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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0242(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0061/2011

Textes déposés :

A7-0061/2011

Débats :

Votes :

PV 07/07/2011 - 7.1
CRE 07/07/2011 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2011)0332

Procès-verbal
Jeudi 7 juillet 2011 - Strasbourg

7.1. Année européenne du vieillissement actif (2012) ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) [COM(2010)0462 - C7-0253/2010 - 2010/0242(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Martin Kastler (A7-0061/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2011)0332)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2011)0332)

Intervention

Martin Kastler (rapporteur), avant le vote, a fait une déclaration sur la base de l'article 138, paragraphe 4, du règlement.

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