PRÉSIDENCE: Jerzy BUZEK
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 05.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur les initiatives récentes prises par l'UE afin de contrer la crise économique et une déclaration sur l'issue du conflit libyen.

Interviennent Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui évoque une visite du Premier ministre italien Silvio Berlusconi demain au Parlement et suggère qu'il rencontre à cette occasion la commission ECON, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, qui appuie les propos de Guy Verhofstadt, Mario Mauro, au nom du groupe PPE, et Werner Langen (M. le Président précise qu'il ne s'agit pas d'une visite officielle).

M. le Président rappelle la venue demain au Parlement du président de la République de Pologne Bronisław Komorowski.

M. le Président fait savoir que le Parlement s'associera à la Journée internationale de la démocratie des Nations unies le 15 septembre 2011.

M. le Président condamne les violences perpétrées le 2 juillet 2011 contre le député Sajjad Karim, à qui il exprime son soutien.

Interviennent sur la visite du Premier ministre italien Niccolò Rinaldi et Mario Mauro.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

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Danuta Maria Hübner a fait savoir qu'elle souhaitait voter pour le paragraphe 16, point b (texte original) du rapport A7-0210/2011 lors du vote du 6 juillet 2011.

4. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 211, paragraphe 3, du règlement, des interprétations suivantes des articles 51 et 192 du règlement, données par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de ces dispositions:

Interprétation de l'article 51 du règlement:

"Cet article peut être appliqué à la procédure qui mène à l'adoption d'une recommandation tendant à l'approbation ou au rejet de la conclusion d’un accord international conformément à l'article 90, paragraphe 5, et à l'article 81, paragraphe 1, dans la mesure où les conditions qu'il prévoit sont remplies."

Interprétation de l'article 192 du règlement:

"Les députés non inscrits ne constituent pas un groupe politique au sens de l'article 30 et ne peuvent donc pas désigner de coordinateurs, lesquels sont les seuls membres pouvant participer de droit aux réunions des coordinateurs.

Les réunions des coordinateurs ont vocation à préparer les décisions d'une commission et ne peuvent pas se substituer aux réunions de celle-ci, sauf délégation explicite. De ce fait, les décisions prises en réunion des coordinateurs doivent faire l'objet d'une délégation ex ante. En l'absence d'une telle délégation, les coordinateurs ne peuvent adopter que des recommandations qui nécessitent une approbation formelle ex post par la commission.

Dans tous les cas, le droit d'accès à l'information des membres non inscrits doit être garanti, conformément au principe de non-discrimination, par la transmission d'informations et la présence d'un membre du secrétariat des députés non inscrits aux réunions des coordinateurs."

Si ces interprétations ne font pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 211, paragraphe 4, du règlement) avant l'adoption du procès-verbal de la présente séance, elles seront réputées adoptées. Dans le cas contraire, elles seront soumises au vote du Parlement.

5. Composition du Parlement

Eva-Britt Svensson a fait part par écrit de sa démission en tant que députée au Parlement, avec effet à compter du 1 septembre 2011.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe les autorités nationales compétentes.

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Dirk Sterckx a fait part par écrit de sa démission en tant que député au Parlement, avec effet à compter du 7 septembre 2011.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 3, du règlement, le Parlement constate la vacance de son siège à compter de cette date et informe les autorités nationales compétentes.

Les autorités compétentes de la Belgique ont communiqué l'élection de Philippe De Backer en tant que député au Parlement européen en remplacement de Dirk Sterckx.

Le Parlement en prend acte avec effet au 7 septembre 2011.

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Les autorités compétentes de l'Italie ont communiqué le 19 juillet 2011 la fin du mandat au Parlement européen de Luigi de Magistris conformément à l'article 7, paragraphe 3 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, et son remplacement par Andrea Zanoni.

Conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, le Parlement constate la vacance du siège de Luigi de Magistris avec effet au 19 juillet 2011 et prend acte de l'élection de Andrea Zanoni avec effet à la même date.

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Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Philippe De Backer et Andrea Zanoni siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

6. Demande de défense d'immunité parlementaire

Luigi de Magistris, ancien député au Parlement européen, a présenté une demande de défense de son immunité parlementaire dans le cadre d'une procédure en cours auprès du Tribunal Civil de Lamezia Terme.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats de Tarja Cronberg et Dimitrios Droutsas, avec effet à compter du 22 juin 2011, et Franck Proust, avec effet à compter du 23 juin 2011.

8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes ALDE, Verts/ALE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

commission AFET: Tarja Cronberg

commission CONT: Giommaria Uggias

commission IMCO: Cornelis de Jong à la place de Kyriacos Triantaphyllides

commission TRAN: Andrea Zanoni à la place de Giommaria Uggias, Philippe De Backer

commission PECH: Jorgo Chatzimarkakis à la place de Britta Reimers

commission LIBE: Kyriacos Triantaphyllides à la place de Cornelis de Jong

délégation pour les relations avec les pays du Mashrek: Andrea Zanoni

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique: Philippe De Backer

délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine: Philippe De Backer

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (00023/2011/LEX - C7-0240/2011 - 2011/0001(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1541/98 du Conseil relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées, et modifiant le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (00025/2011/LEX - C7-0239/2011 - 2010/0272(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012) (00020/2011/LEX - C7-0238/2011 - 2010/0242(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (00019/2011/LEX - C7-0237/2011 - 2010/0301(COD))

10. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2011)0313(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2011 en vue de l'adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs P7_TA-PROV(2011)0313 - ((COM(2010)0371 – C7-0174/2010 – 2010/0199(COD)) - ECON

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2011)0218(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 11 mai 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil et les directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil P7_TA-PROV(2011)0218 - ((13807/4/2010 – C7-0017/2011 – 2009/0006(COD)) - IMCO

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct.

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) à la suite de la décision d'augmenter ce capital (COM(2011)0034 - C7-0038/2011 - 2011/0014(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0227/2011)

- Rapport sur la gestion actuelle et future de la pêche dans la mer Noire (2010/2113(INI)) - commission PECH - Rapporteure: Iliana Malinova Iotova (A7-0236/2011)

- Rapport sur les régimes de garantie des assurances (2011/2010(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Peter Skinner (A7-0243/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers (COM(2010)0597 - C7-0356/2010 - 2010/0298(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Bill Newton Dunn (A7-0246/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16198/2010 - C7-0126/2011 - 2010/0317(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Béla Glattfelder (A7-0247/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (16209/2010 - C7-0125/2011 - 2010/0313(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Béla Glattfelder (A7-0248/2011)

- Rapport sur le vingt-septième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2009) (2011/2027(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Eva Lichtenberger (A7-0249/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 429/73 fixant les dispositions particulières applicables lors de l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69, originaires de Turquie, et le règlement (CE) n° 215/2000 portant reconduction en 2000 des mesures prévues au règlement (CE) n° 1416/95 établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires en 1995 pour certains produits agricoles transformés (COM(2010)0756 - C7-0004/2011 - 2010/0367(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0250/2011)

- Rapport sur "Mieux légiférer: subsidiarité et proportionnalité, réglementation intelligente" (2011/2029(INI)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0251/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune (COM(2010)0764 - C7-0006/2011 - 2010/0368(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0252/2011)

- Rapport sur une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020 (2010/2152(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Daniel Caspary (A7-0255/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (COM(2010)0509 - C7-0289/2010 - 2010/0262(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0256/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil (COM(2010)0765 - C7-0009/2011 - 2010/0369(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0257/2011)

- Rapport sur les mesures d'encouragement de la mobilité des travailleurs à l'intérieur de l'Union européenne (2010/2273(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Traian Ungureanu (A7-0258/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l'aviation civile (13989/1/2010 - C7-0336/2010 - 2010/0143(NLE)) - commission TRAN - Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0259/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux modalités d'accès au service public réglementé offert par le système mondial de radionavigation par satellite issu du programme Galileo (COM(2010)0550 - C7-0318/2010 - 2010/0282(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Norbert Glante (A7-0260/2011)

- * Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 521/2008 du Conseil portant création de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (COM(2011)0224 - C7-0120/2011 - 2011/0091(NLE)) - commission ITRE - Rapporteur: Herbert Reul (A7-0261/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2010)0728 - C7-0408/2010 - 2010/0362(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: James Nicholson (A7-0262/2011)

- Rapport sur la mobilité et l'intégration des personnes handicapées et la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (2010/2272(INI)) - commission EMPL - Rapporteur: Ádám Kósa (A7-0263/2011)

- Rapport sur la sécurité routière au niveau européen pour la période 2011-2020 (2010/2235(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0264/2011)

- Rapport sur l'Europe, première destination touristique au monde - un nouveau cadre politique pour le tourisme européen (2010/2206(INI)) - commission TRAN - Rapporteur: Carlo Fidanza (A7-0265/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles (COM(2010)0733 - C7-0423/2010 - 2010/0353(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Iratxe García Pérez (A7-0266/2011)

- Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Hans-Peter Martin (2011/2104(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0267/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège (05307/2010 - C7-0032/2010 - 2009/0192(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Rui Tavares (A7-0268/2011)

- Rapport sur les déclarations unilatérales inscrites au procès-verbal des sessions du Conseil (2011/2090(INI)) - commission AFCO - Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0269/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2011/000 TA 2011 – demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) (COM(2011)0358 - C7-0167/2011 - 2011/2130(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0270/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement (texte codifié) (COM(2011)0189 - C7-0095/2011 - 2011/0080(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0272/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie (COM(2010)0726 - C7-0407/2010 - 2010/0363(COD)) - commission ITRE - Rapporteur: Jorgo Chatzimarkakis (A7-0273/2011)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud (08135/2011 - C7-0098/2011 - 2011/0047(NLE)) - commission PECH - Rapporteure: Carmen Fraga Estévez (A7-0274/2011)

- Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à la médiation dans les États membres, ses effets sur la médiation et son adoption par les tribunaux (2011/2026(INI)) - commission JURI - Rapporteure: Arlene Mccarthy (A7-0275/2011)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles, sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen (14206/2010 - C7-0101/2011 - 2010/0243(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0276/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche) (COM(2011)0340 - C7-0159/2011 - 2011/2124(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0277/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (COM(2010)0061 - C7-0045/2010 - 2010/0039(COD)) - commission LIBE - Rapporteur: Simon Busuttil (A7-0278/2011)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche) (COM(2011)0339 - C7-0160/2011 - 2011/2125(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Barbara Matera (A7-0279/2011)

- *** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux (05812/2011 - C7-0061/2011 - 2006/0263(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Vital Moreira (A7-0280/2011)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation (COM(2010)0738 - C7-0422/2010 - 2010/0354(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Iratxe García Pérez (A7-0281/2011)

- Rapport sur un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire (2010/2100(INI)) - commission DEVE - Rapporteur: Gabriele Zimmer (A7-0284/2011)

- Rapport sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir (2010/2311(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Sophia In 'T Veld (A7-0286/2011)

- Rapport sur une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe (2011/2056(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0288/2011)

- Rapport contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la négociation de l'accord d'association entre l'UE et la République de Moldavie (2011/2079(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Graham Watson (A7-0289/2011)

- Rapport sur le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore (2011/2072(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Vicky Ford (A7-0290/2011)

- Rapport sur la situation des femmes proches de l'âge de la retraite (2011/2091(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Edit Bauer (A7-0291/2011)

2) par les députés

2.1) questions orales en vue de l'heure des questions (article 116 du règlement)

- au Conseil
Posselt Bernd, Harkin Marian, Klute Jürgen, Koumoutsakos Georgios, Andrikienė Laima Liucija, Ţicău Silvia-Adriana

2.2) propositions de modification du règlement (article 212 du règlement)

- Andrew Duff. Proposition de modification du règlement du Parlement européen - Amendement à l'article 196 introduisant une référence à l'article 166 (Vote final) (B7-0479/2011)

12. Déclarations écrites caduques

La déclaration écrite 0016/2011 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises est, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenue caduque.

13. Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions orales (article 115 du règlement)

- (O-000135/2011) posée par Jo Leinen, Richard Seeber et Theodoros Skylakakis, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Approche globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2, ayant des incidences sur le climat (B7-0418/2011);

- (O-000148/2011) posée par Monica Luisa Macovei, Mariya Nedelcheva, Simon Busuttil et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, au Conseil: Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0419/2011);

- (O-000149/2011) posée par Monica Luisa Macovei, Mariya Nedelcheva, Simon Busuttil et Manfred Weber, au nom du groupe PPE, à la Commission: Combler le fossé entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0420/2011);

- (O-000153/2011) posée par Pervenche Berès et Karima Delli, au nom de la commission EMPL, à la Commission: Stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri (B7-0421/2011);

- (O-000154/2011) posée par Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Nikolaos Chountis, Søren Bo Søndergaard et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, au Conseil: Renforcement des mesures de lutte contre la corruption (B7-0422/2011);

- (O-000155/2011) posée par Cornelis de Jong, Cornelia Ernst, Nikolaos Chountis, Søren Bo Søndergaard et Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Renforcement des mesures de lutte contre la corruption (B7-0423/2011);

- (O-000172/2011) posée par Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, au Conseil: Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0424/2011);

- (O-000173/2011) posée par Jan Philipp Albrecht et Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, à la Commission: Combler l'écart entre la législation relative à la lutte contre la corruption et la réalité (B7-0425/2011);

- (O-000178/2011) posée par Ana Gomes, Claude Moraes, Rita Borsellino et Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D, au Conseil: Mise en oeuvre du paquet anticorruption de l'Union européenne (B7-0427/2011);

- (O-000179/2011) posée par Ana Gomes, Claude Moraes, Rita Borsellino et Rosario Crocetta, au nom du groupe S&D, à la Commission: Mise en oeuvre du paquet anticorruption de l'Union européenne (B7-0428/2011);

- (O-000180/2011) posée par Herbert Reul, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Approche politique de l'Union à l'égard de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) de l'UIT (B7-0429/2011);

- (O-000185/2011) posée par Michael Theurer, Niccolò Rinaldi, Catherine Bearder, Marielle De Sarnez et Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Othmar Karas, Daniel Caspary et Cristiana Muscardini, au nom du groupe PPE, Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, à la Commission: Internationalisation des PME européennes (B7-0430/2011);

- (O-000190/2011) posée par Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, au Conseil: Mesures de lutte contre la corruption (B7-0431/2011);

- (O-000191/2011) posée par Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, à la Commission: Mesures de lutte contre la corruption (B7-0432/2011);

- (O-000193/2011) posée par Sonia Alfano, Renate Weber, Sarah Ludford, Jan Mulder, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Nadja Hirsch, Stanimir Ilchev et Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, au Conseil: Combler le fossé entre la législation anticorruption et la réalité (B7-0433/2011);

- (O-000194/2011) posée par Sonia Alfano, Renate Weber, Sarah Ludford, Jan Mulder, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Ramon Tremosa i Balcells, Nadja Hirsch, Stanimir Ilchev et Jens Rohde, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Combler le fossé entre la législation anticorruption et la réalité (B7-0434/2011).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- Patrick Le Hyaric, Robert Atkins, Margrete Auken, Véronique De Keyser et Niccolò Rinaldi, sur la reconnaissance par l'Union européenne de l'État palestinien (0027/2011);

- Marian-Jean Marinescu, Ádám Kósa, Eva Lichtenberger, Gesine Meissner et Gianni Pittella, sur la nécessité de l'accessibilité des services d'urgence du 112 (0035/2011);

- Valdemar Tomaševski, sur le renforcement de la sûreté nucléaire dans l'Union européenne et les pays voisins (0036/2011);

- Spyros Danellis, Maria Da Graça Carvalho, Kyriakos Mavronikolas, Alyn Smith et Giommaria Uggias, sur la mise en place du pacte des îles en tant qu'initiative européenne officielle (0037/2011);

- Harlem Désir, Cornelis de Jong, Corinne Lepage, Ulrike Lunacek et Mariya Nedelcheva, sur la reconnaissance du "testing", en cas de résultats positifs, comme preuve de discrimination raciale (0038/2011).

14. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord entre l'Union européenne et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires concernant l'adhésion de l'Union européenne à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (Cotif)) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999;

- accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles;

- accord entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein modifiant l'accord additionnel conclu entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue d'étendre à la Principauté de Liechtenstein l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles;

- accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République d'Indonésie sur certains aspects des services aériens;

- protocole de coopération entre l'Union européenne et l'organisation de l'aviation civile internationale fournissant un cadre de coopération renforcée;

- protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc;

- protocole agréé entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties.

15. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de février I 2011 est disponible sur le site de Séance en direct.

16. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 26 juillet 2011

Joachim Ledwoch (n° 0707/2011); Widla Renata Michalska (Stowarzyszenie Przyjazna Rokietnica) (n° 0708/2011); (nom confidentiel) (n° 0709/2011); Jozef Adamski (n° 0710/2011); T S Ostrowski (4 signatures) (n° 0711/2011); Helmut Geuking (Partei Soziale Gerechtigkeit) (n° 0712/2011); Dieter Schädlich (n° 0713/2011); Jadwiga Szczodra (n° 0714/2011); Rita Kasumu (11 signatures) (n° 0715/2011); Adolf Śmieszek (n° 0716/2011); Dietrich Bechstein (Flugtouristik Deitzsch e.V.) (n° 0717/2011); Robert Wilk (n° 0718/2011); Daniela Theiss (n° 0719/2011); Siegfried Schäfer (n° 0720/2011); Vincent Grünberg (n° 0721/2011); Ingeborg Flandergan (n° 0722/2011); Simon Jakob (Jakob & Kollegen) (n° 0723/2011); Kazimierz Gała (n° 0724/2011); Bernhard Kempen (Universität zu Köln) (n° 0725/2011); Enrico Venezia (n° 0726/2011); Mihai Dulgheru (n° 0727/2011); Kosyo Kosev (KOSKO LTD) (n° 0728/2011); Fiona Munro (n° 0729/2011); Agostino Furfaro (n° 0730/2011); Kevin Forbes (n° 0731/2011); Clive Smith (n° 0732/2011); Christian Nekvedavicius (Lithuanian association for the protection of human rights) (n° 0733/2011); Patrick Pearse Heffernan (n° 0734/2011); (nom confidentiel) (n° 0735/2011); Mario Marocco (Associazione nazionale operatori elettrici indipendenti) (n° 0736/2011); Hugo Wolff (n° 0737/2011); Carina Diana Lintia (n° 0738/2011); Desislava Rayanovo (n° 0739/2011); Antonio Luis García Martínez (n° 0740/2011); Francisco Bernal Alfonso (n° 0741/2011); (nom confidentiel) (n° 0742/2011); Jaime Sanfelix Palau (Laserood 2007, S.L.) (n° 0743/2011); María Antonia Busto Ortiz (n° 0744/2011); Alberto de la Peña Guillén (n° 0745/2011); Cristina Díaz Espiñeira (n° 0746/2011); Asunción Cremades Campos (n° 0747/2011); José Ramón Gil Benito (n° 0748/2011).

Le 3 août 2011

Ritva Suortti (n° 0749/2011); (nom confidentiel) (n° 0750/2011); Jean-Louis Posté (Président de Mauves Vivantes) (n° 0751/2011); (nom confidentiel) (n° 0752/2011); Dries Emmen (O.O.B.T.) (n° 0753/2011); Salvador Peiró Gómez (Centro de Acuicultura Experimental) (n° 0754/2011); Adorjáni István (n° 0755/2011); (nom confidentiel) (n° 0756/2011); Zacharias Tsirtos (n° 0757/2011); Victor Alexandru Kovacs (n° 0758/2011); Elise Michaud (n° 0759/2011); Rodulfo Galido Torres (n° 0760/2011); Silvia Beltrán Pallarés (Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente) (n° 0761/2011); André Goretti (Président de la Fédération Autonome des Sapeurs-pompiers professionnels) (n° 0762/2011); Judit Szima (Tettrekész Magyar Rendőrség Szakszervezete) (n° 0763/2011).

Le 12 août 2011

Ewa Rydzyńska (n° 0764/2011); Symanski Botho (n° 0765/2011); Heinz Greiner Walter (n° 0766/2011); Aartur Hirschmann (n° 0767/2011); Józef Suszczewicz (n° 0768/2011); Helga Hung (n° 0769/2011); Wolfgang Panthel (n° 0770/2011); Algimantas Jonas Petraitis (n° 0771/2011); Tsvetan Georgiev Rangelov (n° 0772/2011); Marek Iwanowski (n° 0773/2011); Jerzy Aplej (n° 0774/2011); Wilfried Gesing (n° 0775/2011); Martin Wagner (2 signatures) (n° 0776/2011); Agata Szczęśniak-Sevastiadi (n° 0777/2011); Krzysztof Tokarz (n° 0778/2011); Georg Schömer (n° 0779/2011); Igor Herzog (n° 0780/2011); Manfred Tröger (n° 0781/2011); Krzysztof Tomasik (n° 0782/2011); Ehrhardt Bekeschus (n° 0783/2011); Stefanija Groh (n° 0784/2011); Jolanta Smagłowska (n° 0785/2011); (nom confidentiel) (n° 0786/2011); Edelmiro Cuadrado Alba (n° 0787/2011); (nom confidentiel) (n° 0788/2011); Alejandro Pastor (n° 0789/2011); Pepe Montes Guillén (Agrupación de Labradores del Pozuelo S.A) (n° 0790/2011); Mikel Basabe Kortabarria (Aralar) (n° 0791/2011); Sebastiano Licciardello (Studio Legale Prof. Avv. Sebastiano Licciardello) (90 signatures) (n° 0792/2011); José Ignacio Francés Sánchez (IFS ABOGADOS) (74 signatures) (n° 0793/2011); Joaquim Boadas De Quintana (FECASARM ) (n° 0794/2011); Antonio Luis García Martínez (n° 0795/2011); (nom confidentiel) (n° 0796/2011); (nom confidentiel) (n° 0797/2011); Giorgio Gurrieri (n° 0798/2011); Giuseppe Sorrentino (Federconsumatori) (n° 0799/2011); Henryk Nowakowski (n° 0800/2011); Vladimirs Strazdiņš (Austrumu Medicīna Co., Ltd.) (n° 0801/2011); European Policy Office WWF (WWF European Policy Office) (n° 0802/2011); Vladimir Dimitrov (BAR - Association Bulgare de Recyclage) (n° 0803/2011); Sergio López (n° 0804/2011); Sándor Polgár (n° 0805/2011); Diego Zunino (3973 signatures) (n° 0806/2011); Milcho Georgiev Stanoev (n° 0807/2011); Helene Lopes (n° 0808/2011); María Inés Barcia (Asociación AAPV) (n° 0809/2011); (nom confidentiel) (n° 0810/2011); Garbis Vincentiu Kehaiyan (n° 0811/2011); Silvia Beltrán Pallarés (Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente) (n° 0812/2011); Catherine Abéguilé-Petit (n° 0813/2011); Sara Consuegra (n° 0814/2011); Anna Poulsen (n° 0815/2011); Pavlos Arvanitopoulos (n° 0816/2011); Jean-Antoine Enrile (n° 0817/2011); Samir Bekenniche (n° 0818/2011); (nom confidentiel) (n° 0819/2011); Jan a.a. Huijsman (n° 0820/2011); Εmmanuel Perrakis (n° 0821/2011); Juan Carlos Uriarte Amarica (Agaden Association) (n° 0822/2011); (nom confidentiel) (n° 0823/2011); (nom confidentiel) (n° 0824/2011); (nom confidentiel) (2 signatures) (n° 0825/2011); Andrea Cocco (n° 0826/2011); Anita Brandt (ART OPUS GmbH) (2 signatures) (n° 0827/2011); Patrick Anazonwu (n° 0828/2011); John Hadman (n° 0829/2011); Polykarpos Markaras (n° 0830/2011); Leszek Janczyk (n° 0831/2011); (nom confidentiel) (n° 0832/2011); Markus Knops (n° 0833/2011); Ömer Cakmak (n° 0834/2011); Peter Spyrka (n° 0835/2011); Noelia Ferrer Martínez (Ebame & Associats) (n° 0836/2011); Gianfranco Concetti (n° 0837/2011); Hans Lennros (Upadek AB) (n° 0838/2011); (nom confidentiel) (n° 0839/2011); Arabadzhieva Neli Petrova (3 signatures) (n° 0840/2011); Magdalena Zdravkova Slavova (4 signatures) (n° 0841/2011); Finn Skovgaard (n° 0842/2011); Alessandro Michelucci (n° 0843/2011); Remo Pulcini (Progetto Mezzogiorno) (n° 0844/2011); Mark Borda (n° 0845/2011); Giuseppe Giacomini (Conte & Giacomini) (n° 0846/2011); Mohammad Reza Fardoom (Solidarity, Independence, Democracy (SID)) (n° 0847/2011); Antonio Luis García Martínez (n° 0848/2011); (nom confidentiel) (n° 0849/2011); Basem Kasem (au nom des 156 étudiants syriens) (156 signatures) (n° 0850/2011).

Le 8 septembre 2011

Kurt Bilogan (n° 0851/2011); Wolfgard Christine Ruckershauer (n° 0852/2011); P Kuecklich-Scheer (115 signatures) (n° 0853/2011); Wilhelm Hök (n° 0854/2011); Ralf Schneeweiss (n° 0855/2011); Edward Zytka (n° 0856/2011); (nom confidentiel) (n° 0857/2011); Ryszard Kopera (n° 0858/2011); Schmid Peter (n° 0859/2011); Kind Paul (n° 0860/2011); Christel Krombolz (2 signatures) (n° 0861/2011); Maria Klein (n° 0862/2011); Michał Combik (n° 0863/2011); Mehl Ulrich (n° 0864/2011); Günter Dillikrath (n° 0865/2011); Peter Mohr (n° 0866/2011); Appel c/o Schmidt Manfred (n° 0867/2011); Michael Stoltenberg (n° 0868/2011); Safet Alimehaj (www.klage-gegen-ljubljanska-banka.de) (n° 0869/2011); Reinhold Leckert (n° 0870/2011); K. T. Baranowska (n° 0871/2011); Georg Geisenfelder (n° 0872/2011); (nom confidentiel) (n° 0873/2011); Michael Witfer (Sportboot Gemeinschaft Saale-Elster e.V.) (n° 0874/2011); Ursula Lehmann (n° 0875/2011); Prof. Dr. Dennis von Heimburg (Vereinigung der Deutschen Aesthetisch-Plastischen Chirurgen) (n° 0876/2011); Jorg Rudolf (n° 0877/2011); Cristian Nan (n° 0878/2011); Fundația FACIAS (Fundația Pentru Apărarea Cetățenilor Împotriva Abuzurilor Statului (FACIAS) (n° 0879/2011); Petar Trojanski Penchev (Association for the freedom of speech "Anna Politkovskaia" (Асоциация на свободното слово “Анна Политковская”)) (n° 0880/2011); Alexandru Popovici (Fundatia "Anastasie Basota") (n° 0881/2011); Kristina Angelova Dikova (n° 0882/2011); Motoristas Patinter (Patinter Portuguesa de Automóveis Transportadora) (n° 0883/2011); (nom confidentiel) (n° 0884/2011); Adrian Roman (n° 0885/2011); Topalov Dimov (n° 0886/2011); Viorica Sarcu (n° 0887/2011); Luis Neto (n° 0888/2011); Stefania Giro (n° 0889/2011); Ian Carr-de Avelon (n° 0890/2011); (nom confidentiel) (n° 0891/2011); Dumitru Pirjol (Asociația Obștea de Moșneni Aninișeni-Radoșeni-Carpinișeni) (n° 0892/2011); Ioan Stan (11 signatures) (n° 0893/2011); Mihalis A. Vomvas (n° 0894/2011); Anthony Webb (n° 0895/2011); (nom confidentiel) (n° 0896/2011); (nom confidentiel) (n° 0897/2011); (nom confidentiel) (n° 0898/2011); David Camus (Persverkopers) (n° 0899/2011); Andreka Maftei (n° 0900/2011); Spyridon Zouridakis (Association Pulley) (n° 0901/2011); Ricardo Catrola (n° 0902/2011); Giovanni Bellin (Nova Hollad) (n° 0903/2011); Jiří Hůlka (Union of Municipalities of the Sumava national park) (n° 0904/2011); Michele Bertucco (Associazione Legambiente Veneto) (6 signatures) (n° 0905/2011); Alessandro Lanci (Nuovo Senso Civico) (2 signatures) (n° 0906/2011); Ljubima Jordanova Dimitrova (n° 0907/2011); (nom confidentiel) (n° 0908/2011); Maria Teresa Motas de Oliveira (n° 0909/2011).

17. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 09/2011 de la Commission (N7-0053/2011 - C7-0158/2011 - 2011/2121(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 12/2011 de la Commission (N7-0054/2011 - C7-0165/2011 - 2011/2127(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 13/2011 de la Commission (N7-0057/2011 - C7-0177/2011 - 2011/2141(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 14/2011 de la Commission (N7-0058/2011 - C7-0178/2011 - 2011/2142(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 15/2011 de la Commission (N7-0059/2011 - C7-0179/2011 - 2011/2143(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 16/2011 de la Commission (N7-0060/2011 - C7-0180/2011 - 2011/2144(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 17/2011 de la Commission (N7-0055/2011 - C7-0171/2011 - 2011/2134(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 20/2011 de la Commission (N7-0056/2011 - C7-0176/2011 - 2011/2140(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 24/2011 de la Commission (N7-0063/2011 - C7-0188/2011 - 2011/2153(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 31/2011 de la Commission (N7-0066/2011 - C7-0214/2011 - 2011/2164(GBD)).

18. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de septembre I 2011 (PE 470.595/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi, mardi, mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

Demande du groupe PPE tendant à avancer à la présente période de session le vote sur les propositions de résolution déposées en conclusion du débat sur la situation en Libye (point 180 du PDOJ).

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, qui motive la demande, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, pour la soutenir, et Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, contre cette demande.

Par VE (131 pour, 95 contre, 7 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

propositions de résolution: mardi 13 septembre, 10 heures

amendements et propositions de résolution commune: mercredi 14 septembre, 10 heures

amendements aux propositions de résolution commune: mercredi 14 septembre, 11 heures

Le vote aura lieu jeudi.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

19. Commémoration du 10ème anniversaire du 11 septembre 2001 (déclaration de la Présidence)

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du 10ème anniversaire du 11 septembre 2001.

Le Parlement observe une minute de silence.

20. Négociations en cours du cycle de Doha (débat)

Déclaration de la Commission: Négociations en cours du cycle de Doha

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Godelieve Quisthoudt-Rowohl, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Keith Taylor, au nom du groupe Verts/ALE, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

Interviennent William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Nicole Sinclaire, non-inscrite, Daniel Caspary, George Sabin Cutaş, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Peter Martin, Yannick Jadot, João Ferreira, Bastiaan Belder, Hans-Peter Martin, Georgios Papastamkos, Corina Creţu, Judith Sargentini, Christofer Fjellner, Béla Glattfelder et Elisabeth Köstinger.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Libor ROUČEK
Vice-président

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Vital Moreira, au nom de la commission INTA, sur l'état actuel des négociations autour du programme de Doha pour le développement (B7-0478/2011).

Le débat est clos.

Vote: point 5.12 du PV du 14.9.2011.

21. Une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe (débat)

Rapport sur une stratégie efficace des matières premières pour l'Europe [2011/2056(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0288/2011)

Reinhard Bütikofer présente son rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Birgit Schnieber-Jastram (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Bernd Lange (rapporteur pour avis de la commission INTA), Judith A. Merkies (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Daciana Octavia Sârbu (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Marita Ulvskog, au nom du groupe S&D, Lena Ek, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Ioannis A. Tsoukalas, Adam Gierek, Michael Theurer, Ilda Figueiredo, Bastiaan Belder, Jolanta Emilia Hibner, Riikka Manner, Esther de Lange, Silvia-Adriana Ţicău, Karl-Heinz Florenz, Csaba Sándor Tabajdi, Theodor Dumitru Stolojan, Herbert Reul et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Monika Smolková, Andreas Mölzer, Seán Kelly, Vasilica Viorica Dăncilă, Oreste Rossi, Elena Băsescu et Judith A. Merkies.

Interviennent Antonio Tajani et Reinhard Bütikofer.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 5.22 du PV du 13.9.2011.

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Rosa Estaràs Ferragut, Vasilica Viorica Dăncilă, Chris Davies, Rui Tavares, Marek Henryk Migalski, Kyriacos Triantaphyllides, Oreste Rossi, Slavi Binev, László Tőkés, Cătălin Sorin Ivan, Georgios Toussas, Gerard Batten, Andrew Henry William Brons, Jim Higgins, Silvia-Adriana Ţicău, Ilda Figueiredo, Alajos Mészáros, Maria Eleni Koppa, Willy Meyer, Georgios Papanikolaou, Antigoni Papadopoulou, Eleni Theocharous, George Sabin Cutaş, Jarosław Kalinowski, Boris Zala, Mairead McGuinness, Luís Paulo Alves, Seán Kelly et Nuno Melo.

23. La politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir (brève présentation)

Rapport sur la politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir [2010/2311(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sophia in 't Veld (A7-0286/2011)

Sophia in 't Veld fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Izaskun Bilbao Barandica, Jan Philipp Albrecht, Jaroslav Paška, Martin Ehrenhauser, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Anna Hedh, Elena Băsescu et Monika Flašíková Beňová.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Le point est clos.

Vote: point 5.23 du PV du 13.9.2011.

24. Politique d'audit - leçons de la crise (brève présentation)

Rapport sur la politique en matière d'audit - les leçons de la crise [2011/2037(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Antonio Masip Hidalgo (A7-0200/2011)

Antonio Masip Hidalgo fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Flašíková Beňová, Evelyn Regner, Rui Tavares, Kay Swinburne et Jaroslav Paška.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.17 du PV du 13.9.2011.

25. Pêche en mer Noire (brève présentation)

Rapport sur la gestion actuelle et future de la pêche dans la mer Noire [2010/2113(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Iliana Malinova Iotova (A7-0236/2011)

Iliana Malinova Iotova fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Guido Milana, Vasilica Viorica Dăncilă, Josefa Andrés Barea, Silvia-Adriana Ţicău, Evgeni Kirilov et João Ferreira.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.24 du PV du 13.9.2011.

26. Sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore (brève présentation)

Rapport sur le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore [2011/2072(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Vicky Ford (A7-0290/2011)

Vicky Ford fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Alajos Mészáros, Monika Flašíková Beňová, Silvia-Adriana Ţicău, Ilda Figueiredo et Michèle Rivasi.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.25 du PV du 13.9.2011.

27. L'entrepreneuriat féminin dans les petites et moyennes entreprises (brève présentation)

Rapport sur l'entrepreneuriat féminin dans les petites et moyennes entreprises [2010/2275(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Marina Yannakoudakis (A7-0207/2011)

Marina Yannakoudakis fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Regina Bastos, Miroslav Mikolášik, Vasilica Viorica Dăncilă, Monika Flašíková Beňová, Silvia-Adriana Ţicău, Ilda Figueiredo, Elena Băsescu, Jaroslav Paška, Alajos Mészáros, Katarína Neveďalová, Antigoni Papadopoulou et Angelika Werthmann.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.26 du PV du 13.9.2011.

28. La situation des femmes proches de l'âge de la retraite (brève présentation)

Rapport sur la situation des femmes proches de l'âge de la retraite [2011/2091(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Edit Bauer (A7-0291/2011)

Edit Bauer fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christa Klaß, Miroslav Mikolášik, Vasilica Viorica Dăncilă, Ilda Figueiredo, Monika Flašíková Beňová, Katarína Neveďalová et Antigoni Papadopoulou.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.18 du PV du 13.9.2011.

29. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 470.595/OJMA).

30. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Ont signé :

Abad, Áder, Albrecht, Alfano, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Boştinaru, Boulland, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, de Brún, Dehaene, De Keyser, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Haglund, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure , Lambert, Lamberts, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Grip, Legutko, Lehne, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, López Aguilar, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Meyer, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mölzer, Moraes, Moreira, Morin-Chartier, Mulder, Murphy, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella , Plumb, Poc, Podimata, Ponga, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, Stolojan, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swinburne, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turmes, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zimmer, Zver, Zwiefka