0319)

7.26. Impact de la politique de développement de l'Union européenne (vote)

Rapport sur l'accroissement de l'impact de la politique de développement de l'Union européenne [2011/2047(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Filip Kaczmarek (A7-0205/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0320)

8. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Rapport Carlos Coelho - A7-0241/2011

Jens Rohde, Siiri Oviir et Morten Messerschmidt

Rapport Sylvana Rapti - A7-0220/2011

Siiri Oviir, Adam Bielan et Marian Harkin

Rapport Anna Maria Corazza Bildt - A7-0217/2011

Roberta Angelilli et Anna Maria Corazza Bildt

Rapport Mitro Repo - A7-0201/2011

Roberta Angelilli, Ville Itälä, Siiri Oviir, Adam Bielan, Alfredo Antoniozzi, Peter Jahr, Hannu Takkula et Miroslav Mikolášik

Rapport Theodor Dumitru Stolojan - A7-0097/2011

Daniel Hannan

Rapport Pascal Canfin - A7-0055/2011

Daniel Hannan et Syed Kamall

Rapport Olle Schmidt - A7-0167/2011

Siiri Oviir et Syed Kamall

Rapport Corinne Lepage - A7-0170/2011

Francesco De Angelis, Giommaria Uggias, Roberta Angelilli, Izaskun Bilbao Barandica, Carlo Fidanza, Horst Schnellhardt, Anna Maria Corazza Bildt, Siiri Oviir, Peter Jahr, Ville Itälä, Marian Harkin, Paul Murphy, Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Miroslav Mikolášik, Mario Pirillo et Daniel Hannan

Constitution hongroise révisée - RC B7-0379/2011

Jens Rohde, Miroslav Mikolášik, Diane Dodds, Marian Harkin, Anna Záborská, Zbigniew Ziobro, Nicole Sinclaire et Jacek Olgierd Kurski

Rapport Bas Eickhout - A7-0219/2011

Jens Rohde, Ville Itälä, Adam Bielan, Peter Jahr, Hannu Takkula, Zbigniew Ziobro, Daniel Hannan, Nicole Sinclaire et Jacek Olgierd Kurski

Rapport Markus Pieper - A7-0222/2011

Giommaria Uggias, Mario Pirillo, Ville Itälä, Erminia Mazzoni, Francesco De Angelis, Miroslav Mikolášik, Marian Harkin et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport Charles Goerens - A7-0206/2011

Syed Kamall et Martin Kastler

Rapport Francisco Sosa Wagner - A7-0226/2011

Francesco De Angelis, Jens Rohde, Zbigniew Ziobro et Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė

Rapport Proinsias De Rossa - A7-0239/2011

Jens Rohde et Izaskun Bilbao Barandica

9. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 50, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

11. Cadre financier pluriannuel (débat)

Déclaration du Président de la Commission: Cadre financier pluriannuel

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait la déclaration.

Intervient Mikołaj Dowgielewicz (Président en exercice du Conseil).

Interviennent Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Derk Jan Eppink, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Guy Verhofstadt, Miguel Portas, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerben-Jan Gerbrandy, Reimer Böge, Göran Färm, Carl Haglund, Helga Trüpel et Derk Jan Eppink.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Jaroslav Paška, Angelika Werthmann, Marian-Jean Marinescu, Jutta Haug, Anne E. Jensen, Bas Eickhout, Richard Ashworth, Andrew Henry William Brons, László Surján, Eider Gardiazábal Rubial, Alain Lamassoure, Ivailo Kalfin, Jean-Luc Dehaene, Danuta Hübner, Giovanni La Via, Marietta Giannakou, José Manuel Fernandes et Ville Itälä.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Da Graça Carvalho, Zigmantas Balčytis, Riikka Manner, Ulrike Lunacek, Ilda Figueiredo et Diane Dodds.

Intervient Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Le débat est clos.

12. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 et abrogeant les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE, 2008/5/CE et le règlement (CE) n° 608/2004 [17602/1/2010 - C7-0060/2011- 2008/0028(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Renate Sommer (A7-0177/2011)

Renate Sommer présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Marek Sawicki (Président en exercice du Conseil) et John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Peter Liese, au nom du groupe PPE, Glenis Willmott, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Struan Stevenson, au nom du groupe ECR, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Pilar Ayuso et Paolo De Castro.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Frédérique Ries, Julie Girling, Giancarlo Scottà, Esther de Lange, Åsa Westlund, Ramon Tremosa i Balcells, Miroslav Ouzký, Paul Nuttall, Marianne Thyssen, Andres Perello Rodriguez, Sophie Auconie, Bernadette Vergnaud, Csaba Sándor Tabajdi et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Janusz Władysław Zemke, Franz Obermayr, Dagmar Roth-Behrendt, Herbert Dorfmann, Riikka Manner et Miroslav Mikolášik.

Interviennent John Dalli, Marek Sawicki et Renate Sommer.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 6.7.2011.

13. Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (débat)

Rapport sur la législation de l'Union européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles et sur les contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - mise en oeuvre et perspectives [2010/2249(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0195/2011)

Dagmar Roth-Behrendt présente son rapport.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Interviennent Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE, Karin Kadenbach, au nom du groupe S&D, et Marit Paulsen, au nom du groupe ALDE.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS
Vice-présidente

Interviennent Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Françoise Grossetête, Paolo De Castro, Janusz Wojciechowski et Esther de Lange.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Csaba Sándor Tabajdi, Angelika Werthmann, Czesław Adam Siekierski, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Diane Dodds et Miroslav Mikolášik.

Interviennent John Dalli et Dagmar Roth-Behrendt.

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 6.7.2011.

14. Heure des questions (questions à la Commission)

Le Parlement examine une série de questions à la Commission (B7-0411/2011).

Question 12 (Jürgen Klute): Droits de l'homme en Colombie et accord de libre-échange (ALE).

Karel De Gucht (membre de la Commission) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jürgen Klute et Janusz Władysław Zemke.

Question 13 (Nikolaos Chountis): Législation sur la concurrence et biens publics.

Joaquín Almunia (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nikolaos Chountis.

Question 14 (Gay Mitchell): Agence nationale de gestion des actifs.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins (auteur suppléant) et Seán Kelly.

Question 15 (Pat the Cope Gallagher): Secteur bancaire irlandais.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Pat the Cope Gallagher, Jim Higgins et Marian Harkin.

Question 16 (Mairead McGuinness): Bon fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Jim Higgins (suppléant l'auteur) et Seán Kelly.

Question 17 (Nadezhda Neynsky): Financement de la centrale nucléaire de Béléné au moyen d'une aide d'État.

Joaquín Almunia répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Nadezhda Neynsky.

Question 19 (Marian Harkin): Règlement (CE) n° 561/2006.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marian Harkin.

Question 21 (Ismail Ertug): Position de la Commission à propos des méga-camions ("gigaliners").

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Ismail Ertug.

Question 22 (Marc Tarabella): Non-respect par les compagnies aériennes du règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection et l'information des passagers aériens.

Siim Kallas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marc Tarabella.

Les questions qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée à la Commission est close.

(La séance, suspendue à 20 heures, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

15. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [17506/1/2010 - C7-0074/2011- 2008/0062(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0208/2011)

Inés Ayala Sender présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Interviennent Cezary Grabarczyk (Président en exercice du Conseil) et Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Georges Bach, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Vilja Savisaar-Toomast, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, et Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, Mathieu Grosch, Ismail Ertug, Izaskun Bilbao Barandica, Roberts Zīle, Laurence J.A.J. Stassen, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz et Nathalie Griesbeck.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Artur Zasada, Olga Sehnalová, Nicole Sinclaire, Hubert Pirker et Katarína Neveďalová.

Interviennent Siim Kallas, Cezary Grabarczyk et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 6.7.2011.

16. Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté - Interdiction des liquides (LAG) dans les avions (débat)

Rapport sur la sûreté aérienne, en particulier sur les scanners de sûreté [2010/2154(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A7-0216/2011)

Déclaration de la Commission: Interdiction des liquides (LAG) dans les avions

Luis de Grandes Pascual présente son rapport.

Siim Kallas (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Judith Sargentini (rapporteur pour avis de la commission LIBE), qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Hubert Pirker, Brian Simpson, Nathalie Griesbeck, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Saïd El Khadraoui, Georges Bach et Olga Sehnalová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Katarína Neveďalová, Carl Schlyter, Angelika Werthmann et Inés Ayala Sender.

Interviennent Siim Kallas et Luis de Grandes Pascual.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 6.7.2011.

17. Les femmes et la direction des entreprises (débat)

Rapport sur les femmes et la direction des entreprises [2010/2115(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0210/2011)

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou présente son rapport.

Intervient Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Edit Bauer, au nom du groupe PPE, Silvia Costa, au nom du groupe S&D, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Andrea Češková, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Laurence J.A.J. Stassen, non-inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Marc Tarabella, Barbara Matera, Britta Thomsen, Angelika Niebler, Marc Tarabella, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Nicole Sinclaire, cette dernière pour poser une question "carton bleu" à Marc Tarabella, à laquelle celui-ci répond, et Elena Băsescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Katarína Neveďalová, Nicole Sinclaire et Marc Tarabella.

Interviennent Viviane Reding et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 6.7.2011.

18. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 466.235/OJME).

19. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 55.

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoarau, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McCarthy, McClarkin, McGuinness, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust , Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka