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 Texte intégral 
Procédure : 2008/0062(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0208/2011

Textes déposés :

A7-0208/2011

Débats :

PV 05/07/2011 - 15
CRE 05/07/2011 - 15

Votes :

PV 06/07/2011 - 6.5
CRE 06/07/2011 - 6.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0325

Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2011 - Strasbourg

6.5. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***II (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [17506/1/2010 - C7-0074/2011- 2008/0062(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0208/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0325)

Interventions


Après le vote, Inés Ayala Sender (rapporteure) et Olli Rehn (membre de la Commission).

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