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Procès-verbal
Jeudi 7 juillet 2011 - Strasbourg

11. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 5.7.2011)


11.1. République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud Kivu

Propositions de résolution B7-0442/2011, B7-0443/2011, B7-0458/2011, B7-0459/2011, B7-0460/2011 et B7-0461/2011

Charles Tannock, Raül Romeva i Rueda, Michèle Striffler, Marietje Schaake et Véronique De Keyser présentent les propositions de résolution.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE, Ana Gomes, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Bastiaan Belder, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non-inscrit, Monica Luisa Macovei, Justas Vincas Paleckis, Seán Kelly et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Sari Essayah, Mitro Repo, Cristian Silviu Buşoi, Barbara Lochbihler, Eija-Riitta Korhola, Monika Smolková, Zuzana Roithová, Rovana Plumb et Michael Cashman.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 7.7.2011.


11.2. Indonésie, notamment agressions contre les minorités

Propositions de résolution B7-0394/2011, B7-0444/2011, B7-0462/2011, B7-0463/2011, B7-0464/2011, B7-0465/2011 et B7-0466/2011

Bastiaan Belder, Rui Tavares, Adam Bielan, Cristian Dan Preda, Kristiina Ojuland et Mitro Repo présentent les propositions de résolution.

Interviennent Csaba Sógor, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Eija-Riitta Korhola et Ryszard Czarnecki.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Bogusław Sonik, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Elena Băsescu, Nirj Deva, Seán Kelly et Corina Creţu.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.2 du PV du 7.7.2011.


11.3. Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal Singh

Propositions de résolution B7-0395/2011, B7-0467/2011, B7-0468/2011, B7-0469/2011, B7-0470/2011, B7-0471/2011 et B7-0472/2011

Karima Delli, Cristian Dan Preda, Charles Tannock, Graham Watson et Lidia Joanna Geringer de Oedenberg présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bogusław Sonik, au nom du groupe PPE, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, et Sari Essayah.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" les députés Eija-Riitta Korhola, Corina Creţu, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Ryszard Czarnecki, et Charles Tannock, pour poser une question "carton bleu" à Róża Gräfin von Thun und Hohenstein qui y répond.

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 12.3 du PV du 7.7.2011.

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