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Procédure : 2010/0048(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0253/2011

Textes déposés :

A7-0253/2011

Débats :

Votes :

PV 06/07/2011 - 6.6
CRE 06/07/2011 - 6.6

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0326

Procès-verbal
Mercredi 6 juillet 2011 - Strasbourg

6.6. Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 *** (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 [16973/2010 - C7-0024/2011- 2010/0048(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0253/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0326)

Le Parlement refuse de donner son approbation au projet de règlement du Conseil.

Intervention

Reimer Böge (rapporteur), avant le vote.

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