Index 
Procès-verbal
PDF 228kWORD 171k
Mercredi 6 juillet 2011 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Programme de travail de la Présidence polonaise du Conseil (débat)
 3.Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (débat)
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (suite du débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
6.2.Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique (article 138 du règlement) (vote)
  
6.3.Protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)
  
6.4.Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***II (vote)
  
6.5.Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***II (vote)
  
6.6.Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 *** (vote)
  
6.7.Préparation du programme de travail de la Commission pour 2012 (vote)
  
6.8.Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (vote)
  
6.9.Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté (vote)
  
6.10.Les femmes et la direction des entreprises (vote)
  
6.11.Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord - Situation au Yémen - Situation en Syrie (débat)
 11.Souhaits de bienvenue
 12.Situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord - Situation au Yémen - Situation en Syrie (suite du débat)
 13.Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (débat)
 14.Situation au Haut-Karabakh (débat)
 15.Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (débat)
 16.Composition des commissions et des délégations
 17.Modifications du système Schengen (débat)
 18.Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC (débat)
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 h 05.


2. Programme de travail de la Présidence polonaise du Conseil (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Programme de travail de la Présidence polonaise du Conseil

Donald Tusk (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Martin Schulz, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Robert Goebbels, Frank Vanhecke, non-inscrit, Jacek Saryusz-Wolski, Bogusław Liberadzki, Alexander Graf Lambsdorff, Paweł Robert Kowal, José Bové, Niki Tzavela, Nicole Sinclaire, Markus Ferber, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Marita Ulvskog, Marielle De Sarnez, Zbigniew Ziobro, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Siwiec, Oriol Junqueras Vies, Barry Madlener, qui répond également à une question "carton bleu" de Michał Tomasz Kamiński et s'élève contre certains propos tenus hors micro par Martin Schulz, ce dernier qui justifie ses propos, Mario Mauro, Rovana Plumb, Michał Tomasz Kamiński, qui répond également à une question "carton bleu" de Zbigniew Ziobro, Arnaud Danjean, Luis Manuel Capoulas Santos, Paulo Rangel, Ivailo Kalfin, Jan Olbrycht, Marek Siwiec, Danuta Maria Hübner, Leonardo Domenici, Czesław Adam Siekierski et Jacek Protasiewicz, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ádám Kósa, Wojciech Michał Olejniczak, Jacek Olgierd Kurski, Jaroslav Paška, Angelika Werthmann, Monika Flašíková Beňová et Tunne Kelam.

Interviennent José Manuel Barroso et Donald Tusk.

Interviennent Barry Madlener, pour un fait personnel suite à l'intervention précédente de Martin Schulz, et ce dernier pour illustrer ses propos.

Le débat est clos.


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

3. Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (débat)

Rapport sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre [2010/2242(INI)] - Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0228/2011)

Pervenche Berès présente son rapport.

Interviennent Jan Vincent-Rostowski (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Pascal Canfin, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Sirpa Pietikäinen, Hannes Swoboda, Wolf Klinz, Roberts Zīle, Patrick Le Hyaric, Rolandas Paksas, Marine Le Pen, Frank Engel, Patrizia Toia, Sylvie Goulard, Ilda Figueiredo, Iliana Ivanova, Anni Podimata, Burkhard Balz, Liisa Jaakonsaari, Regina Bastos, Kinga Göncz, Iuliu Winkler, Antolín Sánchez Presedo, Vito Bonsignore, Elisa Ferreira, Krišjānis Kariņš, Monika Hohlmeier, Bendt Bendtsen et Thomas Mann.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik.

Intervient Robert Atkins sur l'organisation des débats.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ana Gomes et Alfreds Rubiks.

Interviennent Olli Rehn et Ludwik Kotecki (Président en exercice du Conseil).

(Suite du débat: voir point 5 du PV du 6.7.2011)


4. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Muhammad Yunus, Prix Nobel de la Paix 2006, qui a pris place dans la tribune officielle.


5. Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (suite du débat)

(Pour le titre du rapport voir point 3 du PV du 6.7.2011)

Intervient Pervenche Berès (rapporteure).

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 6.7.2011.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient Sajjad Karim pour signaler des actes racistes dont sa famille et lui ont été victimes.


6.1. Liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste [COM(2010)0662 - C7-0365/2010- 2010/0325(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Tanja Fajon (A7-0237/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0321)


6.2. Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique [2010/2304(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0221/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0322)


6.3. Protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne [2011/2025(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Axel Voss (A7-0244/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Axel Voss (rapporteur) a fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2011)0323)


6.4. Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 et abrogeant les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE, 2008/5/CE et le règlement (CE) n° 608/2004 [17602/1/2010 - C7-0060/2011- 2008/0028(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Renate Sommer (A7-0177/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

Renate Sommer (rapporteure) a fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0324)


6.5. Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière [17506/1/2010 - C7-0074/2011- 2008/0062(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0208/2011)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0325)

Interventions


Après le vote, Inés Ayala Sender (rapporteure) et Olli Rehn (membre de la Commission).


6.6. Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 *** (vote)

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 [16973/2010 - C7-0024/2011- 2010/0048(APP)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0253/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0326)

Le Parlement refuse de donner son approbation au projet de règlement du Conseil.

Intervention

Reimer Böge (rapporteur), avant le vote.


6.7. Préparation du programme de travail de la Commission pour 2012 (vote)

Propositions de résolution déposées sur la base de l'article 35, paragraphe 3, du règlement:

- József Szájer et Joseph Daul, au nom du groupe PPE, sur la préparation du programme de travail de la Commission pour 2012 (B7-0381/2011)

- Martin Schulz et Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, sur la préparation du programme de travail de la Commission pour 2012 (B7-0383/2011)

- Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, sur l'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2012 (B7-0384/2011)

- Rebecca Harms et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'élaboration du programme de travail 2012 de la Commission (B7-0385/2011)

- Lothar Bisky, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2012 (B7-0386/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0381/2011

(remplaçant les B7-0381/2011, B7-0383/2011 et B7-0384/2011):

déposée par les députés suivants:

József Szájer, au nom du groupe PPE,
Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D,
Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE

Adopté (P7_TA(2011)0327)

(Les propositions de résolution B7-0385/2011 et B7-0386/2011 sont caduques.)


6.8. Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentaires (vote)

Rapport sur la législation de l'Union européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles et sur les contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires - mise en oeuvre et perspectives [2010/2249(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0195/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0328)

Intervention

Carl Schlyter, avant le vote, pour signaler une erreur de traduction dans la version suédoise du rapport.


6.9. Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûreté (vote)

Rapport sur la sûreté aérienne, en particulier sur les scanners de sûreté [2010/2154(INI)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Luis de Grandes Pascual (A7-0216/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0329)

Intervention

Jörg Leichtfried, pour proposer un amendement oral au paragraphe 4, qui a été retenu.


6.10. Les femmes et la direction des entreprises (vote)

Rapport sur les femmes et la direction des entreprises [2010/2115(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0210/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0330)


6.11. Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (vote)

Rapport sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre [2010/2242(INI)] - Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0228/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2011)0331)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Intervient Franz Obermayr sur l'organisation des débats.

°
° ° °

Explications de vote orales:

Recommandation pour la deuxième lecture Renate Sommer - A7-0177/2011

Francesco De Angelis, Jens Rohde, Giommaria Uggias, Erminia Mazzoni, Izaskun Bilbao Barandica, Anna Maria Corazza Bildt, Siiri Oviir, Licia Ronzulli, Mitro Repo, Peter Jahr, Marian Harkin, Anneli Jäätteenmäki, Anna Záborská, Ashley Fox et Lara Comi

Recommandation pour la deuxième lecture Inés Ayala Sender - A7-0208/2011

Jim Higgins, Ville Itälä, Siiri Oviir, Mitro Repo, Peter Jahr, Oldřich Vlasák, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Bruno Gollnisch, Daniel Hannan et Carlo Fidanza

Préparation du programme de travail de la Commission pour 2012 - RC-B7-0381/2011

Ashley Fox

Rapport Dagmar Roth-Behrendt - A7-0195/2011

Giommaria Uggias

Rapport Luis de Grandes Pascual - A7-0216/2011

Carlo Fidanza, Jim Higgins, Ville Itälä, Siiri Oviir et Syed Kamall

Rapport Rodi Kratsa-Tsagaropoulou - A7-0210/2011

Siiri Oviir, Licia Ronzulli, Izaskun Bilbao Barandica, Anna Maria Corazza Bildt, Andrea Češková et Anna Záborská

Rapport Pervenche Berès - A7-0228/2011

Siiri Oviir, Anna Záborská, Seán Kelly, Daniel Hannan, Syed Kamall, Csaba Sógor et Bendt Bendtsen


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 55, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Estelle Grelier a fait savoir qu'elle était présente mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord - Situation au Yémen - Situation en Syrie (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Yémen

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation en Syrie

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait les déclarations.

Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Hélène Flautre, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, et Andreas Mölzer, non-inscrit.

(Suite du débat: voir point 12 du PV du 6.7.2011)


11. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la Chambre des députés du Brésil, conduite par Carlos Alberto Leréia, président de la commission des affaires étrangères et de la défense nationale, qui a pris place dans la tribune officielle.

Intervient Elmar Brok sur le déploiement des calicots dans l'hémicycle (M. le Président indique qu'il saisira les services compétents de la question).


12. Situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord - Situation au Yémen - Situation en Syrie (suite du débat)

(Pour le titre des déclarations voir point 10 du PV du 6.7.2011)

Interviennent Ioannis Kasoulides, Hannes Swoboda, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Konrad Szymański, Franziska Katharina Brantner, Kyriacos Triantaphyllides, Nikolaos Salavrakos, Nicole Sinclaire, Mário David, Pier Antonio Panzeri, Alexander Graf Lambsdorff, Peter van Dalen, Ulrike Lunacek, Helmut Scholz, Andrew Henry William Brons, Elmar Brok, Saïd El Khadraoui, Anneli Jäätteenmäki, Geoffrey Van Orden, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Murphy, Malika Benarab-Attou, Charalampos Angourakis, qui répond également à une question "carton bleu" de Michał Tomasz Kamiński, et Hans-Gert Pöttering.

PRÉSIDENCE: László TŐKÉS
Vice-président

Interviennent Ivo Vajgl, pour poser une question "carton bleu" à Hans-Gert Pöttering, qui y répond, Richard Howitt, Marielle De Sarnez, Adam Bielan, Paul Murphy, Mario Mauro, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Niccolò Rinaldi, Struan Stevenson, Francisco José Millán Mon, Kader Arif, Louis Michel, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Goerens, Michał Tomasz Kamiński, Cristian Dan Preda, Ana Gomes, Ivo Vajgl, Sajjad Karim, David-Maria Sassoli, Ashley Fox, Monica Luisa Macovei, María Muñiz De Urquiza, Emma McClarkin, Marietta Giannakou, Emine Bozkurt, Elena Băsescu, Proinsias De Rossa, Nadezhda Neynsky et Boris Zala.

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Interviennent Alf Svensson, Maria Eleni Koppa, Sari Essayah, Ioan Mircea Paşcu, Santiago Fisas Ayxela, Georgios Koumoutsakos, Salvatore Iacolino, Simon Busuttil, Marco Scurria et Georgios Papanikolaou.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ria Oomen-Ruijten, Seán Kelly, Corina Creţu, Antonyia Parvanova, Marian Harkin, João Ferreira, Jaroslav Paška et Mariya Nedelcheva.

Intervient Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba et Jacek Włosowicz, au nom du groupe ECR, sur la situation dans le monde arabe (B7-0389/2011);

-Fiorello Provera, Rolandas Paksas, Lorenzo Fontana, Nikolaos Salavrakos, Mara Bizzotto, Jaroslav Paška, Bastiaan Belder et Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (B7-0390/2011);

- Annemie Neyts-Uyttebroeck, Ivo Vajgl, Marielle De Sarnez, Marietje Schaake, Sonia Alfano, Niccolò Rinaldi, Louis Michel, Alexander Graf Lambsdorff, Anneli Jäätteenmäki et Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, sur la Syrie, le Yémen et Bahreïn, le contexte de la situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord (B7-0446/2011);

- Hélène Flautre, Franziska Katharina Brantner, Barbara Lochbihler, Ulrike Lunacek, Jean-Paul Besset, Rui Tavares, Raül Romeva i Rueda, Judith Sargentini, Malika Benarab-Attou, Margrete Auken, Nicole Kiil-Nielsen, Catherine Grèze, Reinhard Bütikofer et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la Syrie, le Yémen et Bahreïn dans le contexte du monde arabe (B7-0447/2011);

- José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Ioannis Kasoulides, Gabriele Albertini, Angelika Niebler, Mario Mauro, Cristian Dan Preda, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Andrzej Grzyb, Tokia Saïfi, Michael Gahler, Filip Kaczmarek, Dominique Vlasto, Krzysztof Lisek, Monica Luisa Macovei, Ria Oomen-Ruijten, Mário David, Marco Scurria, Simon Busuttil, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Elena Băsescu, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Nadezhda Neynsky, Seán Kelly et Artur Zasada, au nom du groupe PPE, sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (B7-0449/2011);

- Willy Meyer, Patrick Le Hyaric et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord (B7-0453/2011);

- Véronique De Keyser, Hannes Swoboda, Kristian Vigenin, Pino Arlacchi, Emine Bozkurt, Corina Creţu, Rosario Crocetta, Harlem Désir, Richard Howitt, Maria Eleni Koppa, Wolfgang Kreissl-Dörfler, María Muñiz De Urquiza, Vincent Peillon, Carmen Romero López et Boris Zala, au nom du groupe S&D, sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation dans le monde arabe et en Afrique du Nord (B7-0454/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 7.7.2011.


13. Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (débat)

Rapport sur les politiques extérieures de l'Union européenne en faveur de la démocratisation [2011/2032(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Véronique De Keyser (A7-0231/2011)

Véronique De Keyser présente son rapport.

Intervient Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).

Interviennent Antigoni Papadopoulou (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Alf Svensson (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Eduard Kukan, au nom du groupe PPE, Richard Howitt, au nom du groupe S&D, Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, John Bufton, au nom du groupe EFD, Andrzej Grzyb, Corina Creţu et Edward McMillan-Scott.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Mariya Nedelcheva, Janusz Władysław Zemke, Ana Gomes, Jaroslav Paška et Andreas Mölzer.

Interviennent Catherine Ashton et Véronique De Keyser.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 7.7.2011.


14. Situation au Haut-Karabakh (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Situation au Haut-Karabakh

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Kristian Vigenin, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Michael Gahler, Evgeni Kirilov qui répond également à une question "carton bleu" de Sławomir Witold Nitras, Csanád Szegedi, Andrey Kovatchev, László Tőkés, György Schöpflin, Tunne Kelam, Damien Abad, Inese Vaidere, Krzysztof Lisek, Eleni Theocharous et Anna Ibrisagic, qui répond également à une question "carton bleu" de Dimitar Stoyanov.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Vytautas Landsbergis, Sławomir Witold Nitras, Charles Tannock, Elena Băsescu, Bastiaan Belder et Inese Vaidere, cette dernière pour apporter une précision sur son intervention précédente.

°
° ° °

Intervient Catherine Ashton.

Le débat est clos.


15. Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre

Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité) fait la déclaration.

Interviennent Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, et Knut Fleckenstein, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Marek Henryk Migalski pour poser une question "carton bleu" à Knut Fleckenstein, qui y répond, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe ECR, Werner Schulz, au nom du groupe Verts/ALE, Béla Kovács, non-inscrit, Traian Ungureanu, Marek Henryk Migalski, Jaroslav Paška pour poser une question "carton bleu" à Traian Ungureanu, qui y répond, Werner Schulz pour poser une question "carton bleu" à Marek Henryk Migalski, qui y répond, et Zuzana Roithová.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Inese Vaidere, Bastiaan Belder et Jaroslav Paška.

Intervient Catherine Ashton.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Rebecca Harms, Werner Schulz, Bart Staes et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur les préparatifs en vue des élections législatives russes en décembre (B7-0396/2011);

- Elmar Brok, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Ioannis Kasoulides, Alojz Peterle, Jacek Saryusz-Wolski, Cristian Dan Preda, Michael Gahler, Vytautas Landsbergis, Krzysztof Lisek, Traian Ungureanu, Laima Liucija Andrikienė, Lena Kolarska-Bobińska, Inese Vaidere, Jacek Protasiewicz, Zuzana Roithová et Giovanni La Via, au nom du groupe PPE, sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre 2011 (B7-0448/2011);

- Kristiina Ojuland, Marielle De Sarnez, Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Graham Watson, Guy Verhofstadt, Fiona Hall, Alexander Graf Lambsdorff et Edward McMillan-Scott, au nom du groupe ALDE, sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (B7-0450/2011);

- Charles Tannock, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Tadeusz Cymański, Michał Tomasz Kamiński, Marek Henryk Migalski et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (B7-0451/2011);

- Hannes Swoboda, Véronique De Keyser, Knut Fleckenstein, Kristian Vigenin et Pino Arlacchi, au nom du groupe S&D, sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre (B7-0452/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 7.7.2011.


16. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Tokia Saïfi devient membre titulaire

commission INTA: Franck Proust devient membre titulaire à la place de Tokia Saïfi

délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Franck Proust devient membre titulaire

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Franck Proust devient membre titulaire.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.


17. Modifications du système Schengen (débat)

Déclaration de la Commission: Modifications du système Schengen

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Juan Fernando López Aguilar, au nom du groupe S&D, et Weber, Renate, au nom du groupe ALDE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Manfred Weber, Claude Moraes, Tatjana Ždanoka, Cornelia Ernst et Mara Bizzotto.

PRÉSIDENCE: Giles CHICHESTER
Vice-président

Intervient Timothy Kirkhope pour féliciter le vice-président.

Interviennent Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Monika Flašíková Beňová, William (The Earl of) Dartmouth, Georgios Papanikolaou, Kinga Göncz, Mariya Nedelcheva, Sylvie Guillaume, Anna Hedh, Ioan Enciu, Iliana Malinova Iotova et Tanja Fajon.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marian-Jean Marinescu, Katarína Neveďalová, Simon Busuttil, Jaroslav Paška et Angelika Werthmann.

Intervient Maroš Šefčovič.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Daniel Cohn-Bendit, Rebecca Harms, Judith Sargentini, Tatjana Ždanoka et Raül Romeva i Rueda, au nom du groupe Verts/ALE, sur les modifications du système Schengen (B7-0392/2011);

- Carlos Coelho, Manfred Weber, Roberta Angelilli, Giovanni La Via et Salvatore Iacolino, au nom du groupe PPE, sur les modifications du système Schengen (B7-0393/2011);

- Martin Schulz, Juan Fernando López Aguilar, Claude Moraes, Monika Flašíková Beňová et Ioan Enciu, au nom du groupe S&D, sur les modifications du système Schengen (B7-0400/2011);

- Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR sur les modifications au système Schengen (B7-0441/2011);

- Renate Weber, Sarah Ludford, Louis Michel, Leonidas Donskis, Jan Mulder, Cecilia Wikström, Sonia Alfano, Alexander Graf Lambsdorff, Giommaria Uggias, Nadja Hirsch, Sophia in 't Veld, Nathalie Griesbeck, Gianni Vattimo, Ramon Tremosa i Balcells, Stanimir Ilchev et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, sur les modifications à Schengen (B7-0456/2011);

- Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Willy Meyer, Eva-Britt Svensson, Miguel Portas, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur les modifications du système Schengen (B7-0457/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 7.7.2011.


18. Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDC

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, et Sabine Lösing, au nom du groupe GUE/NGL.

Intervient Maroš Šefčovič.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Gabriele Albertini, au nom de la commission AFET, sur l'approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre, dans le domaine de la PESC et de la PSDC, des articles 9 et 10 du protocole n° 1 du traité de Lisbonne sur la coopération interparlementaire (B7-0388/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 7.7.2011.


19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 466.235/OJJE).


20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 45.

Klaus Welle

Diana Wallis

Secrétaire général

Vice-présidente


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Băsescu, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cronberg, Cutaş, Cymański, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Fajmon, Fajon, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McCarthy, McClarkin, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Maňka, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust , Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zala, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka

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