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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 septembre 2011 - Strasbourg

17. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 09/2011 de la Commission (N7-0053/2011 - C7-0158/2011 - 2011/2121(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 12/2011 de la Commission (N7-0054/2011 - C7-0165/2011 - 2011/2127(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 13/2011 de la Commission (N7-0057/2011 - C7-0177/2011 - 2011/2141(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 14/2011 de la Commission (N7-0058/2011 - C7-0178/2011 - 2011/2142(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 15/2011 de la Commission (N7-0059/2011 - C7-0179/2011 - 2011/2143(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 16/2011 de la Commission (N7-0060/2011 - C7-0180/2011 - 2011/2144(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 17/2011 de la Commission (N7-0055/2011 - C7-0171/2011 - 2011/2134(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 20/2011 de la Commission (N7-0056/2011 - C7-0176/2011 - 2011/2140(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 24/2011 de la Commission (N7-0063/2011 - C7-0188/2011 - 2011/2153(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 31/2011 de la Commission (N7-0066/2011 - C7-0214/2011 - 2011/2164(GBD)).

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